Conseil Municipal

 

Compte rendu succinct du 25 mai 2021

Compte rendu succinct du 22 septembre 2021

Compte rendu succinct du 22 novembre 2021

Compte rendu succinct du 15 décembre 2021

Compte rendu succinct du 25 mars 2022

Compte rendu succinct du 13 avril 2022

Compte rendu succinct du 20 mai 2022

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2022 :

1) Prise de participation de la Commune à la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (DCM 31-2022).

2) Adhésion au groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Albères Côte Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 32-2022).

3) Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Collectivité de Port-Vendres et son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 33-2022).

4) Fixation du nombre de représentants et maintien du paritarisme du Comité Social Territorial local de la Commune et de son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 34-2022).

5) Sollicitation d'un Fonds de solidarité de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la requalification de la place et de l'avenue Castellane (DCM 35-2022).

6) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 14 rue Pierre Rameil et 8 Impasse du 4 septembre (DCM 36-2022).

7) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Présentation des délibérations en catalan (DCM 37-2022).

8) Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Côte Rocheuse (DCM 38-2022).

9) Amende administrative - Dépôts sauvages de déchets (DCM 39-2022).

10) Modification de la délibération n°107-2015 portant sur la facturation du ramassage des dépôts sauvages sur le Domaine Public pour remise en état des lieux (DCM 40-2022).

11) Convention de partenariat dans le cadre de la programmation culturelle estivale 2022 (DCM 41-2022).

12) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations (DCM 42-2022).

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2022 :

1) Désignation de deux membres élus à la Commission d'appel d'offres pour le groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 43-2022).

2) Admissions en non-valeur du Budget Principal - Exercice 2022 (DCM 44-2022).

3) Mise à jour des tarifs communaux - Année 2023 (DCM 45-2022).

4) Cession des parcelles cadastrées AD 843 et AD 844 (Lots A et B) à Monsieur et Madame Guillod et Madame Canolle (DCM 46-2022).

5) Cession de la parcelle cadastrée AS 797 (Lot A) à Monsieur Henri Erre (DCM 47-2022).

6) Avis sur le projet de plan local de l'habitat 2022-2027 arrêté (DCM 48-2022).

7) Réalisation d'un nouvel ossuaire "Ossuaire spécial II" (DCM 49-2022).

8) Dénomination de la salle de théâtre du cinéma théâtre le vauban "Théâtre Josette Parramon" (DCM 50-2022).

9) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine Communal (DCM 51-2022).

10) Don du Monument Soldis (DCM 52-2022).

11) Don de l'Association vélo club à la Ville de Port-Vendres (DCM 53-2022).

12) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la pépinière départementale (DCM 54-2022).

13) Voeu en faveur de l'ouverture du col de Banyuls (DCM 55-2022).

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022 :

1) Rapport d'activités de l'exercice 2021 de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et de l'Illibéris (DCM 56-2022).

2) Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille et Illibéris - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2021 (DCM 57-2022).

3) Rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud - Année 2021 (DCM 58-2022).

4) Intégration du risque Tsunami dans le Plan Communal de Sauvegarde (DCM 59-2022).

5) Révision des loyers communaux - Année 2023 (DCM 60-2022).

6) Décision modificative n°1 - Budget principal Ville (DCM 61-2022).

7) Demande d'admission en non-valeur portant sur les plus anciens titres pour le budget collectivité BC41500 - Parc stationnement Castellane (DCM 62-2022).

8) Ouverture de crédits d'investissement 2023 par anticipation (DCM 63-2022).

9) Versement par anticipation de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2023 (DCM 64-2022).

10) Subvention exceptionnelle à l'Association "La Charbonnière" (DCM 65-2022).

11) Renouvellement de la concession pour la distribution publique de gaz naturel à conclure avec G.R.D.F. (DCM 66-2022).

12) Cession d'une partie du Domaine privé communal à Monsieur et Madame Sautel - Quartier de l'Avenir (DCM 67-2022). 

13) Extinction partielle de l'éclairage public (DCM 68-2022).

14) Passation d'une convention de partenariat avec l'I.F.E. Côte-Vermeille - Année 2023 (DCM 69-2022).

15) Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches - Année 2023 (DCM 70-2022).

16) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine communal (DCM 71-2022).

 

Délibérations du Conseil Municipal du 16 mars 2023 :

1) Démission de Madame Roseline MARTOS-CARRERAS et installation de Madame Nathalie AMITRANO. (DCM 01-2023)

2) Modification des Commissions Municipales. (DCM 02-2023)

3) Débat sur les Orientations Budgétaires - Exercice 2022. (DCM 03-2023)

4) Approbation de l'avenant n°3 à l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH). (DCM 04-2023)

5) Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 36 rue Louis Blanc et 19 rue Pasteur. (DCM 05-2023)

6) Modification des statuts de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI). (DCM 06-2023)

7) Convention d'accompagnement du Conseiller en Energie Partagé (CEP) avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI). (DCM 07-2023)

8) Approbation de la convention de concours technique entre la Commune et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Occitanie. (DCM 08-2023)

9) Programme d'acquisition du Conservatoire du Littoral. (DCM 09-2023)

10) Désignation de deux représentants au sein de l'Agence d'URbanisme CAtalane (AURCA). (DCM 10-2023)

11) Demande de servitude de passage de la piste de Défense des bois et Forêts Contre l'Incendie (DFCI) AL 58. (DCM 11-2023)

12) Attribution de subvention exceptionnelle pour la participation aux frais de séjour pédagogique de cinq élèves port-vendrais du Lycée Christian Bourquin. (DCM 12-2023)

13) Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur (FNCTA). (DCM 13-2023)

14) Convention d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime à l'occasion du Bicentenaire. (DCM 14-2023)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2023 :

1) Approbation du Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2022. (DCM 15-2023)

2) Approbation du Compte Administratif de la Commune - Exercice 2022. (DCM 16-2023)

3) Approbation du Compte de Gestion du Parc de stationnement Castellane - Exercice 2022. (DCM 17-2023)

4) Approbation du Compte Administratif du Parc de stationnement Castellane - Exercice 2022. (DCM 18-2023)

5) Proposition en matière de taux d'imposition - Exercice 2023. (DCM 19-2023)

6) Vote du Budget de la Commune - Exercice 2023. (DCM 20-2023)

7) Présentation du Budget annexe 2023 du Parc de stationnement Castellane. (DCM 21-2023)

8) Attribution des subventions aux Associations - Exercice 2023. (DCM 22-2023)

9) Révision d'une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement 2022 - Réhabilitation des Quais. (DCM 23-2023)

10) Rapport sur les opérations immobilières - Exercice 2022. (DCM 24-2023)

11) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique "Miguel Caldentey" - Années 2023 - 2024 - 2025. (DCM 25-2023)

12) Passation d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) en vue de la mutualisation du marché de téléphonie mobile proposé par la Centrale d'achat RESAH. (DCM 26-2023)

13) Modification du tableau des effectifs de la Commune. (DCM 27-2023)

14) Convention d'organisation et de financement des travaux de mise en place d'une structure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Place Castellane. (DCM 28-2023)

15) Intégration dans le Domaine Public Communal des voies du Lotissement le Clos des Oliviers. (DCM 29-2023)

16) Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à Monsieur et Madame Noguera. (DCM 30-2023)

17) Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à Madame Pascale Garcia. (DCM 31-2023)

18) Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique avec le Département en vue des travaux d'aménagement des Quais. (DCM 32-2023)

19) Appel à projet - Port-de plaisance exemplaire - Dépôt d'une candidature et demande de subention auprès du CEREMA. (DCM 33-2023)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2023 :

1) Démission de Monsieur Sylvain LENFANT et installation de Monsieur Eric PAGET-BLANC. (DCM 34-2023)

2) Désignation des délégués de la Commune de Port-Vendres et de leurs suppléants en vue des Elections Sénatoriales du 24 septembre 2023.
(DCM 35-2023)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 23 juin 2023 :

1) Modification de la délibération du Conseil Municipal n°02-2023 du 16 mars 2023 portant sur la composition des Commissions. (DCM 36-2023)

2) Renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). (DCM 37-2023)

3) Renouvellement intégral de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). (DCM 38-2023)

4) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Groupement de commandes renouvellement des Fournisseurs d'accès internet et télécom. (DCM 39-2023)

5) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Rétrocession de la compétence éclairage public - Convention de répartition du personnel. (DCM 40-2023)

6) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Convention de service commun d'entretien de l'éclairage public. (DCM 41-2023)

7) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Prestation de contrôle des poteaux et bouches d'incendie. (DCM 42-2023)

8) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations "Centre Art Danse" et "Mer à boire". (DCM 43-2023)

9) Passation d'une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales en vue de la surveillance des plages de la baie de Paulilles pendant la saison estivale 2023. (DCM 44-2023)

10) Adhésion à l'Association Professionnelle 66. (DCM 45-2023)

11) Acquisition du Fort Fanal. (DCM 46-2023)

12) Régime indemnitaire filière Police Municipale - Application de l'Indemnité d'Administration et de Technicité. (DCM 47-2023)

13) Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) auprès du Centre de Gestion 66. (DCM 48-2023)

14) Convention de mécénat avec la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon pour le Bicentenaire de la Commune. (DCM 49-2023)

15) Renouvellement du poste de Conseiller Numérique France Service pour une période de trois ans. (DCM 50-2023)

16) Passation d'une convention de partenariat entre la Commune de Port-Vendres et l'Association "Objet Direct". (DCM 51-2023)

17) Plan d'action face à la sécheresse - Approbation de la charte d'engagement municipal. (DCM 52-2023)

18) Cession de la parcelle cadastrée AB 313 (Lot A) à Madame Pascale GARCIA. (DCM 53-2023)

19) Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) - Avenant n°4. (DCM 54-2023)

20) Désignation du référent déontologique des élus et de son suppléant. (DCM 55-2023)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 9 août 2023 :

 1) Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage passée avec le Conseil Départemental 66 portant sur les travaux de requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville. (DCM 56-2023)

2) Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage passée avec la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (SPL POA) portant sur la requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville. (DCM 57-2023)

3) Sollicitation d'un Fonds de concours projet auprès de la Communauté de Communes Albères, Côte-Vermeille, Illibéris pour la requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville. (DCM 58-2023)

4) Requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville - Autorisation de Programme / Crédit de Paiement - Révision n°2. (DCM 59-2023)

5) Décision modificative n°1 du budget principal exercice 2023. (DCM 60-2023)

6) Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. (DCM 61-2023)

7) Don de l'Association Soldis. (DCM 62-2023)

 8) Don de l'Association des pêcheurs de Port-Vendres. (DCM 63-2023)

9) Convention de concours technique entre la Commune et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Occitanie - Avenant n°1. (DCM 64-2023)

10) Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) - Convention de mise à disposition de service pour l'entretien de l'éclairage public. (DCM 65-2023)

11) Conventions entre la Commune et la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) relatives à la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT). (DCM 66-2023)

 12) Approbation du rapport de la Commission Locale sur l'évaluation des Charges Transférées (CLECT) des Médiathèques déclarées d'intérêt communautaires des Communes de Banyuls-Sur-Mer et de Saint-Génis-Des-Fontaines à la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris. (DCM 67-2023)

 13) Désaffectation et déclassement d'une partie du Domaine Public en vue de sa cession à Monsieur Michel PIRO et Madame Annie CUGULLERE. (DCM 68-2023)

14) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution d'une aide financière pour les travaux réalisés 3 rue Pasteur. (DCM 69-2023)

15) Convention de partenariat avec l'Association Escale à Port-Vendres dans le cadre du Bicentenaire de la Ville les 1er, 2 et 3 septembre 2023. (DCM 70-2023)

16) Convention d'occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du Domaine Public sans exploitation économique pour les 2 et 3 septembre 2023 avec SNCF Réseau. (DCM 71-2023)

17) Modification simplifiée n°10 du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de la mise à disposition du Public. (DCM 72-2023)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 :

1) Requalification des Quais Joly, République et Forgas et création d'une Place coeur de Ville - Résultat de la procédure d'appel d'offres ouvert - Passation des marchés. (DCM 73-2023)

2) Groupement de commandes renouvellement des fournisseurs d'accès internet et télécom - Approbation du marché. (DCM 74-2023)

3) Mise à disposition du service Declaloc par l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée. (DCM 75-2023)

4) Cession de la parcelle cadastrée AC 755 (Lot A). (DCM 76-2023)

 5) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Article 24 - Traduction en catalan. (DCM 77-2023)

6) Modification des modalités de fonctionnement et d'organisation du Conseil Municipal des Enfants. (DCM 78-2023)

 7) Modification simplifiée n°10 du PLU - Modification de la date de mise à disposition du public. (DCM 79-2023)

 8) Revalorisation des tarifs cinéma pour les dispositifs scolaires. (DCM 80-2023)

9) Convention de partenariat avec le Centre Educatif Renforcé (CER) "Bleu marine" pour des opérations de débroussaillement. (DCM 81-2023)

10) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la Pépinière Départementale. (DCM 82-2023)

11) Aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc - Versement d'une contribution au FACECO (Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales). (DCM 83-2023)

12) Aide financière à l'Association "Les Restos du Coeur". (DCM 84-2023)

13) Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. (DCM 85-2023)

14) Aide aux permis de conduire - Modification des modalités techniques et financières de la convention avec l'Auto Ecole et de la charte des engagements avec le bénéficiaire. (DCM 86-2023)

15) Cession des parcelles AI 95, 96, 97, 200 et 202. (DCM 87-2023)

16) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution d'une aide financière à Monsieur Mickael MOREL. (DCM 88-2023)

17) Cession de la parcelle AS239 sise Olive de Ram en nature de vignes. (DCM 89-2023)

18) CCACVI - Avis sur l'avenant n°1 Plan Partenarial de gestion de demande de logement social et d'information des demandeurs. (DCM 90-2023)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 :

1) Rapport d'activités de l'exercice 2022 de la CCACVI. (DCM 91-2023)

2) CCACVI - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2022. (DCM 92-2023)

3) Rapport d'activités du Syndicat Mixte du Scot Littoral Sud - Année 2022. (DCM 93-2023)

4) Petites Villes de demain - Dispositif "Opération de Revitalisation du Territoire" - Approbation de la convention cadre. (DCM 94-2023)

5) CCACVI - Groupement de commandes dans le domaine de l'informatique. (DCM 95-2023)

6) Passation d'une convention de partenariat avec l'I.F.E. Côte Vermeille - Année 2024. (DCM 96-2023)

7) Approbation du règlement budgétaire et financier. (DCM 97-2023)

8) Nomenclature comptable M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2024. (DCM 98-2023)

9) Mise à jour des tarifs communaux - Année 2024. (DCM 99-2023)

10) Révision des loyers communaux - Année 2024. (DCM 100-2023)

11) Décision modificative n°2 - Budget principal Ville. (DCM 101-2023)

12) Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes du budget principal - Exercice 2023. (DCM 102-2023)

13) Demande d'admission en non-valeur portant sur les plus anciens titres pour le budget annexe parking Castellane. (DCM 103-2023)

14) Décision modificative n°1 - Budget annexe parking. (DCM 104-2023)

15) Ouverture de crédits d'investissement 2024 par anticipation. (DCM 105-2023)

16) Versement par anticipation de la subvention au CCAS - Année 2024. (DCM 106-2023)

17) Dérogation au droit d'opposition à la  collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnment payant dur voirie. (DCM 107-2023)

18) Modification du tableau des effectifs. (DCM 108-2023)

19) Assurances de la Commune - Résultat de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert - Choix des candidats et passation des marchés. (DCM 109-2023)

20) Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches - Année 2024. (DCM 110-2023)

21) Convention de partenariat entre la Commune et l'Association "Ciné balade dans les Pyrénées-Orientales" dans le cadre de la création d'un "Cinéclub". (DCM 111-2023)

22) Demande de subention exceptionnelle de l'Association "l'Amicale Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille". (DCM 112-2023)

23) OPAH - Avenant n°5. (DCM 113-2023)

24) OPAH - Modification de la délibération n°69-2023. (DCM 114-2023)

25) Convention co-portage MSA - Maison France Service - Avenant n°1. (DCM 115-2023)

26) Donation à la Commune de la parcelle cadastrée section AN n°62. (DCM 116-2023)

27) Donation d'une cabane de pêche par Monsieur Gabriel DIAZ. (DCM 117-2023)

28) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine Communal. (DCM 118-2023)

29) Convention de transfert Maîtrise d'Ouvrage pour l'ouverture des plages avec le Conseil Départemental 66. (DCM 119-2023)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 20 février 2024 :

1) Démission de Monsieur Vincent NETTI de ses fonctions d'Adjoint au Maire. (DCM 01-2024)

2) Suppression d'un poste d'Adjoint au Maire et modification du Tableau du Conseil Municipal. (DCM 02-2024)

3) Création d'un poste de Conseiller Municipal Délégué. (DCM 03-2024)

4) Acquisition de trois parcelles appartenant à SNCF Réseau et à la Société SNCF. (DCM 04-2024)

5) Acquisition d'une parcelle appartenant à Intermarché Immobilier. (DCM 05-2024)

6) Signature d'une convention de prestation de service avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition ponctuelle de personnel pour la gestion des Archives Municipales. (DCM 06-2024)

7) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 40 rue Louis Blanc et 23 Avenue Castellane. (DCM 07-2024)

8) Passation de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA). (DCM 08-2024)

9) Création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) - Port-Vendres. (DCM 09-2024)

10) Convention d'affiliation et adhésion au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC). (DCM 10-2024)

11) Attribution d'une subvention exceptionnelle de 2.000 euros à la Fédération des Associations Catalanes et Occitanes des Traditions d'Etang et de la Mer (FACOTEM). (DCM 11-2024)

12) Convention de partenariat entre la Commune et l'Association "Escale à Port-Vendres". (DCM 12-2024)

13) Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l'événement "Escale à Port-Vendres 2024". (DCM 13-2024)

14) Convention avec le OFB pour le parrainage de l'événement "Escale à Port-Vendres 2024". (DCM 14-2024)

15) Convention de partenariat avec l'EPCC Théâtre de l'Archipel. (DCM 15-2024)

16) Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la participation aux frais de séjour pédagogique de huit élèves Port-Vendrais du Lycée Christian Bourquin. (DCM 16-2024)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2024 :

1) Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) - Exercice 2024. (DCM 17-2024)

2) Passation d'une convention avec le SDIS 66 en vue de la surveillance des plages de la Baie de Paulilles pendant la saison estivale 2024. (DCM 18-2024)

3) Approbation du rapport de la Commission Locale sur l'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lié à la rétroocession de la compétence éclairage public aux Communes de la CCACVI. (DCM 19-2024)

4) Intervention du Département 66 dans le cadre de la restauration de tableaux présentés dans l'Eglise Notre Dame de Bonne Nouvelle. (DCM 20-2024)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 :

1) Approbation du Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2023. (DCM 21-2024)

2) Approbation du Compte Administratif de la Commune - Exercice 2023. (DCM 22-2024)

3) Approbation du Compte de Gestion du parc de stationnement Castellane - Exercice 2023. (DCM 23-2024)

4) Approbation du Compte Administratif du parc de stationnement Castellane - Exercice 2023. (DCM 24-2024)

5) Proposition en matière de taux d'imposition - Exercice 2024. (DCM 25-2024)

6) Révision d'une autorisation de programme / Crédit de paiement - Réhabilitation des Quais. (DCM 26-2024)

7) Vote du budget de la Commune - Exercice 2024. (DCM 27-2024)

8) Vote du budget annexe 2024 du parc de stationnement Castellane. (DCM 28-2024)

9) Attribution des subventions aux Associations - Exercice 2024. (DCM 29-2024)

10) Rapport sur les opérations immobilières - Exercice 2023. (DCM 30-2024)

11) Autorisation de recrutement d'agents contractuels en application de l'article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique. (DCM 31-2024)

12) Modification du tableau des effectifs de la Commune. (DCM 32-2024)

13) Prime de pouvoir d'achat exeptionnelle. (DCM 33-2024)

14) Indemnisation du Personnel Communal dans le cadre de travaux supplémentaires du titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). (DCM 34-2024)

15) Convention de partenariat passée avec des Organismes extérieurs et la Micro Folie de Port-Vendres. (DCM 35-2024)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2024 :

1) Convention entre la Commune et l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) fixant les modalités générales de préparation et d'exécution de l'enquête familles 2025. (DCM 36-2024)

2) Avenant n°1 au contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) - Politique de développement et de valorisation Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022-2028. (DCM 37-2024)

3) Modification n°1 du plan local d'urbanisme - Acceptation avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE). (DCM 38-2024)

4) Avis sur l'inscription de la Commune de Port-Vendres sur la liste des Communes particulièrement exposées à l'évolution du trait de côte. (DCM 39-2024)

5) Aide aux permis de conduire - Modification n°2 des modalités techniques et financières, de la convention avec les autos écoles et de la charte des engagements avec le bénéficiaire. (DCM 40-2024)

6) Modification du tableau des effectifs. (DCM 41-2024)

7) Participation de la Commune au Comité Intercommunal des Oeuvres Sociales (CIOSCA). (DCM 42-2024)

8) Sollicitation d'un fonds de concours "Solidarité" auprès de la Communauté de Communes Albères, Côte-Vermeille, Illibéris pour le projet de création de parkings paysagers. (DCM 43-2024)

9) Requalification des Quais - Demande de subvention auprès de l'Etat - Approbation du plan de financement de la première tranche. (DCM 44-2024)

10) Participation au projet voyage en Italie avec le Lycée Bourquin. (DCM 45-2024)

11) Participation au Championnat de France de sauvetage - Collège de la Côte Vermeille. (DCM 46-2024)

12) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations "Centre Art Danse" et "Nautil Plongée 66". (DCM 47-2024)

13) Passation d'une convention de partenariat entre la Commune de Port-Vendres et l'Association "Objet Direct". (DCM 48-2024)

14) Participation au projet d'échange de jeunes "Franco-Suédois" pour la protection de l'environnement déposé par la junior association "Les Eco'liés". (DCM 49-2024)

15) Convention entre la Commune et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) relative à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). (DCM 50-2024)

16) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la Pépinière Départementale. (DCM 51-2024)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2024 :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024. (DCM 52-2024)

2) Reprise des concessions abandonnées - Cimetière de Port-Vendres. (DCM 53-2024)

3) Groupement de commandes dans le domaine de l'informatique - Approbation du marché. (DCM 54-2024)

4) Révision libre des attributions de compensation des Communes suite à la restitution de la compétence éclairage publique. (DCM 55-2024)

5) Convention d'organisation et de financement des travaux de mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Quai de la République. (DCM 56-2024)

6) Convention annuelle relative à la mise à disposition d'infrastructures (hébergement) avec les Services de l'Etat pour les renforts de Gendarmerie saisonniers. (DCM 57-2024)

7) Convention particulière fixant les modalités d'aménagement, de financement et de gestion ultérieure des aménagements cyclables réalisés sous maîtrise d'ouvrage départementale - Véloroute Paulilles. (DCM 58-2024)

8) Convention de mise à disposition du réservoir désaffecté Cami de Coll Del Mix. (DCM 59-2024)

9) Requalification des Quais République, Joly et Forgas - Convention de partenariat entre le bénéficiaire "Chef de File" et les partenaires dans le cadre d'une opération collective - Programme Régional Occitanie FEDER - FSE+ 2021-2027. (DCM 60-2024)

10) Requalification des Quais République, Joly et Forgas - Convention attributive d'une aide européenne du Fonds Européen de développement régional - Programme régional Occitanie FEDER - FSE+ 2021-2027. (DCM 61-2024)

11) Rapport annuel de la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement - Exercice 2023. (DCM 62-2024)

12) Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. (DCM 63-2024)

13) Modification de la servitude de passage pour l'accès au parking paysager. (DCM 64-2024)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024. (DCM 65-2024)

2) Rapport d'activités de l'exercice 2023 de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et de l'Illibéris. (DCM 66-2024)

3) Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille et de l'Illibéris - Rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics eau potable et d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2023. (DCM 67-2024)

4) Rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud - Année 2023. (DCM 68-2024)

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI). (DCM 69-2024)

6) Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Avenant n°6. (DCM 70-2024)

7) Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) aides en faveur du logement privé - Approbation du règlement d'attribution des aides. (DCM 71-2024)

8) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution d'une aide financière pour des travaux réalisés 7 Place Bélieu. (DCM 72-2024)

9) Attribution d'une aide en faveur des panneaux photovoltaiques de couleur rouge dans le cadre de l'opération de mise en valeur du Patrimoine bâti. (DCM 73-2024)

10) Approbation de la modification n°1 du PLU. (DCM 74-2024)

11) Rapport relatif à l'artificialisation des sols. (DCM 75-2024)

12) Vente de parcelles de vignes à Monsieur Nicolas BES. (DCM 76-2024)

13) Cession de trois parcelles de vignes Olive de Ram à Monsieur Jean-Michel CAMPS cadastrées AS 380-381 et 425. (DCM 77-2024)

14) Cession de la parcelle cadastrée AC 757 à Monsieur et Madame HEMMINGS. (DCM 78-2024)

15) Vente des lots Get H d'une bande de terrain lieu-dit "Le Petit Pars" à Monsieur et Madame BAINVILLE. (DCM 79-2024)

16) Ouverture de crédits d'investissement 2025 par anticipation. (DCM 80-2024)

17) Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes du Budget Principal - Exercice 2024. (DCM 81-2024)

18) Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables du Budget annexe du Parking Castellane - Exercice 2024. (DCM 82-2024)

19) Décision modificative n°1 - Budget Principal Ville. (DCM 83-2024)

20) Révision d'une autorisation de Programme/Crédit de paiement 2022 - Réhabilitation des Quais. (DCM 84-2024)

21) Mise à jour des tarifs communaux - Année 2025. (DCM 85-2024)

22) Révision des loyers communaux - Année 2025. (DCM 86-2024)

23) Versement par anticipation de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2025. (DCM 87-2024)

24) Attribution d'une subvention exceptionnelle à Swimrun Côte Vermeille. (DCM 88-2024)

25) Don en vue de l'organisation de l'aide aux sinistrés de la Région de Valence en Espagne. (DCM 89-2024)

26) Modification du tableau des effectifs de la Commune. (DCM 90-2024)

27) Instauration du régime indemnitaire de la filière Police Municipale - Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE). (DCM 91-2024)

28) Recensement de la population 2025 - Création de quinze postes d'agents recenseurs - De cinq agents recenseurs suppléants et désignation du Coordonnateur Principal et de ses suppléants. (DCM 92-2024)

29) Réalisation d'un nouvel ossuaire "Ossuaire spécial III". (DCM 93-2024)

30) Adhésion au groupement de commande Sydeel 66 pour le gaz. (DCM 94-2024)

31) Passation d'une convention de partenariat avec l'I.F.E. Côte-Vermeille - Année 2025. (DCM 95-2024)

32) Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches - Année 2025. (DCM 96-2024)

33) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine communal. (DCM 97-2024)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2025 :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024. (DCM 01-2025)

2) Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2025. (DCM 02-2025)

3) Modification du tableau des effectifs pour avancement de grade. (DCM 03-2025)

 

Délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2025 : 

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025. (DCM 04-2025)

2) Approbation du Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2024. (DCM 05-2025) 

3) Approbation du Compte Administratif de la Commune - Exercice 2024. (DCM 06-2025) 

4) Affectation du résultat de la Commune - Exercice 2024. (DCM 07-2025) 

5) Approbation du Compte de Gestion du parc de stationnement Castellane - Exercice 2024. (DCM 08-2025) 

6) Approbation du Compte Administratif du parc de stationnement Castellane - Exercice 2024. (DCM 09-2025) 

7) Proposition en matière de taux d'imposition - Exercice 2025. (DCM 10-2025)

8) Révision d'une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement 2022 - Réhabilitation des Quais. (DCM 11-2025) 

9) Vote du budget de la Commune - Exercice 2025. (DCM 12-2025) 

10) Vote du budget annexe du parc de stationnement Castellane - Exercice 2025. (DCM 13-2025) 

11) Attribution des subventions aux Associations - Exercice 2025. (DCM 14-2025)

12) Rapport sur les opérations immobilières - Exercice 2024. (DCM 15-2025)

13) Intégration dans la voirie communale de la Route de Banyuls (ancienne RD 114). (DCM 16-2025) 

14) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille et Illibéris (CCACVI) - Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d'un audit énergétique. (DCM 17-2025)  

15) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille et Illibéris (CCACVI) - Prestation de contrôle des hydrants. (DCM 18-2025) 

16) Participation de la Commune au Comité Intercommunal des Oeuvres Sociales pour l'année 2025 (CIOSCA). (DCM 19-2025) 

17) Participation financière aux frais de fonctionnement et de séjours pour les enfants des Communes extérieures scolarisés en classe ULIS (Unité Scolarisée pour l'Inclusion Scolaire). (DCM 20-2025)

18) Passation d'une convention avec le SDIS 66 des Pyrénées-Orientales en vue de la surveillance des plages de la baie de Paulilles pendant la saison estivale 2025. (DCM 21-2025) 

19) Renouvellement des membres de l'Assemblée Syndicale de l'UDSIS - Désignation d'un représentant supplémentaire. (DCM 22-2025) 

20) Recensement de la population 2025 - Complément d'information à la délibération n°92-2024 fixant les modalités de rémunération des agents recenseurs. (DCM 23-2025) 

21) Motion de soutien à la demande de classement du Sauvetage en Mer au patrimoine immatériel de l'humanité - UNESCO. (DCM 24-2025)

22) Dénomination de la voie desservant le Lotissement les Terrasses Blanches. (DCM 25-2025) 

 

Délibérations du Conseil Municipal du 2 juillet 2025 :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2025. (DCM 26-2025) 

2) Décision modificative n°1 Budget annexe Parking Castellane. (DCM 27-2025) 

3) Décision modificative n°1 Budget Principal. (DCM 28-2025) 

4) Révision d'une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement 2022 - Réhabilitation des Quais. (DCM 29-2025) 

5) Requalification des Quais - Demande de subvention auprès de l'Etat - Approbation du plan de financement de la seconde tranche. (DCM 30-2025) 

6) Démarche pour le classement de Port-Vendres en Station classée de Tourisme. (DCM 31-2025)

7) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Avenant à la convention de mise à disposition de service pour l'entretien de l'éclairage public. (DCM 32-2025) 

8) Abrogation de l'aide en faveur des panneaux photovoltaiques de couleur rouge et approbation de la nouvelle aide à l'intégration des panneaux solaires au titre de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. (DCM 33-2025)

9) Renouvellement du Conseil Communautaire - Répartition des sièges communautaires. (DCM 34-2025)

10) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution d'une aide financière pour des travaux réalisés 23 Avenue Castellane. (DCM 35-205)

11) Désaffectation et déclassement des espaces verts et de la voirie "Résidence le Glacis 1 et 2" en vue de leur cession. (DCM 36-2025)

12) Rapport annuel de la Société Publique Locale (SPL) Pyrénées-Orientales Aménagement - Exercice 2024. (DCM 37-2025) 

13) Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage fixant les modalités ultérieures de gestion de l'Hôtel les Tamarins et de la voie d'accès (voie portuaire). (DCM 38-2025)

14) Passation d'un avenant au bail emphytéotique de la Batterie des 500. 

15) Don de l'Artiste Kiko - Intégration de l'oeuvre "Le petit Port-Vendrais" dans le Patrimoine communal. (DCM 40-2025) 

Ordres du jour des différents Conseils Municipaux.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 mai 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 21 octobre 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 décembre 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 mars 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 avril 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 juin 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 août 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 décembre 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 février 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 avril 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 juin 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 septembre 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 décembre 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2025

Ordre du jour du Conseil Municipal du 03 avril 2025

Ordre du jour du Conseil Municipal du 02 juillet 2025

 

Procès-verbal du 20 mai 2022

Procès-verbal du 22 juillet 2022

Procès-verbal du 21 octobre 2022

Procès-verbal du 9 décembre 2022

Procès-verbal du 16 mars 2023

Procès-verbal du 14 avril 2023

Procès-verbal du 9 juin 2023

Procès-verbal du 23 juin 2023

Procès-verbal du 9 août 2023

Procès-verbal du 28 septembre 2023

Procès-verbal du 13 décembre 2023

Procès-verbal du 20 février 2024

Procès-verbal du 27 mars 2024

Procès-verbal du 11 avril 2024