Vie Municipale
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Urbanisme / Développement Durable
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Vie Municipale
MUNICIPALE
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
et vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Urbanisme / Développement Durable
Développement Durable
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Accueil
Port-Vendres Pratique
Démarches et Formalités
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil professionnels
Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulaires
Téléservices
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Guichet des formalités des entreprises
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017
Outils de recherche
Savoir si une activité est réglementée
Rechercher une convention collective
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Formulaires
Attestation de vaccination contre la Covid‑19
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
Déclaration des honoraires ou commissions
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
Simulateurs
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Modèles de document
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
Modèle d'acte de constitution de société
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs
Modifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Site réalisé par
hybide conseil