Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le maire le juge utile. Les séances se déroulent à l'Hôtel de Ville et sont publiques. Il ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, c'est à dire en présence de la majorité de ses membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Le Conseil Municipal exerce ses compétences dans de multiples domaines et règle par ses délibérations, les affaires de la commune dans le respect des lois et des règlements.
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une Commune, en matière d'urbanisme (politique foncière, d'équipements...) doivent être soumises à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. A ce titre, le Conseil Municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'Assemblée Communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et par les règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols, création de bureaux d'aide sociale...).

Le Conseil Municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la Commune.

Le nouveau Conseil Municpal élu suite au scrutin du 15 mars 2020 a été installé lundi 25 mai 2020 à 17h.

Les membres du conseil municipal

Le Maire et les Adjoints

Les Conseillers Municipaux Délégués

Angèle CHACON

Conseillère Déléguée accompagnement des séniors et action citoyenne

Yves BLIN

Conseiller Délégué au contrôle de gestion

Caroline CRIADO

Conseillère Déléguée Petite Enfance

Frédéric MUCCHIELLI

Conseiller Délégué à la propreté et référent pompier

Providence RICO

Conseillère Déléguée à l'urbanisme

Eric MARIA

Conseiller Délégué Développement durable

Brigitte MARTELL

Conseillère Déléguée à la santé et à la mobilité

Gabriel FERNANDEZ

Gabriel FERNANDEZ Conseiller délégué à la pêche

Magali RUIZ

Conseillère Déléguée au Commerce, au Tourisme, à l'Animation

Yannick BLAY

Yannick BLAY Conseiller délégué référent dockers

Marie-Thérèse RASTOLL

Conseillère Déléguée au Cadre de vie des Résidences sociales

Eric CATALAN

Conseiller Délégué à la Sécurité civile

Marie-Hélène ALBAREDE

Conseillère Déléguée au Lien social

Les Conseillers Municipaux

Jacqueline ALABAU DAIDER

Conseillère Municipale

Roseline CARRERAS-MARTOS

Conseillère Municipale

José BELTRA

Geneviève Desseilles

cOMPTES RENDUS et ORDRES DU JOUR

Retrouvez les derniers actes et ordres de 2022.

ORDRES DU JOUR

Ordres du jour des différents Conseils Municipaux.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 mai 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 21 octobre 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 décembre 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 mars 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 avril 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 juin 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 août 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022

Compte rendu succinct du 25 mai 2021

Compte rendu succinct du 22 septembre 2021

Compte rendu succinct du 22 novembre 2021

Compte rendu succinct du 15 décembre 2021

Compte rendu succinct du 25 mars 2022

Compte rendu succinct du 13 avril 2022

Compte rendu succinct du 20 mai 2022

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2022 :

1) Prise de participation de la Commune à la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (DCM 31-2022).

2) Adhésion au groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Albères Côte Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 32-2022).

3) Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Collectivité de Port-Vendres et son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 33-2022).

4) Fixation du nombre de représentants et maintien du paritarisme du Comité Social Territorial local de la Commune et de son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 34-2022).

5) Sollicitation d'un Fonds de solidarité de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la requalification de la place et de l'avenue Castellane (DCM 35-2022).

6) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 14 rue Pierre Rameil et 8 Impasse du 4 septembre (DCM 36-2022).

7) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Présentation des délibérations en catalan (DCM 37-2022).

8) Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Côte Rocheuse (DCM 38-2022).

9) Amende administrative - Dépôts sauvages de déchets (DCM 39-2022).

10) Modification de la délibération n°107-2015 portant sur la facturation du ramassage des dépôts sauvages sur le Domaine Public pour remise en état des lieux (DCM 40-2022).

11) Convention de partenariat dans le cadre de la programmation culturelle estivale 2022 (DCM 41-2022).

12) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations (DCM 42-2022).

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2022 :

1) Désignation de deux membres élus à la Commission d'appel d'offres pour le groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 43-2022).

2) Admissions en non-valeur du Budget Principal - Exercice 2022 (DCM 44-2022).

3) Mise à jour des tarifs communaux - Année 2023 (DCM 45-2022).

4) Cession des parcelles cadastrées AD 843 et AD 844 (Lots A et B) à Monsieur et Madame Guillod et Madame Canolle (DCM 46-2022).

5) Cession de la parcelle cadastrée AS 797 (Lot A) à Monsieur Henri Erre (DCM 47-2022).

6) Avis sur le projet de plan local de l'habitat 2022-2027 arrêté (DCM 48-2022).

7) Réalisation d'un nouvel ossuaire "Ossuaire spécial II" (DCM 49-2022).

8) Dénomination de la salle de théâtre du cinéma théâtre le vauban "Théâtre Josette Parramon" (DCM 50-2022).

9) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine Communal (DCM 51-2022).

10) Don du Monument Soldis (DCM 52-2022).

11) Don de l'Association vélo club à la Ville de Port-Vendres (DCM 53-2022).

12) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la pépinière départementale (DCM 54-2022).

13) Voeu en faveur de l'ouverture du col de Banyuls (DCM 55-2022).

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022 :

1) Rapport d'activités de l'exercice 2021 de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et de l'Illibéris (DCM 56-2022).

2) Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille et Illibéris - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2021 (DCM 57-2022).

3) Rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud - Année 2021 (DCM 58-2022).

4) Intégration du risque Tsunami dans le Plan Communal de Sauvegarde (DCM 59-2022).

5) Révision des loyers communaux - Année 2023 (DCM 60-2022).

6) Décision modificative n°1 - Budget principal Ville (DCM 61-2022).

7) Demande d'admission en non-valeur portant sur les plus anciens titres pour le budget collectivité BC41500 - Parc stationnement Castellane (DCM 62-2022).

8) Ouverture de crédits d'investissement 2023 par anticipation (DCM 63-2022).

9) Versement par anticipation de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2023 (DCM 64-2022).

10) Subvention exceptionnelle à l'Association "La Charbonnière" (DCM 65-2022).

11) Renouvellement de la concession pour la distribution publique de gaz naturel à conclure avec G.R.D.F. (DCM 66-2022).

12) Cession d'une partie du Domaine privé communal à Monsieur et Madame Sautel - Quartier de l'Avenir (DCM 67-2022).

13) Extinction partielle de l'éclairage public (DCM 68-2022).

14) Passation d'une convention de partenariat avec l'I.F.E. Côte-Vermeille - Année 2023 (DCM 69-2022).

15) Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches - Année 2023 (DCM 70-2022).

16) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine communal (DCM 71-2022).

Délibérations du Conseil Municipal du 16 mars 2023 :

1) Démission de Madame Roseline MARTOS-CARRERAS et installation de Madame Nathalie AMITRANO. (DCM 01-2023)

2) Modification des Commissions Municipales. (DCM 02-2023)

3) Débat sur les Orientations Budgétaires - Exercice 2022. (DCM 03-2023)

4) Approbation de l'avenant n°3 à l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH). (DCM 04-2023)

5) Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 36 rue Louis Blanc et 19 rue Pasteur. (DCM 05-2023)

6) Modification des statuts de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI). (DCM 06-2023)

7) Convention d'accompagnement du Conseiller en Energie Partagé (CEP) avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI). (DCM 07-2023)

8) Approbation de la convention de concours technique entre la Commune et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Occitanie. (DCM 08-2023)

9) Programme d'acquisition du Conservatoire du Littoral. (DCM 09-2023)

10) Désignation de deux représentants au sein de l'Agence d'URbanisme CAtalane (AURCA). (DCM 10-2023)

11) Demande de servitude de passage de la piste de Défense des bois et Forêts Contre l'Incendie (DFCI) AL 58. (DCM 11-2023)

12) Attribution de subvention exceptionnelle pour la participation aux frais de séjour pédagogique de cinq élèves port-vendrais du Lycée Christian Bourquin. (DCM 12-2023)

13) Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur (FNCTA). (DCM 13-2023)

14) Convention d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime à l'occasion du Bicentenaire. (DCM 14-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2023 :

1) Approbation du Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2022. (DCM 15-2023)

2) Approbation du Compte Administratif de la Commune - Exercice 2022. (DCM 16-2023)

3) Approbation du Compte de Gestion du Parc de stationnement Castellane - Exercice 2022. (DCM 17-2023)

4) Approbation du Compte Administratif du Parc de stationnement Castellane - Exercice 2022. (DCM 18-2023)

5) Proposition en matière de taux d'imposition - Exercice 2023. (DCM 19-2023)

6) Vote du Budget de la Commune - Exercice 2023. (DCM 20-2023)

7) Présentation du Budget annexe 2023 du Parc de stationnement Castellane. (DCM 21-2023)

8) Attribution des subventions aux Associations - Exercice 2023. (DCM 22-2023)

9) Révision d'une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement 2022 - Réhabilitation des Quais. (DCM 23-2023)

10) Rapport sur les opérations immobilières - Exercice 2022. (DCM 24-2023)

11) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique "Miguel Caldentey" - Années 2023 - 2024 - 2025. (DCM 25-2023)

12) Passation d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) en vue de la mutualisation du marché de téléphonie mobile proposé par la Centrale d'achat RESAH. (DCM 26-2023)

13) Modification du tableau des effectifs de la Commune. (DCM 27-2023)

14) Convention d'organisation et de financement des travaux de mise en place d'une structure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Place Castellane. (DCM 28-2023)

15) Intégration dans le Domaine Public Communal des voies du Lotissement le Clos des Oliviers. (DCM 29-2023)

16) Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à Monsieur et Madame Noguera. (DCM 30-2023)

17) Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à Madame Pascale Garcia. (DCM 31-2023)

18) Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique avec le Département en vue des travaux d'aménagement des Quais. (DCM 32-2023)

19) Appel à projet - Port-de plaisance exemplaire - Dépôt d'une candidature et demande de subention auprès du CEREMA. (DCM 33-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2023 :

1) Démission de Monsieur Sylvain LENFANT et installation de Monsieur Eric PAGET-BLANC. (DCM 34-2023)

2) Désignation des délégués de la Commune de Port-Vendres et de leurs suppléants en vue des Elections Sénatoriales du 24 septembre 2023.
(DCM 35-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 23 juin 2023 :

1) Modification de la délibération du Conseil Municipal n°02-2023 du 16 mars 2023 portant sur la composition des Commissions. (DCM 36-2023)

2) Renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). (DCM 37-2023)

3) Renouvellement intégral de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). (DCM 38-2023)

4) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Groupement de commandes renouvellement des Fournisseurs d'accès internet et télécom. (DCM 39-2023)

5) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Rétrocession de la compétence éclairage public - Convention de répartition du personnel. (DCM 40-2023)

6) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Convention de service commun d'entretien de l'éclairage public. (DCM 41-2023)

7) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Prestation de contrôle des poteaux et bouches d'incendie. (DCM 42-2023)

8) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations "Centre Art Danse" et "Mer à boire". (DCM 43-2023)

9) Passation d'une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales en vue de la surveillance des plages de la baie de Paulilles pendant la saison estivale 2023. (DCM 44-2023)

10) Adhésion à l'Association Professionnelle 66. (DCM 45-2023)

11) Acquisition du Fort Fanal. (DCM 46-2023)

12) Régime indemnitaire filière Police Municipale - Application de l'Indemnité d'Administration et de Technicité. (DCM 47-2023)

13) Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) auprès du Centre de Gestion 66. (DCM 48-2023)

14) Convention de mécénat avec la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon pour le Bicentenaire de la Commune. (DCM 49-2023)

15) Renouvellement du poste de Conseiller Numérique France Service pour une période de trois ans. (DCM 50-2023)

16) Passation d'une convention de partenariat entre la Commune de Port-Vendres et l'Association "Objet Direct". (DCM 51-2023)

17) Plan d'action face à la sécheresse - Approbation de la charte d'engagement municipal. (DCM 52-2023)

18) Cession de la parcelle cadastrée AB 313 (Lot A) à Madame Pascale GARCIA. (DCM 53-2023)

19) Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) - Avenant n°4. (DCM 54-2023)

20) Désignation du référent déontologique des élus et de son suppléant. (DCM 55-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 9 août 2023 :

1) Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage passée avec le Conseil Départemental 66 portant sur les travaux de requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville. (DCM 56-2023)

2) Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage passée avec la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (SPL POA) portant sur la requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville. (DCM 57-2023)

3) Sollicitation d'un Fonds de concours projet auprès de la Communauté de Communes Albères, Côte-Vermeille, Illibéris pour la requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville. (DCM 58-2023)

4) Requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville - Autorisation de Programme / Crédit de Paiement - Révision n°2. (DCM 59-2023)

5) Décision modificative n°1 du budget principal exercice 2023. (DCM 60-2023)

6) Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. (DCM 61-2023)

7) Don de l'Association Soldis. (DCM 62-2023)

8) Don de l'Association des pêcheurs de Port-Vendres. (DCM 63-2023)

9) Convention de concours technique entre la Commune et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Occitanie - Avenant n°1. (DCM 64-2023)

10) Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) - Convention de mise à disposition de service pour l'entretien de l'éclairage public. (DCM 65-2023)

11) Conventions entre la Commune et la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) relatives à la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT). (DCM 66-2023)

12) Approbation du rapport de la Commission Locale sur l'évaluation des Charges Transférées (CLECT) des Médiathèques déclarées d'intérêt communautaires des Communes de Banyuls-Sur-Mer et de Saint-Génis-Des-Fontaines à la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris. (DCM 67-2023)

13) Désaffectation et déclassement d'une partie du Domaine Public en vue de sa cession à Monsieur Michel PIRO et Madame Annie CUGULLERE. (DCM 68-2023)

14) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution d'une aide financière pour les travaux réalisés 3 rue Pasteur. (DCM 69-2023)

15) Convention de partenariat avec l'Association Escale à Port-Vendres dans le cadre du Bicentenaire de la Ville les 1er, 2 et 3 septembre 2023. (DCM 70-2023)

16) Convention d'occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du Domaine Public sans exploitation économique pour les 2 et 3 septembre 2023 avec SNCF Réseau. (DCM 71-2023)

17) Modification simplifiée n°10 du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de la mise à disposition du Public. (DCM 72-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 :

1) Requalification des Quais Joly, République et Forgas et création d'une Place coeur de Ville - Résultat de la procédure d'appel d'offres ouvert - Passation des marchés.

2) Groupement de commandes renouvellement des fournisseurs d'accès internet et télécom - Approbation du marché.

3) Mise à disposition du service Declaloc par l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée.

4) Cession de la parcelle cadastrée AC 755 (Lot A).

5) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Article 24 - Traduction en catalan.

6) Modification des modalités de fonctionnement et d'organisation du Conseil Municipal des Enfants.

7) Modification simplifiée n°10 du PLU - Modification de la date de mise à disposition du public.

8) Revalorisation des tarifs cinéma pour les dispositifs scolaires.

9) Convention de partenariat avec le Centre Educatif Renforcé (CER) "Bleu marine" pour des opérations de débroussaillement.

10) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la Pépinière Départementale.

11) Aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc - Versement d'une contribution au FACECO (Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales).

12) Aide financière à l'Association "Les Restos du Coeur".

13) Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

14) Aide aux permis de conduire - Modification des modalités techniques et financières de la convention avec l'Auto Ecole et de la charte des engagements avec le bénéficiaire.

15) Cession des parcelles AI 95, 96, 97, 200 et 202.

16) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution d'une aide financière à Monsieur Mickael MOREL.

17) Cession de la parcelle AS239 sise Olive de Ram en nature de vignes.

18) CCACVI - Avis sur l'avenant n°1 Plan Partenarial de gestion de demande de logement social et d'information des demandeurs.

ACTES réglementaires

DÉLIBÉRATIONS

DCM 31-2022 : PRISE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE PYRÉNÉES-ORIENTALES AMÉNAGEMENT

_{DCM 32-2022 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES "FORMATION HYGIENE ET SECURITE" AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE-VERMEILLE ILLIBERIS - PERIODE 2023-2025}

^{DCM 33-2022 : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE DE PORT-VENDRES ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES}

^{DCM 34-2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MAINTIEN DU PARITARISME DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL DE LA COMMUNE ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES}

^{DCM 35-2022 : SOLLICITATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE ET DE L'AVENUE CASTELLANE}

^{DCM 36-2022 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION DE DEUX AIDES FINANCIERES POUR LES TRAVAUX REALISES 14 RUE PIERRE RAMEIL ET 8 IMPASSE DU 4 SEPTEMBRE}

^{DCM 37-2022 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - PRESENTATION DES DELIBERATIONS EN CATALAN}

_{DCM 38-2022 : ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA COTE ROCHEUSE}

^{DCM 39-2022 : AMENDE ADMINISTRATIVE - DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS}

DCM 40-2022 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°107-2015 PORTANT SUR LA FACTURATION DU RAMASSAGE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR REMISE EN ETAT DES LIEUX

DCM 41-2022 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE ESTIVALE 2022

DCM 42-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

DCM 44-2022 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022

DCM 45-2022 : MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX - ANNEE 2023

DCM 46-2022 : CESSION DES PARCELLES CADASTREES AD 843 ET AD 844 (LOTS A ET B) A MONSIEUR ET MADAME GUILLOD ET MADAME CANOLLE

DCM 47-2022 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 797 (LOT A) A MONSIEUR HENRI ERRE

DCM 48-2022 : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2022 - 2027 ARRETE

DCM 49-2022 : REALISATION D'UN NOUVEL OSSUAIRE "OSSUAIRE SPECIAL II"

DCM 50-2022 : DENOMINATION DE LA SALLE DE THEATRE DU CINEMA THEATRE LE VAUBAN "THEATRE JOSETTE PARRAMON"

DCM 51-2022 INTEGRATION D'OEUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL

DCM 52-2022 : DON DU MONUMENT SOLDIS

DCM 53-2022 : DON DE L'ASSOCIATION VELO CLUB A LA VILLE DE PORT-VENDRES

DCM 54-2022 : DEMANDE D'ESSENCES ARBUSTIVES ET ARBOREES AUPRES DE LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

DCM 55-2022 : VOEU EN FAVEUR DE L'OUVERTURE DU COL DE BANYULS

DCM 56-2022 : RAPPORT D'ACTIVITES DE L'EXERCICE 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA COTE-VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

DCM 58-2022 : RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LITTORAL SUD - ANNEE 2021

DCM 59-2022 : INTEGRATION DU RISQUE TSUNAMI DANS LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

DCM 60-2022 : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX - ANNEE 2023

DCM 61-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

DCM 62-2022 : DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR PORTANT SUR LES PLUS ANCIENS TITRES POUR LE BUDGET COLLECTIVITE BC 41500 - PARC STATIONNEMENT CASTELLANE

DCM 63-2022 : OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT 2023 PAR ANTICIPATION

DCM 64-2022 : VERSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2023

DCM 65-2022 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA CHARBONNIERE

DCM 66-2022 : RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL A CONCLURE AVEC GRDF

DCM 67-2022 : CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL A MONSIEUR ET MADAME SAUTEL - QUARTIER DE L'AVENIR

DCM 68-2022 : EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

DCM 69-2022 : PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IFE COTE-VERMEILLE - ANNEE 2023

DCM 70-2022 : DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL POUR LES DIMANCHES - ANNEE 2023

DCM 71-2022 : INTEGRATION D'OEUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL

DCM 01-2023 : DEMISSION DE MADAME ROSELINE MARTOS-CARRERAS ET INSTALLATION DE MADAME NATHALIE AMITRANO

Annexe de la DCM 01-2023 : Tableau du Conseil Municipal

DCM 02-2023 : MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DCM 03-2023 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2023

DCM 03-2023 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES -EXERCICES 2023 - Annexe

DCM 04-2023 : APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A L'OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH)

DCM 05-2023 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION DE DEUX AIDES FINANCIERES POUR LES TRAVAUX REALISES 36 RUE LOUIS BLANC ET 19 RUE PASTEUR

DCM 06-2023 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE-VERMEILLE ILLIBERIS (CCACVI)

DCM 07-2023 : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DU CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE (CEP) AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE-VERMEILLE - ILLIBERIS (CCACVI)

DCM 08-2023 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) OCCITANIE

DCM 09-2023 : PROGRAMME D'ACQUISITION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

DCM 10-2023 : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DE L'AGENCE D'URBANISME CATALANE (AURCA)

DCM 11-2023 : DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE DE LA PISTE DE DEFENSE DES BOIS ET FORETS CONTRE L'INCENDIE (DFCI) AL 58

DCM 12-2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR PEDAGOGIQUE DE CINQ ELEVES PORT-VENDRAIS DU LYCEE CHRISTIAN BOURQUIN

DCM 13-2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DE THEATRE AMATEUR (FNCTA)

DCM 14-2023 : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A L'OCCASION DU BICENTENAIRE

DCM 15-2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022

DCM 16-2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022

DCM 17-2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2022

DCM 18-2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2022

DCM 19-2023 : PROPOSITION EN MATIERE DE TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2023

DCM 20-2023 : VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2023

DCM 21-2023 : PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE 2023 DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE

DCM 22-2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ASSOCIATIONS ANNEE 2023

DCM 23-2023 REVISION APCP REHABILITATION DES QUAIS

DCM 24-2023 : RAPPORT SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2022

DCM 25-2023 MODIFICATION STATUTS SIVU

DCM 26-2023 CCACVI - GROUPEMENT DE COMMANDES - TELEPHONIE MOBILE

DCM 27-2023 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DCM 28-2023 SYDEEL 66 - CONVENTION IRVE - PLACE CASTELLANE

DCM 29-2023 : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES OLIVIERS

DCM 30-2023 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SA CESSION A MONSIEUR ET MADAME NOGUERA

DCM 31-2023 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SA CESSION A MADAME PASCALE GARCIA

DCM 32-2023 AVENANT 2 - CONVENTION AVEC LE CD 66 - DELEGATION TRANSFERT MO

DCM 33-2023 : APPEL A PROJET - PORT EXEMPLAIRE - REQUALIFICATION DES QUAIS

DCM 34-2023 DEMISSION DE MONSIEUR LENFANT INSTALLATION DE MONSIEUR PAGET-BLANC

DCM 35-2023 : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS - ELECTIONS SENATORIALES

DCM 36-2023 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 02-2023

DCM 37-2023 : RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

DCM 38-2023 : RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

DCM 39-2023 : CCACVI - GROUPEMENT DE COMMANDE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET

DCM 40-2023 : CCACVI - RETROCESSION DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE REPARTITION DU PERSONNEL

DCM 41-2023 : CCACVI - CONVENTION DE SERVICE COMMUN D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

DCM 42-2023 : CCACVI - PRESTATION DE CONTROLE DES POTEAUX ET BOUCHES D'INCENDIE

DCM 43-2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS "CENTRE ART DANSE" ET "MER A BOIRE"

DCM 44-2023 : PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS 66 - SURVEILLANCE DES PLAGES DE LA BAIE DE PAULILLES PENDANT LA SAISON ESTIVALE 2023

DCM 45-2023 : ADHESION A L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT 66

DCM 46-2023 : ACQUISITION DU FORT FANAL

DCM 47-2023 : REGIME INDEMNITAIRE FILIERE POLICE MUNICIPALE - IAT

DCM 48-2023 ADHESION A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

DCM 49-2023 : CONVENTION DE MECENAT AVEC LA CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR LE BICENTENAIRE DE LA COMMUNE

DCM 50-2023 : RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS

DCM 51-2023 : PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE PORT-VENDRES ET L'ASSOCIATION "OBJET DIRECT"

DCM 52-2023 : PLAN D'ACTION FACE A LA SECHERESSE - APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT MUNICIPAL

DCM 53-2023 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AB 313 (LOT A) A MADAME GARCIA

DCM 54-2023 : OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - AVENANT N°4

DCM 55-2023 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET DE SON SUPPLEANT

DCM 56-2023 : CONVENTION DE TRANSFERT MAITRISE D'OUVRAGE - CD66 - TRAVAUX DES QUAIS

DCM 56-2023 : Annexe à la CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE OUVRAGE - CD66- TRAVAUX DES QUAIS

DCM 57-2023 : ANNEXE

DCM 58-2023 : CCACVI - SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS PROJET - TRAVAUX DES QUAIS

DCM 59-2023 : REVISION N°2 - PROGRAMME APCP - TRAVAUX DES QUAIS

DCM 60-2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023

DCM 61-2023 : PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

DCM 62-2023 : DON DE L'ASSOCIATION SOLDIS

DCM 63-2023 : DON DE L'ASSOCIATION DES PECHEURS DE PORT-VENDRES

DCM 64-2023 : CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUES - SAFER - AVENANT 1

DCM 64-2023 : Annexe AVENANT 1 SAFER

DCM 66-2023 : CCACVI - REUTILISATION DES EAUX USEES (REUT)

DCM 66-2023 : Annexe 1 - CONVENTION REUT AVEC BANYULS SUR MER

DCM 66-2023 : Annexe 2 - CONVENTION REUT AVEC ARGELES SUR MER

DCM 65-2023 : CCACVI - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

DCM 65-2023 : ANNEXE

DCM 67-2023 : CCACVI - APPROBATION RAPPORT CLECT - MEDIATHEQUE BANYULS ET ST GENIS DES FONTAINES

DCM 68-2023 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SA CESSION A MONSIEUR MICHEL PIRO ET MADAME ANNIE CUGULLERE

DCM 69-2023 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX REALISES 3 RUE PASTEUR

DCM 70-2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ESCALE A PORT-VENDRES DANS LE CADRE DU BICENTENAIRE DE LA VILLE LES 1ER, 2 ET 3 SEPTEMBRE 2023

DCM 70-2023 : ANNEXE

DCM 71-2023 PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA SNCF POUR LES FESTIVITES DES 2 ET 3 SEPTEMBRE 2023

DCM 72-2023 : DEFINITION DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°10 DU PLU

DCM 74-2023 GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNISSEUR D'ACCES TELEPHONIE ET INTERNET

DCM 77-2023 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 24 - TRADUCTION EN CATALAN

DCM 78-2023 : MODIFICATION DES MODILITES DE FONCTIONNEMENT ET D'ORGANISATION - CME

DCM 80-2023 : REVALORISATION DES TARIFS CINEMA POUR LE DISPOSITIF SCOLAIRE

DCM 86-2023 : AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE - MODIFICATION DES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE LA CONVENTION AVEC L'AUTO ECOLE ET DE LA CHARTE DES ENGAGEMENTS AVEC LE BENEFICIAIRE

DÉCISIONS

Décision n°86-2022 : Requête devant le Tribunal Administratif de Montpellier - Désignation d'un Avocat

Décision n°88-2022 : Passation d'une convention "Façades et surplombs" avec le Département 66 pour l'aménagement numérique du Territoire

Décision n°112-2022 : Passation d'une convention tripartite pour l'implantation de conteneurs de collecte TLC

Décision n°122-2022 : Contrat de maintenance passé avec la Société Ordisys informatique en vue de l'entretien des Tableaux Blancs Interactifs (TBI)

Décision n°123-2022 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du vide grenier d'automne

Décision n°124-2022 Acte de sous-traitance modification Vaccari

Décision n°129-2022 : Demande de Subvention - Restauration et sécurisation de l'Obélisque

Décision n°130-2022 : Demande de Subvention - Etudes en vue de la sécurisation de la Redoute Mailly

Décision n°132-2022 : Attribution de 10 places gratuites de cinéma dans le cadre d'une rifle organisée par l'Association l'Ouranole

Décision n°133-2022 : Passation d'une convention d'accès aux parcelles privées avec le Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères

Décision n°134-2022 : Passation d'une convention de services juridiques avec Maître Pons-Sérradeil

Décision n°138-2022 : Dépôt d'un permis de construire - Réalisation d'un ascenseur panoramique public et d'une passerelle d'accès sur le domaine public communal au droit de la place Castellane

Décision n°141-2022 : Passation de trois contrats de prêts Collectivités Publiques à taux fixe avec le Crédit Agricole

Décision n°145-2022 : Avenant à la convention de quatre places de stationnement au parking Castellane passé avec la SCI VAL DE PINTES

Décision n°148-2022 : Contrat de maintenance et licence d'utilisation n° C2213593 - Société ARPEGE - Progiciels Concerto Opus

Décision n°149-2022 : Passation d'un contrat de licence d'utilisation et de maintenance n° 66660/2023 avec la Société Inetum Software France

Décision n°150-2022 : Mission de conseil opérationnel en réduction des coûts concernant les taxes foncières acquittées par la Commune de Port-Vendres

Décision n°151-2022 : Intervenant en catalan - Passation d'une convention avec l'Association Pour l'Enseignement du Catalan (APLEC) - Année scolaire 2022-2023

Décision n°152-2022 : Passation d'un contrat d'affrètement du Trois-mâts Belem

Décision n°01-2023 : Passation d'un marché de travaux pour la création d'un ascenseur panoramique

Décision n°02-2023 : Convention passé avec l'UDSIS 66 en vue de la sortie "Classe de neige" du 9 au 14 janvier 2023 pour les élèves de CM2 de l'Ecole Elémentaire Pasteur

Décision n°04-2023 : Marché de travaux n°03-2023 Création d'un ascenseur panoramique - Déclaration d'infructuosité pour les lots n°02, n°04 et n°07

Décision n°05-2023 : Passation d'un marché pour les assurances de la Ville avec la SMACL - Dommages aux biens

Décision n°06-2023 : Passation d'un marché pour les assurances de la Ville avec la SMACL - Protection juridique et protection fonctionnelle

Décision n°07-2023 : Préfecture c/ Délibération du Conseil Municipal n°37-2022 - Défense des intérêts de la Commune

Décision n°08-2023 : Passation d'un contrat de location d'un cabinet médical à la Maison de Santé

Décision n°09-2023 : Passation d'un marché de travaux pour la création d'un ascenseur panoramique - Lot n°5 attribué à la Société Tk Elevator France

Décision n°10-2023 : Monsieur Cardinael c/ Commune de Port-Vendres - Requête devant le Tribunal Administratif de Montpellier - N° 2203863-6

Décision n°11-2023 : Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à l'Association Agissons pour Port-Vendres

Décision n°12-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Basket Albères Côte Vermeille

Décision n°13-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Bien vivre à Cosprons

Décision n°14-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association Charles Rennie Mackintosh

Décision n°15-2023 : Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à l'Association Le Club de l'amitié

Décision n°16-2023 : Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre gracieux à l'Association Colloque scientifique Mare Nostrum

Décision n°17-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association le Comité des fêtes

Décision n°18-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Football club Port-Vendres

Décision n°19-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association Croix Rouge Côte Vermeille - Albères

Décision n°20-2023 : Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à l'Association la Grande Tapisserie

Décision n°21-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association les amis de la musique de collioure

Décision n°22-2023 : Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à l'Association les bons moments

Décision n°23-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Pétanque Port-Vendraise

Décision n°24-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'antenne cantonale de l'Association des restos du coeur

Décision n°25-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Tennis club Port-Vendres

Décision n°26-2023 Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association USCV XV Union sportive côte vermeille

Décision n°27-2023 : Convention de mise à disposition d'un local communal à titre gracieux à l'Association Llaguts de Port-Vendres

Décision n°28-2023 : Convention de mise à disposition d'un local communal à titre gracieux à l'Association les anciens marins

Décision n°30-2023 : SAS TDF c/ Commune de Port-Vendres - Requête en référé et avis d'audience devant le Tribunal Administratif de Montpellier - N° 2300576-6 N° 2300577-6

Décision n°31-2023 : Convention passée avec l'UDSIS 66 en vue de la sortie classe verte pour les élèves de la classe ULIS de Port-Vendres

Décision n°32-2023 : Marché de travaux "Création d'un ascenseur panoramique" - Déclaration sans suite pour infructuosité après négociation - Lot n°3 Charpente métallique

Décision n°33-2023 : Marché de travaux "Création d'un ascenseur panoramique" - Déclaration sans suite pour intérêt général après négociation - Lot n°6 Menuiserie alu

Décision n°38-2023 : Marché de travaux n°03-2022 "Création d'un ascenseur panoramique" - Déclaration d'infructuosité pour les lots n°04 et n°07

Décision n°39-2023 : Création de jardins partagés - Demande de subventions auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR)

Décision n°40-2023 : Climatisation des bâtiments scolaires et administratifs - Demande de subventions auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR)

Décision n°43-2023 : Convention de mise à disposition d'un casot cadastré section AS n°5 passée avec l'Association Communale de Chasse Agrée

Décision n°44-2023 : Avenant n°2 au bail rural consenti par décision n°116-2015 entre la Commune de Port-Vendres et Monsieur Nicolas BES

Décision n°45-2023 : Passation d'un bail rural entre la Commune de Port-Vendres et Monsieur Samuel FUENTES

Décision n°55-2023 Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général - lot 1 du marché 03-2023

Décision n°56-2023 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour le fonctionnement de la plage de l'usine sur le site de Paulilles - Saison estivale 2023

Décision n°57-2023 : Acquisition d'un pack publication auprès de la plate-forme Dématis

Décision n°58-2023 : Contrat de prestation passé avec l'Association "Les amis d'Alain Marinaro"

Décision n°59-2023 : Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle passé avec la Société Anim'Passion

Décision n°60-2023 : Contrat de cession passé avec l'Association Principal del Rossello

Décision n°62-2023 : Contrat de prestation passé avec l'Orchestre Symphonique d'Alénya Roussillon (O.S.A.R)

Décision n°63-2023 : Contrat de cession de droit de représentation passé avec la Compagnie Influences

Décision n°64-2023 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du vide grenier de printemps

Décision n°65-2023 : Avenant n°2 passé avec l'entreprise TKE Elevator dans le cadre de la maintenance de l'ascenseur du Centre Culturel

Décision n°66-2023 : Ateliers artistiques participatifs - Réalisation d'une maquette de Port-Vendres - Intervention artistique de Monsieur Gharib M'ZOURI, Artiste

Décision n°68-2023 : Passation d'une convention de prestation avec l'association "Profession sport 66" - Intervenant musique Ecole Pasteur

Décision n°71-2023 : Passation d'un marché de travaux avec la Société François Fondeville pour la création d'un ascenseur panoramique - Lot n°2 Gros-Oeuvre

Décision n°72-2023 : Convention de parrainage n°OFB-23-0139 - "Port-vendres, un patrimoine immergé révélé" passée avec l'Office Français de la Biodiversité

Décision n°77-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société "Le cri de l'armoire"

Décision n°78-2023 : Passation d'un marché de travaux avec la Société Polygoninox pour la réalisation d'un ascenseur panoramique - lot 3 Charpente Métallique

Décision n°79-2023 : Résiliation de droit - Navette urbaine

Décision n°80-2023 : Attribution lot 6 - Menuiserie Alu - Sté SPM - Marché Ascenseur

Décision n°84-2023 : Contrat passé avec la Société Iperion pour la maintenance des installations de vidéosurveillance sur la Commune de Port-Vendres

Décision n°85-2023 : Attribution marché feu d'artifice 14 juillet 2023 - ste 1001 étoiles

Décision n°88-2023 : portant sur la passation d'un avenant n°1 en augmentation avec la Ese Eurovia ( Castellane)

Décision n°92-2023 : Fin contrat - Maison de Santé - Mme Ortigosa

Décision n°97-2023 : Contrat de maintenance passé avec la Société ADTM en vue de l'entretien du panneau tactile multimédia extérieur

Décision n°98-2023 : Contrat passé avec la Société ADTM en vue de la mise à jour du logiciel concernant le panneau multimédia extérieur et le panneau lumineux

Décision n°99-2023 : Forfait d'entretien passé avec la Société ADTM concernant le panneau lumineux situé devant le Bureau d'informations touristiques

Décision n°100-2023 : Attribution de dix places gratuites de cinéma dans le cadre d'une rifle organisée par l'Association " Parents d'élèves élémentaire Pasteur "

Décision n°101-2023 : CSPS BUREAU VERITAS - Travaux des Quais

Décision n°102-2023 Marché Ascenseur - Société ASTEN lot 4 Couveture - Etanchéité

Décision n°103-2023 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en concurrence des contrats d'assurance de la ville passé avec Arima Consultant

Décision n°104-2023 : Contrat d'engagement passé avec l'association l'Echappée Belle Musicale

Décision n°105-2023 : Convention d'occupation privative du domaine public passée entre la Commune et Monsieur Christophe GUEGLIO

Décision n°108-2023 : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle passé avec l'association "Mère Deny's Family"

Décision n°109-2023 : Contrat de vente passé avec l'association 100 % Live

Décision n°110-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Matrisse Productions

Décision n°111-2023 : Contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle passé avec la Société Brass'Eurs Band

Décision n°113-2023 : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle passé avec l'association Mère Deny's Family

Décision n°114-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Matrisse Productions

Décision n°115-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Matrisse Productions

Décision n°116-2023 : Retrait de la décision n°08-2023 portant sur la passation d'un contrat de location d'un cabinet médical à la Maison de Santé au profit de Madame LAURENT

Décision n° 124-2023 : Marché de travaux lot 7 ascenseur - ETS Recasens

Décision n°125-2023 : Passation d'une convention de mise à disposition d'un terrain communal au profit de Monsieur Alain MAYER

Décision n°127-2023 : Requalification de la Castellane - Modification du plan de financement - Tranche 3 de l'ADES auprès du Conseil Départemental 66

Décision n°130-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Alparose Productions

Décision n°131-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Anim'Passion Spectacles

Décision n°132-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Anim'Passion Spectacles

Décision n°133-2023 : Requête en référé présentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par FRENE 66

Décision n°134-2023 : Contrat de prestation musicale passé avec l'Association Happy Live 66

Décision n°135-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts

Décision n°136-2023 : Convention de mise à disposition d'un bureau à titre gracieux au sein de la Maison France Services

Décision n°137-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Paul GUILBERT

Décision n°138-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Alexis POUGET

Décision n°139-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Nathaniel SERVIUS-HARMOIS

Décision n°140-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Madame Anna GUYON

Décision n°141-2023 : Contrat d'engagement passé avec la Troupe Johnny Galaxi et les drôles de filles

Décision n°142-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec l'Association GHQ Productions

Décision n°143-2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 959 T

Décision n°144-2023 : Cession d'un véhicule à Monsieur Charles ZAPATA

Décision n°145-2023 : Demande de Subventions - Travaux des quais

Décision n°146-2023 : Demande de Subventions - Bicentenaire

Décision n°147-2023 : Contrat artistique passé avec l'Association ACAC

Décision n°148-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Arnaud MARTIN-RAMBAUD

Décision n°149-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts au profit de Madame Nathalie LOUIS

Décision n°150-2023 : Passation d'un bail d'immeuble au profit de Monsieur Badakbou DJAMANE

Décision n°151-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Gérard JACQUET

Décision n°152-2023 : Contrat de prestation passé avec l'Orchestre Symphonique d'Alénya Roussillon (O.S.A.R)

Décision n°153-2023 : Convention passée avec l'Association Courts Circuit 66

Décision n°154-2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Cosprons à Port-Vendres enregistrée sous le numéro 960 C

Décision n°155-2023 : Convention de mise à disposition avec le SDIS66 dans le cadre des fêtes du bicentenaire

Décision n°156-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane au profit de Monsieur Delmont Olivier

Décision n°157-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au parking Castellane avec Monsieur Philippe Radou

Décision n°158-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au parking Castellane avec Monsieur Christophe Lepian

Décision n°159-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au parking Castellane avec Madame Régine YCHE

Décision n°160-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au parking Castellane avec Monsieur Christophe LEPIAN

Décision n°161-2023 : Passation d'un contrat de transport de fonds en véhicules légers et de gestion de Caisse Centrale avec la Société Loomis France

Décision n°162-2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal de Port-Vendres

Décision n°163-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts au profit de Monsieur Danie Mocelin

Décision n°164-2023 : Passation d'une convention avec l'Association Omnium Cultural Catalunya Nord

Décision n°165-2023 : Travaux Ascenseur - Acte de Sous-traitance de F. FONDEVILLE à CPL TERRASSEMENT

Décision n°166-2023 : Travaux Ascenseur - Acte de Sous-traitance de F. FONDEVILLE à OTCE ROUSSILLON

Décision n°167-2023 Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au Parking Castellane portant le n°85

Décision n°168-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane portant le n°96

Décision n°169-2023 : Contrat de vérification périodique et technique passé avec la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon

ARRÊTéS DU MAIRE

Direction Générale

ARDGS 02-2023 : Arrêté du Maire portant délégation de signature, de certification matérielle et conforme, de fonctions d'officier de l'Etat Civil à Madame Audrey CONIL, Adjoint Administratif

Finances

...

Ressources Humaines

...

Police Municipale

Arrêté n° TN-012-2023 : Autorisation de capture de chats errants en vue de la stérilisation et de l'identification

Arrêté n° TN--014-2023 : Dérogations exceptionnelles de fermetures tardives d'un débit de boissons permanent à l'occasion de l'organisation de mariages au Restaurant Les Clos de Paulilles

Arrêté n° TN 056-2023 : Réglementation de la circultation et l'accès au massif forestier et aux pistes DFCI de la Commune de Port-Vendres

Arrêté n° TN 065-2023 : Autorisation de l'arrosage des potagers des particuliers sur la Commune de Port-Vendres

Arrêté n° TN 104-2023 : Dérogation exceptionnelle de fermeture tardive d'un débit de boissons permanent à l'occasion d'un mariage organisé au Sole Mio

Arrêté n° TN 129-2023 : Dérogation à l'article 22 de l'arrêté préfectoral n°3560/2005 du 7 octobre 2005 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté n° TN 143-2023 : Réglementation du stationnement et de la circulation - Célébration du Bicentenaire de Port-Vendres

Arrêté n° TN 144-2023 : Réglementartion provisoire relative à l'organisation d'une course à pied du type Trail Urbain

Arrêté n° TN 165-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'Association Comité des Fêtes

Affaires Générales

Arrêté n°10-2022 : Interdiction de procéder à des travaux durant la période de recueillement de la Toussaint

Arrêté n°11-2022 : Reprise de sépultures en terrain commun

Arrêt-é n°03-2023 : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°7

Arrêté n°04-2023 : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°8

Arrêté n°05-2023 : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°1

Arrêté n°06-2023 : Fermeture exceptionnelle du Cimetière de Port-Vendres "Porte C" aux visiteurs

Arrêté n°07-2023 : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°5

Arrêté n°08-2023 : Annule et remplace Arr. n°07-2023

Arrêté n°09-2023 : Fermeture exceptionnelle aux visiteurs, du Cimetière de Port-Vendres "Porte C"

Arrêté n°10-2023 : Interdiction de travaux durant la période de recueillement de la Toussaint

Arrêté n°11-2023: Annule et remplace l'arrêté n°08-2023 portant autorisation de stationnement de taxi emplacement n°05

Arrêté n°12-2023 : Fermeture exceptionnelle du cimetière de Port-Vendres "Porte A" aux visiteurs

Arrêté n°13-2023 : Fermeture exceptionnelle du cimetière de Port-Vendres "Porte B" aux visiteurs

Arrêté n°14-2023 : Fermeture exceptionnelle du cimetière de Port-Vendres "Porte B" aux visiteurs

Services Techniques

_{ARST 07-2022 : Fermeture du stade}

_{ARST 08-2022 : Fermeture du Gymnase}

ARST 01-2023 : Manifestation nautique Trophée Ivara le 9 avril 2023

ARST 02-2023 : Manifestation nautique les 15 et 16 avril 2023

ARST 03-2023 : Interdiction de pénétrer sur le Stade Paul Cervello pour cause de fortes chutes de pluies

ARST CS 01-2023 : Avis de la Commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité de Céret - Gite le Swan

ARST 04-2023 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage Bernadi

ARST 05-2023 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage de l'Usine

ARST 04-2023 : Formation d'enseignement des gestes de sauvetage - Baie de Paullilles - Plage Bernadi

ARST 06-2023 : Interdiction de pénétrer sur le Stade Paul Cervello durant la saison estivale 2023

ARST 07-2023 : EXERCICE MILITAIRE CNEC

ARST 08-2023 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage Bernadi

ARST 09-2023 : Fermeture du City Stade du 28 juillet 2023 au 12 août 2023

ARST 10-2023 : Interdiction de baignade - Plage de l'Oli

ARST 11-2023 : Ouverture de baignade - Plage de l'Oli

ARST 12-2023 : Formation d'enseignement des gestes de sauvetage en milieu naturel - Baie de Paulilles Plage Bernardi

Urbanisme

ARUR 08-2022 Commissionnement en matière d'infraction à l'urbanisme

ARUR 09-2022 : Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente

ARUR 02-2023-AT : Autorisation de construire délivrée à l'Etablissement Casino Shop pour la prise en compte des règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de sécurité

ARUR 02-2023-AO : Autorisation d'ouverture au public pour l'Etablissement Casino Shop - ERP 5ème catégorie

ARUR 03-2023-CS : Avis favorable du 13 juin 2023 - Visite période LIDL

ARUR 04-2023-CS : Avis favorable du 13 juin 2023 - Visite périodique La Voile d'Or

ARUR 06-2023 : ARRETE DE MAIN LEVEE DE MISE EN SECURITE - IMMEUBLE 19 RUE CAMILLE PELLETAN

ARUR 13-2023 : Modification simplifiée n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Port-Vendres

ARUR 14-2023 : Annule et remplace ARUR 13-2023 portant sur la modification simplifiée n°10 du PLU

ARUR 15-2023 : Arrêté de mise en sécurité d'un bâtiment situé rue Pierre Rameil

Voirie

ARVO 08-2023 : Permission de voirie - SARL Travaux Public Catalans

ARVO 09-2023 : Permission de voirie - Société Orange Sotranasa by Solutions

ARVO 17-2023 : Permission de voirie - Monsieur VENTER

ARVO 18-2023 : Permission de voirie - Monsieur DIAZ

PROcés verbAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022

Procès-verbal du 20 mai 2022

Procès-verbal du 22 juillet 2022

Procès-verbal du 21 octobre 2022

Procès-verbal du 9 décembre 2022

Procès-verbal du 16 mars 2023

Procès-verbal du 14 avril 2023

Procès-verbal du 9 juin 2023

Procès-verbal du 23 juin 2023

Procès-verbal du 9 août 2023

Recueil des actes administratifs R.A.A

AVIS de mise à disposition du recueil trimestriel des actes administratifs Commune de Port-Vendres

Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le recueil trimestriel des actes administratifs de la Commune de Port-Vendres est mis à la disposition du Public et consultable auprès de la Direction Général des Services (3éme étage de l’hôtel de ville).

Une copie du recueil trimestriel des actes administratifs peut être délivré sur demande en contrepartie du paiement de la somme de 10,00 euros (tarif en vigueur décidé par délibération du Conseil Municipal).

Les recueils disponibles sont les suivants :

Années complètes : 2006 à 2019

Année 2020 : Janvier à Septembre

COMITE SYNDICAL DU SIVU PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY

Ordre du jour - Comité syndical du 12 février 2021

Ordre du jour - Comité Syndical du 25 août 2021

Ordre du jour - Comité Syndical du 11 avril 2022

Conseil Municipal

Direction Générale

Direction Générale

Finances

Finances

Ressources Humaines

Ressources Humaines

Police Municipale

Police Municipale

Affaires Générales

Affaires Générales

Services Techniques

Services Techniques

Urbanisme

Urbanisme

Voirie

Voirie

DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATIONS

DÉCISIONS

DÉCISIONS

Les membres du conseil municipal

Angèle CHACON

Yves BLIN

Caroline CRIADO

Frédéric MUCCHIELLI

Providence RICO

Eric MARIA

Brigitte MARTELL

Gabriel FERNANDEZ

Magali RUIZ

Yannick BLAY

Marie-Thérèse RASTOLL

Eric CATALAN

Marie-Hélène ALBAREDE

Jacqueline ALABAU DAIDER

Roseline CARRERAS-MARTOS

José BELTRA

Geneviève Desseilles

cOMPTES RENDUS et ORDRES DU JOUR

ORDRES DU JOUR

ORDRES DU JOUR

COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022

COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022

DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATIONS

DÉCISIONS

DÉCISIONS

Direction Générale

Direction Générale

Finances

Finances

Ressources Humaines

Ressources Humaines

Police Municipale

Police Municipale

Affaires Générales

Affaires Générales

Services Techniques

Services Techniques

Urbanisme

Urbanisme

Voirie

Voirie

PROcés verbAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022

PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022

Recueil des actes administratifs R.A.A

COMITE SYNDICAL DU SIVU PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY

Adresse

Liens