Budget de la ville
Le budget communal
Le budget communal doit être approuvé chaque année par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l'année en cours. Deux mois avant le vote du budget, un Conseil municipal présente le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
Le budget se divise en une "section de fonctionnement" et une "section d’investissement" avec pour chaque section, les dépenses et les recettes.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses courantes de la ville : les charges de personnel, les charges à caractère général (factures d’électricité, d'eau, de téléphone, assurances, etc...), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette ainsi que les recettes correspondantes comme les montants relatifs aux stationnements, locations, loyers, droits de places, etc...
La section d’investissement, quant à elle, regroupe les dépenses d’équipements, de grands travaux ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’autofinancement ( c'est à dire l'excédent de la section de fonctionnement).
Le budget doit respecter certains principes fondateurs :
- le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
- le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable et notamment les investissements;
- le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique;
- le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
- le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.
Indications Générales sur la fiscalité directe locale 2024 - Etat 1288
Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Budget primitif de la ville 2024
LES TARIFS COMMUNAUX
Les services communaux payants sont soumis au vote du Conseil Municipal chaque fin d'année civile et sont validés pour l'année à venir.
