Conseil Municipal
Présentation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le maire le juge utile. Les séances se déroulent à l'Hôtel de Ville et sont publiques. Il ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, c'est à dire en présence de la majorité de ses membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal exerce ses compétences dans de multiples domaines et règle par ses délibérations, les affaires de la commune dans le respect des lois et des règlements.
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une Commune, en matière d'urbanisme (politique foncière, d'équipements...) doivent être soumises à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. A ce titre, le Conseil Municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...
L'Assemblée Communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et par les règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols, création de bureaux d'aide sociale...).
Le Conseil Municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la Commune.
Le nouveau Conseil Municpal élu suite au scrutin du 15 mars 2020 a été installé lundi 25 mai 2020 à 17h.
Les membres du conseil municipal
LE MAIRE GREGORY MARTY
Les Conseillers Municipaux Délégués
Les Conseillers Municipaux
COMMISSIONS MUNICIPALES
Ordres du jour
Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Ordre du jour du Conseil Municipal du 4 juin 2020
Comptes rendus succinctS
Compte rendu succinct du 13 décembre 2019
R.A.A.
AVIS de mise à disposition du recueil trimestriel des actes administratifs Commune de Port-Vendres
Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le recueil trimestriel des actes administratifs de la Commune de Port-Vendres est mis à la disposition du Public et consultable auprès de la Direction Général des Services (3éme étage de l’hôtel de ville).
Une copie du recueil trimestriel des actes administratifs peut être délivré sur demande en contrepartie du paiement de la somme de 10,00 euros (tarif en vigueur décidé par délibération du Conseil Municipal).
Les recueils disponibles sont les suivants :
Années compètes : 2006 à 2018
