Conseil Municipal
Présentation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le maire le juge utile. Les séances se déroulent à l'Hôtel de Ville et sont publiques. Il ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, c'est à dire en présence de la majorité de ses membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal exerce ses compétences dans de multiples domaines et règle par ses délibérations, les affaires de la commune dans le respect des lois et des règlements.
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une Commune, en matière d'urbanisme (politique foncière, d'équipements...) doivent être soumises à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. A ce titre, le Conseil Municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...
L'Assemblée Communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et par les règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols, création de bureaux d'aide sociale...).
Le Conseil Municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la Commune.
Le nouveau Conseil Municpal élu suite au scrutin du 15 mars 2020 a été installé lundi 25 mai 2020 à 17h.
Les membres du conseil municipal
Le Maire et les Adjoints
Les Conseillers Municipaux Délégués
Angèle CHACON
Conseillère Déléguée accompagnement des séniors et action citoyenne
Yves BLIN
Conseiller Délégué au contrôle de gestion
Caroline CRIADO
Conseillère Déléguée Petite Enfance
Frédéric MUCCHIELLI
Conseiller Délégué à la propreté et référent pompier
Providence RICO
Conseillère Déléguée à l'urbanisme
Eric MARIA
Conseiller Délégué Développement durable
Brigitte MARTELL
Conseillère Déléguée à la santé et à la mobilité
Gabriel FERNANDEZ
Gabriel FERNANDEZ Conseiller délégué à la pêche
Magali RUIZ
Conseillère Déléguée au Commerce, au Tourisme, à l'Animation
Yannick BLAY
Yannick BLAY Conseiller délégué référent dockers
Marie-Thérèse RASTOLL
Conseillère Déléguée au Cadre de vie des Résidences sociales
Eric CATALAN
Conseiller Délégué à la Sécurité civile
Marie-Hélène ALBAREDE
Conseillère Déléguée au Lien social
Les Conseillers Municipaux
Geneviève Desseilles
José BELTRA
Jacqueline ALABAU DAIDER
Conseillère Municipale
Roseline CARRERAS-MARTOS
Conseillère Municipale
cOMPTES RENDUS et ORDRES DU JOUR
Retrouvez les derniers actes et ordres de 2022.
COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022
COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022
Compte rendu succinct du 25 mai 2021
Compte rendu succinct du 22 septembre 2021
Compte rendu succinct du 22 novembre 2021
Compte rendu succinct du 15 décembre 2021
Compte rendu succinct du 25 mars 2022
Compte rendu succinct du 13 avril 2022
Compte rendu succinct du 20 mai 2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2022 :
1) Prise de participation de la Commune à la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (DCM 31-2022).
2) Adhésion au groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Albères Côte Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 32-2022).
3) Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Collectivité de Port-Vendres et son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 33-2022).
4) Fixation du nombre de représentants et maintien du paritarisme du Comité Social Territorial local de la Commune et de son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 34-2022).
5) Sollicitation d'un Fonds de solidarité de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la requalification de la place et de l'avenue Castellane (DCM 35-2022).
6) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 14 rue Pierre Rameil et 8 Impasse du 4 septembre (DCM 36-2022).
7) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Présentation des délibérations en catalan (DCM 37-2022).
8) Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Côte Rocheuse (DCM 38-2022).
9) Amende administrative - Dépôts sauvages de déchets (DCM 39-2022).
10) Modification de la délibération n°107-2015 portant sur la facturation du ramassage des dépôts sauvages sur le Domaine Public pour remise en état des lieux (DCM 40-2022).
11) Convention de partenariat dans le cadre de la programmation culturelle estivale 2022 (DCM 41-2022).
12) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations (DCM 42-2022).
ORDRES DU JOUR
ORDRES DU JOUR
Ordres du jour des différents Conseils Municipaux.
Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 mai 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 juillet 2022
ACTES réglementaires
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATIONS
DCM 38-2022 : ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA COTE ROCHEUSE
DCM 39-2022 : AMENDE ADMINISTRATIVE - DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS
DCM 41-2022 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE ESTIVALE 2022
DCM 42-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
DÉCISIONS
DÉCISIONS
ARRÊTéS DU MAIRE
Direction Générale
Direction Générale
...
Finances
Finances
...
Ressources Humaines
Ressources Humaines
...
Police Municipale
Police Municipale
...
Affaires Générales
Affaires Générales
...
Services Techniques
Services Techniques
Urbanisme
PROcés verbAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX
PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022
PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022
...
Recueil des actes administratifs R.A.A
AVIS de mise à disposition du recueil trimestriel des actes administratifs Commune de Port-Vendres
Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le recueil trimestriel des actes administratifs de la Commune de Port-Vendres est mis à la disposition du Public et consultable auprès de la Direction Général des Services (3éme étage de l’hôtel de ville).
Une copie du recueil trimestriel des actes administratifs peut être délivré sur demande en contrepartie du paiement de la somme de 10,00 euros (tarif en vigueur décidé par délibération du Conseil Municipal).
Les recueils disponibles sont les suivants :
Années complètes : 2006 à 2019
Année 2020 : Janvier à Septembre
COMITE SYNDICAL DU SIVU PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY
Ordre du jour - Comité syndical du 12 février 2021
Ordre du jour - Comité Syndical du 25 août 2021
Ordre du jour - Comité Syndical du 11 avril 2022
