Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le maire le juge utile. Les séances se déroulent à l'Hôtel de Ville et sont publiques. Il ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, c'est à dire en présence de la majorité de ses membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Le Conseil Municipal exerce ses compétences dans de multiples domaines et règle par ses délibérations, les affaires de la commune dans le respect des lois et des règlements.
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une Commune, en matière d'urbanisme (politique foncière, d'équipements...) doivent être soumises à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. A ce titre, le Conseil Municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'Assemblée Communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et par les règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols, création de bureaux d'aide sociale...).

Le Conseil Municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la Commune.

Le nouveau Conseil Municpal élu suite au scrutin du 15 mars 2020 a été installé lundi 25 mai 2020 à 17h.

Les membres du conseil municipal

Le Maire et les Adjoints

Les Conseillers Municipaux Délégués

Angèle CHACON

Conseillère Déléguée accompagnement des séniors et action citoyenne

Yves BLIN

Conseiller Délégué au contrôle de gestion

Caroline CRIADO

Conseillère Déléguée Petite Enfance

Frédéric MUCCHIELLI

Conseiller Délégué à la propreté et référent pompier

Providence RICO

Conseillère Déléguée à l'urbanisme

Eric MARIA

Conseiller Délégué Développement durable

Brigitte MARTELL

Conseillère Déléguée à la santé et à la mobilité

Gabriel FERNANDEZ

Gabriel FERNANDEZ Conseiller délégué à la pêche

Magali RUIZ

Conseillère Déléguée au Commerce, au Tourisme, à l'Animation

Yannick BLAY

Yannick BLAY Conseiller délégué référent dockers

Marie-Thérèse RASTOLL

Conseillère Déléguée au Cadre de vie des Résidences sociales

Eric CATALAN

Conseiller Délégué à la Sécurité civile

Marie-Hélène ALBAREDE

Conseillère Déléguée au Lien social

Les Conseillers Municipaux

Jacqueline ALABAU DAIDER

Conseillère Municipale

Roseline CARRERAS-MARTOS

Conseillère Municipale

José BELTRA

Geneviève Desseilles

cOMPTES RENDUS et ORDRES DU JOUR

Retrouvez les derniers actes et ordres de 2022.

ORDRES DU JOUR

Ordres du jour des différents Conseils Municipaux.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 mai 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 21 octobre 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 décembre 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 mars 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 avril 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 juin 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 août 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 décembre 2023

Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 février 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 avril 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 juin 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 septembre 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 décembre 2024

COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022

Compte rendu succinct du 25 mai 2021

Compte rendu succinct du 22 septembre 2021

Compte rendu succinct du 22 novembre 2021

Compte rendu succinct du 15 décembre 2021

Compte rendu succinct du 25 mars 2022

Compte rendu succinct du 13 avril 2022

Compte rendu succinct du 20 mai 2022

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2022 :

1) Prise de participation de la Commune à la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (DCM 31-2022).

2) Adhésion au groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Albères Côte Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 32-2022).

3) Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Collectivité de Port-Vendres et son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 33-2022).

4) Fixation du nombre de représentants et maintien du paritarisme du Comité Social Territorial local de la Commune et de son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 34-2022).

5) Sollicitation d'un Fonds de solidarité de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la requalification de la place et de l'avenue Castellane (DCM 35-2022).

6) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 14 rue Pierre Rameil et 8 Impasse du 4 septembre (DCM 36-2022).

7) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Présentation des délibérations en catalan (DCM 37-2022).

8) Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Côte Rocheuse (DCM 38-2022).

9) Amende administrative - Dépôts sauvages de déchets (DCM 39-2022).

10) Modification de la délibération n°107-2015 portant sur la facturation du ramassage des dépôts sauvages sur le Domaine Public pour remise en état des lieux (DCM 40-2022).

11) Convention de partenariat dans le cadre de la programmation culturelle estivale 2022 (DCM 41-2022).

12) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations (DCM 42-2022).

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2022 :

1) Désignation de deux membres élus à la Commission d'appel d'offres pour le groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 43-2022).

2) Admissions en non-valeur du Budget Principal - Exercice 2022 (DCM 44-2022).

3) Mise à jour des tarifs communaux - Année 2023 (DCM 45-2022).

4) Cession des parcelles cadastrées AD 843 et AD 844 (Lots A et B) à Monsieur et Madame Guillod et Madame Canolle (DCM 46-2022).

5) Cession de la parcelle cadastrée AS 797 (Lot A) à Monsieur Henri Erre (DCM 47-2022).

6) Avis sur le projet de plan local de l'habitat 2022-2027 arrêté (DCM 48-2022).

7) Réalisation d'un nouvel ossuaire "Ossuaire spécial II" (DCM 49-2022).

8) Dénomination de la salle de théâtre du cinéma théâtre le vauban "Théâtre Josette Parramon" (DCM 50-2022).

9) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine Communal (DCM 51-2022).

10) Don du Monument Soldis (DCM 52-2022).

11) Don de l'Association vélo club à la Ville de Port-Vendres (DCM 53-2022).

12) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la pépinière départementale (DCM 54-2022).

13) Voeu en faveur de l'ouverture du col de Banyuls (DCM 55-2022).

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022 :

1) Rapport d'activités de l'exercice 2021 de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et de l'Illibéris (DCM 56-2022).

2) Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille et Illibéris - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2021 (DCM 57-2022).

3) Rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud - Année 2021 (DCM 58-2022).

4) Intégration du risque Tsunami dans le Plan Communal de Sauvegarde (DCM 59-2022).

5) Révision des loyers communaux - Année 2023 (DCM 60-2022).

6) Décision modificative n°1 - Budget principal Ville (DCM 61-2022).

7) Demande d'admission en non-valeur portant sur les plus anciens titres pour le budget collectivité BC41500 - Parc stationnement Castellane (DCM 62-2022).

8) Ouverture de crédits d'investissement 2023 par anticipation (DCM 63-2022).

9) Versement par anticipation de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2023 (DCM 64-2022).

10) Subvention exceptionnelle à l'Association "La Charbonnière" (DCM 65-2022).

11) Renouvellement de la concession pour la distribution publique de gaz naturel à conclure avec G.R.D.F. (DCM 66-2022).

12) Cession d'une partie du Domaine privé communal à Monsieur et Madame Sautel - Quartier de l'Avenir (DCM 67-2022).

13) Extinction partielle de l'éclairage public (DCM 68-2022).

14) Passation d'une convention de partenariat avec l'I.F.E. Côte-Vermeille - Année 2023 (DCM 69-2022).

15) Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches - Année 2023 (DCM 70-2022).

16) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine communal (DCM 71-2022).

Délibérations du Conseil Municipal du 16 mars 2023 :

1) Démission de Madame Roseline MARTOS-CARRERAS et installation de Madame Nathalie AMITRANO. (DCM 01-2023)

2) Modification des Commissions Municipales. (DCM 02-2023)

3) Débat sur les Orientations Budgétaires - Exercice 2022. (DCM 03-2023)

4) Approbation de l'avenant n°3 à l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH). (DCM 04-2023)

5) Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 36 rue Louis Blanc et 19 rue Pasteur. (DCM 05-2023)

6) Modification des statuts de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI). (DCM 06-2023)

7) Convention d'accompagnement du Conseiller en Energie Partagé (CEP) avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI). (DCM 07-2023)

8) Approbation de la convention de concours technique entre la Commune et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Occitanie. (DCM 08-2023)

9) Programme d'acquisition du Conservatoire du Littoral. (DCM 09-2023)

10) Désignation de deux représentants au sein de l'Agence d'URbanisme CAtalane (AURCA). (DCM 10-2023)

11) Demande de servitude de passage de la piste de Défense des bois et Forêts Contre l'Incendie (DFCI) AL 58. (DCM 11-2023)

12) Attribution de subvention exceptionnelle pour la participation aux frais de séjour pédagogique de cinq élèves port-vendrais du Lycée Christian Bourquin. (DCM 12-2023)

13) Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur (FNCTA). (DCM 13-2023)

14) Convention d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime à l'occasion du Bicentenaire. (DCM 14-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2023 :

1) Approbation du Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2022. (DCM 15-2023)

2) Approbation du Compte Administratif de la Commune - Exercice 2022. (DCM 16-2023)

3) Approbation du Compte de Gestion du Parc de stationnement Castellane - Exercice 2022. (DCM 17-2023)

4) Approbation du Compte Administratif du Parc de stationnement Castellane - Exercice 2022. (DCM 18-2023)

5) Proposition en matière de taux d'imposition - Exercice 2023. (DCM 19-2023)

6) Vote du Budget de la Commune - Exercice 2023. (DCM 20-2023)

7) Présentation du Budget annexe 2023 du Parc de stationnement Castellane. (DCM 21-2023)

8) Attribution des subventions aux Associations - Exercice 2023. (DCM 22-2023)

9) Révision d'une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement 2022 - Réhabilitation des Quais. (DCM 23-2023)

10) Rapport sur les opérations immobilières - Exercice 2022. (DCM 24-2023)

11) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique "Miguel Caldentey" - Années 2023 - 2024 - 2025. (DCM 25-2023)

12) Passation d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) en vue de la mutualisation du marché de téléphonie mobile proposé par la Centrale d'achat RESAH. (DCM 26-2023)

13) Modification du tableau des effectifs de la Commune. (DCM 27-2023)

14) Convention d'organisation et de financement des travaux de mise en place d'une structure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Place Castellane. (DCM 28-2023)

15) Intégration dans le Domaine Public Communal des voies du Lotissement le Clos des Oliviers. (DCM 29-2023)

16) Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à Monsieur et Madame Noguera. (DCM 30-2023)

17) Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à Madame Pascale Garcia. (DCM 31-2023)

18) Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique avec le Département en vue des travaux d'aménagement des Quais. (DCM 32-2023)

19) Appel à projet - Port-de plaisance exemplaire - Dépôt d'une candidature et demande de subention auprès du CEREMA. (DCM 33-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2023 :

1) Démission de Monsieur Sylvain LENFANT et installation de Monsieur Eric PAGET-BLANC. (DCM 34-2023)

2) Désignation des délégués de la Commune de Port-Vendres et de leurs suppléants en vue des Elections Sénatoriales du 24 septembre 2023.
(DCM 35-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 23 juin 2023 :

1) Modification de la délibération du Conseil Municipal n°02-2023 du 16 mars 2023 portant sur la composition des Commissions. (DCM 36-2023)

2) Renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). (DCM 37-2023)

3) Renouvellement intégral de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). (DCM 38-2023)

4) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Groupement de commandes renouvellement des Fournisseurs d'accès internet et télécom. (DCM 39-2023)

5) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Rétrocession de la compétence éclairage public - Convention de répartition du personnel. (DCM 40-2023)

6) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Convention de service commun d'entretien de l'éclairage public. (DCM 41-2023)

7) Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) - Prestation de contrôle des poteaux et bouches d'incendie. (DCM 42-2023)

8) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations "Centre Art Danse" et "Mer à boire". (DCM 43-2023)

9) Passation d'une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales en vue de la surveillance des plages de la baie de Paulilles pendant la saison estivale 2023. (DCM 44-2023)

10) Adhésion à l'Association Professionnelle 66. (DCM 45-2023)

11) Acquisition du Fort Fanal. (DCM 46-2023)

12) Régime indemnitaire filière Police Municipale - Application de l'Indemnité d'Administration et de Technicité. (DCM 47-2023)

13) Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) auprès du Centre de Gestion 66. (DCM 48-2023)

14) Convention de mécénat avec la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon pour le Bicentenaire de la Commune. (DCM 49-2023)

15) Renouvellement du poste de Conseiller Numérique France Service pour une période de trois ans. (DCM 50-2023)

16) Passation d'une convention de partenariat entre la Commune de Port-Vendres et l'Association "Objet Direct". (DCM 51-2023)

17) Plan d'action face à la sécheresse - Approbation de la charte d'engagement municipal. (DCM 52-2023)

18) Cession de la parcelle cadastrée AB 313 (Lot A) à Madame Pascale GARCIA. (DCM 53-2023)

19) Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) - Avenant n°4. (DCM 54-2023)

20) Désignation du référent déontologique des élus et de son suppléant. (DCM 55-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 9 août 2023 :

1) Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage passée avec le Conseil Départemental 66 portant sur les travaux de requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville. (DCM 56-2023)

2) Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage passée avec la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (SPL POA) portant sur la requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville. (DCM 57-2023)

3) Sollicitation d'un Fonds de concours projet auprès de la Communauté de Communes Albères, Côte-Vermeille, Illibéris pour la requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville. (DCM 58-2023)

4) Requalification des Quais Joly, République, Forgas et la création d'une Place Coeur de Ville - Autorisation de Programme / Crédit de Paiement - Révision n°2. (DCM 59-2023)

5) Décision modificative n°1 du budget principal exercice 2023. (DCM 60-2023)

6) Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. (DCM 61-2023)

7) Don de l'Association Soldis. (DCM 62-2023)

8) Don de l'Association des pêcheurs de Port-Vendres. (DCM 63-2023)

9) Convention de concours technique entre la Commune et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Occitanie - Avenant n°1. (DCM 64-2023)

10) Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) - Convention de mise à disposition de service pour l'entretien de l'éclairage public. (DCM 65-2023)

11) Conventions entre la Commune et la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) relatives à la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT). (DCM 66-2023)

12) Approbation du rapport de la Commission Locale sur l'évaluation des Charges Transférées (CLECT) des Médiathèques déclarées d'intérêt communautaires des Communes de Banyuls-Sur-Mer et de Saint-Génis-Des-Fontaines à la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris. (DCM 67-2023)

13) Désaffectation et déclassement d'une partie du Domaine Public en vue de sa cession à Monsieur Michel PIRO et Madame Annie CUGULLERE. (DCM 68-2023)

14) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution d'une aide financière pour les travaux réalisés 3 rue Pasteur. (DCM 69-2023)

15) Convention de partenariat avec l'Association Escale à Port-Vendres dans le cadre du Bicentenaire de la Ville les 1er, 2 et 3 septembre 2023. (DCM 70-2023)

16) Convention d'occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du Domaine Public sans exploitation économique pour les 2 et 3 septembre 2023 avec SNCF Réseau. (DCM 71-2023)

17) Modification simplifiée n°10 du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de la mise à disposition du Public. (DCM 72-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 :

1) Requalification des Quais Joly, République et Forgas et création d'une Place coeur de Ville - Résultat de la procédure d'appel d'offres ouvert - Passation des marchés. (DCM 73-2023)

2) Groupement de commandes renouvellement des fournisseurs d'accès internet et télécom - Approbation du marché. (DCM 74-2023)

3) Mise à disposition du service Declaloc par l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée. (DCM 75-2023)

4) Cession de la parcelle cadastrée AC 755 (Lot A). (DCM 76-2023)

5) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Article 24 - Traduction en catalan. (DCM 77-2023)

6) Modification des modalités de fonctionnement et d'organisation du Conseil Municipal des Enfants. (DCM 78-2023)

7) Modification simplifiée n°10 du PLU - Modification de la date de mise à disposition du public. (DCM 79-2023)

8) Revalorisation des tarifs cinéma pour les dispositifs scolaires. (DCM 80-2023)

9) Convention de partenariat avec le Centre Educatif Renforcé (CER) "Bleu marine" pour des opérations de débroussaillement. (DCM 81-2023)

10) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la Pépinière Départementale. (DCM 82-2023)

11) Aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc - Versement d'une contribution au FACECO (Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales). (DCM 83-2023)

12) Aide financière à l'Association "Les Restos du Coeur". (DCM 84-2023)

13) Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. (DCM 85-2023)

14) Aide aux permis de conduire - Modification des modalités techniques et financières de la convention avec l'Auto Ecole et de la charte des engagements avec le bénéficiaire. (DCM 86-2023)

15) Cession des parcelles AI 95, 96, 97, 200 et 202. (DCM 87-2023)

16) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution d'une aide financière à Monsieur Mickael MOREL. (DCM 88-2023)

17) Cession de la parcelle AS239 sise Olive de Ram en nature de vignes. (DCM 89-2023)

18) CCACVI - Avis sur l'avenant n°1 Plan Partenarial de gestion de demande de logement social et d'information des demandeurs. (DCM 90-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 :

1) Rapport d'activités de l'exercice 2022 de la CCACVI. (DCM 91-2023)

2) CCACVI - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2022. (DCM 92-2023)

3) Rapport d'activités du Syndicat Mixte du Scot Littoral Sud - Année 2022. (DCM 93-2023)

4) Petites Villes de demain - Dispositif "Opération de Revitalisation du Territoire" - Approbation de la convention cadre. (DCM 94-2023)

5) CCACVI - Groupement de commandes dans le domaine de l'informatique. (DCM 95-2023)

6) Passation d'une convention de partenariat avec l'I.F.E. Côte Vermeille - Année 2024. (DCM 96-2023)

7) Approbation du règlement budgétaire et financier. (DCM 97-2023)

8) Nomenclature comptable M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2024. (DCM 98-2023)

9) Mise à jour des tarifs communaux - Année 2024. (DCM 99-2023)

10) Révision des loyers communaux - Année 2024. (DCM 100-2023)

11) Décision modificative n°2 - Budget principal Ville. (DCM 101-2023)

12) Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes du budget principal - Exercice 2023. (DCM 102-2023)

13) Demande d'admission en non-valeur portant sur les plus anciens titres pour le budget annexe parking Castellane. (DCM 103-2023)

14) Décision modificative n°1 - Budget annexe parking. (DCM 104-2023)

15) Ouverture de crédits d'investissement 2024 par anticipation. (DCM 105-2023)

16) Versement par anticipation de la subvention au CCAS - Année 2024. (DCM 106-2023)

17) Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnment payant dur voirie. (DCM 107-2023)

18) Modification du tableau des effectifs. (DCM 108-2023)

19) Assurances de la Commune - Résultat de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert - Choix des candidats et passation des marchés. (DCM 109-2023)

20) Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches - Année 2024. (DCM 110-2023)

21) Convention de partenariat entre la Commune et l'Association "Ciné balade dans les Pyrénées-Orientales" dans le cadre de la création d'un "Cinéclub". (DCM 111-2023)

22) Demande de subention exceptionnelle de l'Association "l'Amicale Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille". (DCM 112-2023)

23) OPAH - Avenant n°5. (DCM 113-2023)

24) OPAH - Modification de la délibération n°69-2023. (DCM 114-2023)

25) Convention co-portage MSA - Maison France Service - Avenant n°1. (DCM 115-2023)

26) Donation à la Commune de la parcelle cadastrée section AN n°62. (DCM 116-2023)

27) Donation d'une cabane de pêche par Monsieur Gabriel DIAZ. (DCM 117-2023)

28) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine Communal. (DCM 118-2023)

29) Convention de transfert Maîtrise d'Ouvrage pour l'ouverture des plages avec le Conseil Départemental 66. (DCM 119-2023)

Délibérations du Conseil Municipal du 20 février 2024 :

1) Démission de Monsieur Vincent NETTI de ses fonctions d'Adjoint au Maire. (DCM 01-2024)

2) Suppression d'un poste d'Adjoint au Maire et modification du Tableau du Conseil Municipal. (DCM 02-2024)

3) Création d'un poste de Conseiller Municipal Délégué. (DCM 03-2024)

4) Acquisition de trois parcelles appartenant à SNCF Réseau et à la Société SNCF. (DCM 04-2024)

5) Acquisition d'une parcelle appartenant à Intermarché Immobilier. (DCM 05-2024)

6) Signature d'une convention de prestation de service avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition ponctuelle de personnel pour la gestion des Archives Municipales. (DCM 06-2024)

7) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 40 rue Louis Blanc et 23 Avenue Castellane. (DCM 07-2024)

8) Passation de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA). (DCM 08-2024)

9) Création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) - Port-Vendres. (DCM 09-2024)

10) Convention d'affiliation et adhésion au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC). (DCM 10-2024)

11) Attribution d'une subvention exceptionnelle de 2.000 euros à la Fédération des Associations Catalanes et Occitanes des Traditions d'Etang et de la Mer (FACOTEM). (DCM 11-2024)

12) Convention de partenariat entre la Commune et l'Association "Escale à Port-Vendres". (DCM 12-2024)

13) Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l'événement "Escale à Port-Vendres 2024". (DCM 13-2024)

14) Convention avec le OFB pour le parrainage de l'événement "Escale à Port-Vendres 2024". (DCM 14-2024)

15) Convention de partenariat avec l'EPCC Théâtre de l'Archipel. (DCM 15-2024)

16) Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la participation aux frais de séjour pédagogique de huit élèves Port-Vendrais du Lycée Christian Bourquin. (DCM 16-2024)

Délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2024 :

1) Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) - Exercice 2024. (DCM 17-2024)

2) Passation d'une convention avec le SDIS 66 en vue de la surveillance des plages de la Baie de Paulilles pendant la saison estivale 2024. (DCM 18-2024)

3) Approbation du rapport de la Commission Locale sur l'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lié à la rétroocession de la compétence éclairage public aux Communes de la CCACVI. (DCM 19-2024)

4) Intervention du Département 66 dans le cadre de la restauration de tableaux présentés dans l'Eglise Notre Dame de Bonne Nouvelle. (DCM 20-2024)

Délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024 :

1) Approbation du Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2023. (DCM 21-2024)

2) Approbation du Compte Administratif de la Commune - Exercice 2023. (DCM 22-2024)

3) Approbation du Compte de Gestion du parc de stationnement Castellane - Exercice 2023. (DCM 23-2024)

4) Approbation du Compte Administratif du parc de stationnement Castellane - Exercice 2023. (DCM 24-2024)

5) Proposition en matière de taux d'imposition - Exercice 2024. (DCM 25-2024)

6) Révision d'une autorisation de programme / Crédit de paiement - Réhabilitation des Quais. (DCM 26-2024)

7) Vote du budget de la Commune - Exercice 2024. (DCM 27-2024)

8) Vote du budget annexe 2024 du parc de stationnement Castellane. (DCM 28-2024)

9) Attribution des subventions aux Associations - Exercice 2024. (DCM 29-2024)

10) Rapport sur les opérations immobilières - Exercice 2023. (DCM 30-2024)

11) Autorisation de recrutement d'agents contractuels en application de l'article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique. (DCM 31-2024)

12) Modification du tableau des effectifs de la Commune. (DCM 32-2024)

13) Prime de pouvoir d'achat exeptionnelle. (DCM 33-2024)

14) Indemnisation du Personnel Communal dans le cadre de travaux supplémentaires du titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). (DCM 34-2024)

15) Convention de partenariat passée avec des Organismes extérieurs et la Micro Folie de Port-Vendres. (DCM 35-2024)

Délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2024 :

1) Convention entre la Commune et l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) fixant les modalités générales de préparation et d'exécution de l'enquête familles 2025. (DCM 36-2024)

2) Avenant n°1 au contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) - Politique de développement et de valorisation Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022-2028. (DCM 37-2024)

3) Modification n°1 du plan local d'urbanisme - Acceptation avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE). (DCM 38-2024)

4) Avis sur l'inscription de la Commune de Port-Vendres sur la liste des Communes particulièrement exposées à l'évolution du trait de côte. (DCM 39-2024)

5) Aide aux permis de conduire - Modification n°2 des modalités techniques et financières, de la convention avec les autos écoles et de la charte des engagements avec le bénéficiaire. (DCM 40-2024)

6) Modification du tableau des effectifs. (DCM 41-2024)

7) Participation de la Commune au Comité Intercommunal des Oeuvres Sociales (CIOSCA). (DCM 42-2024)

8) Sollicitation d'un fonds de concours "Solidarité" auprès de la Communauté de Communes Albères, Côte-Vermeille, Illibéris pour le projet de création de parkings paysagers. (DCM 43-2024)

9) Requalification des Quais - Demande de subvention auprès de l'Etat - Approbation du plan de financement de la première tranche. (DCM 44-2024)

10) Participation au projet voyage en Italie avec le Lycée Bourquin. (DCM 45-2024)

11) Participation au Championnat de France de sauvetage - Collège de la Côte Vermeille. (DCM 46-2024)

12) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations "Centre Art Danse" et "Nautil Plongée 66". (DCM 47-2024)

13) Passation d'une convention de partenariat entre la Commune de Port-Vendres et l'Association "Objet Direct". (DCM 48-2024)

14) Participation au projet d'échange de jeunes "Franco-Suédois" pour la protection de l'environnement déposé par la junior association "Les Eco'liés". (DCM 49-2024)

15) Convention entre la Commune et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) relative à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). (DCM 50-2024)

16) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la Pépinière Départementale. (DCM 51-2024)

Délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2024 :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024. (DCM 52-2024)

2) Reprise des concessions abandonnées - Cimetière de Port-Vendres. (DCM 53-2024)

3) Groupement de commandes dans le domaine de l'informatique - Approbation du marché. (DCM 54-2024)

4) Révision libre des attributions de compensation des Communes suite à la restitution de la compétence éclairage publique. (DCM 55-2024)

5) Convention d'organisation et de financement des travaux de mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Quai de la République. (DCM 56-2024)

6) Convention annuelle relative à la mise à disposition d'infrastructures (hébergement) avec les Services de l'Etat pour les renforts de Gendarmerie saisonniers. (DCM 57-2024)

7) Convention particulière fixant les modalités d'aménagement, de financement et de gestion ultérieure des aménagements cyclables réalisés sous maîtrise d'ouvrage départementale - Véloroute Paulilles. (DCM 58-2024)

8) Convention de mise à disposition du réservoir désaffecté Cami de Coll Del Mix. (DCM 59-2024)

9) Requalification des Quais République, Joly et Forgas - Convention de partenariat entre le bénéficiaire "Chef de File" et les partenaires dans le cadre d'une opération collective - Programme Régional Occitanie FEDER - FSE+ 2021-2027. (DCM 60-2024)

10) Requalification des Quais République, Joly et Forgas - Convention attributive d'une aide européenne du Fonds Européen de développement régional - Programme régional Occitanie FEDER - FSE+ 2021-2027. (DCM 61-2024)

11) Rapport annuel de la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement - Exercice 2023. (DCM 62-2024)

12) Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. (DCM 63-2024)

13) Modification de la servitude de passage pour l'accès au parking paysager. (DCM 64-2024)

ACTES réglementaires

DÉLIBÉRATIONS

DCM 31-2022 : PRISE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE PYRÉNÉES-ORIENTALES AMÉNAGEMENT

_{DCM 32-2022 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES "FORMATION HYGIENE ET SECURITE" AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE-VERMEILLE ILLIBERIS - PERIODE 2023-2025}

^{DCM 33-2022 : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE DE PORT-VENDRES ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES}

^{DCM 34-2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MAINTIEN DU PARITARISME DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL DE LA COMMUNE ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES}

^{DCM 35-2022 : SOLLICITATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE ET DE L'AVENUE CASTELLANE}

^{DCM 36-2022 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION DE DEUX AIDES FINANCIERES POUR LES TRAVAUX REALISES 14 RUE PIERRE RAMEIL ET 8 IMPASSE DU 4 SEPTEMBRE}

^{DCM 37-2022 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - PRESENTATION DES DELIBERATIONS EN CATALAN}

_{DCM 38-2022 : ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA COTE ROCHEUSE}

^{DCM 39-2022 : AMENDE ADMINISTRATIVE - DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS}

DCM 40-2022 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°107-2015 PORTANT SUR LA FACTURATION DU RAMASSAGE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR REMISE EN ETAT DES LIEUX

DCM 41-2022 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE ESTIVALE 2022

DCM 42-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

DCM 44-2022 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022

DCM 45-2022 : MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX - ANNEE 2023

DCM 46-2022 : CESSION DES PARCELLES CADASTREES AD 843 ET AD 844 (LOTS A ET B) A MONSIEUR ET MADAME GUILLOD ET MADAME CANOLLE

DCM 47-2022 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 797 (LOT A) A MONSIEUR HENRI ERRE

DCM 48-2022 : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2022 - 2027 ARRETE

DCM 49-2022 : REALISATION D'UN NOUVEL OSSUAIRE "OSSUAIRE SPECIAL II"

DCM 50-2022 : DENOMINATION DE LA SALLE DE THEATRE DU CINEMA THEATRE LE VAUBAN "THEATRE JOSETTE PARRAMON"

DCM 51-2022 INTEGRATION D'OEUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL

DCM 52-2022 : DON DU MONUMENT SOLDIS

DCM 53-2022 : DON DE L'ASSOCIATION VELO CLUB A LA VILLE DE PORT-VENDRES

DCM 54-2022 : DEMANDE D'ESSENCES ARBUSTIVES ET ARBOREES AUPRES DE LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

DCM 55-2022 : VOEU EN FAVEUR DE L'OUVERTURE DU COL DE BANYULS

DCM 56-2022 : RAPPORT D'ACTIVITES DE L'EXERCICE 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA COTE-VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

DCM 58-2022 : RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LITTORAL SUD - ANNEE 2021

DCM 59-2022 : INTEGRATION DU RISQUE TSUNAMI DANS LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

DCM 60-2022 : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX - ANNEE 2023

DCM 61-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

DCM 62-2022 : DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR PORTANT SUR LES PLUS ANCIENS TITRES POUR LE BUDGET COLLECTIVITE BC 41500 - PARC STATIONNEMENT CASTELLANE

DCM 63-2022 : OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT 2023 PAR ANTICIPATION

DCM 64-2022 : VERSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2023

DCM 65-2022 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA CHARBONNIERE

DCM 66-2022 : RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL A CONCLURE AVEC GRDF

DCM 67-2022 : CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL A MONSIEUR ET MADAME SAUTEL - QUARTIER DE L'AVENIR

DCM 68-2022 : EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

DCM 69-2022 : PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IFE COTE-VERMEILLE - ANNEE 2023

DCM 70-2022 : DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL POUR LES DIMANCHES - ANNEE 2023

DCM 71-2022 : INTEGRATION D'OEUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL

DCM 01-2023 : DEMISSION DE MADAME ROSELINE MARTOS-CARRERAS ET INSTALLATION DE MADAME NATHALIE AMITRANO

Annexe de la DCM 01-2023 : Tableau du Conseil Municipal

DCM 02-2023 : MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DCM 03-2023 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2023

DCM 03-2023 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES -EXERCICES 2023 - Annexe

DCM 04-2023 : APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A L'OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH)

DCM 05-2023 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION DE DEUX AIDES FINANCIERES POUR LES TRAVAUX REALISES 36 RUE LOUIS BLANC ET 19 RUE PASTEUR

DCM 06-2023 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE-VERMEILLE ILLIBERIS (CCACVI)

DCM 07-2023 : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DU CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE (CEP) AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE-VERMEILLE - ILLIBERIS (CCACVI)

DCM 08-2023 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) OCCITANIE

DCM 09-2023 : PROGRAMME D'ACQUISITION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

DCM 10-2023 : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DE L'AGENCE D'URBANISME CATALANE (AURCA)

DCM 11-2023 : DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE DE LA PISTE DE DEFENSE DES BOIS ET FORETS CONTRE L'INCENDIE (DFCI) AL 58

DCM 12-2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR PEDAGOGIQUE DE CINQ ELEVES PORT-VENDRAIS DU LYCEE CHRISTIAN BOURQUIN

DCM 13-2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DE THEATRE AMATEUR (FNCTA)

DCM 14-2023 : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A L'OCCASION DU BICENTENAIRE

DCM 15-2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022

DCM 16-2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022

DCM 17-2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2022

DCM 18-2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2022

DCM 19-2023 : PROPOSITION EN MATIERE DE TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2023

DCM 20-2023 : VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2023

DCM 21-2023 : PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE 2023 DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE

DCM 22-2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ASSOCIATIONS ANNEE 2023

DCM 23-2023 REVISION APCP REHABILITATION DES QUAIS

DCM 24-2023 : RAPPORT SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2022

DCM 25-2023 MODIFICATION STATUTS SIVU

DCM 26-2023 CCACVI - GROUPEMENT DE COMMANDES - TELEPHONIE MOBILE

DCM 27-2023 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DCM 28-2023 SYDEEL 66 - CONVENTION IRVE - PLACE CASTELLANE

DCM 29-2023 : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES OLIVIERS

DCM 30-2023 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SA CESSION A MONSIEUR ET MADAME NOGUERA

DCM 31-2023 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SA CESSION A MADAME PASCALE GARCIA

DCM 32-2023 AVENANT 2 - CONVENTION AVEC LE CD 66 - DELEGATION TRANSFERT MO

DCM 33-2023 : APPEL A PROJET - PORT EXEMPLAIRE - REQUALIFICATION DES QUAIS

DCM 34-2023 DEMISSION DE MONSIEUR LENFANT INSTALLATION DE MONSIEUR PAGET-BLANC

DCM 35-2023 : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS - ELECTIONS SENATORIALES

DCM 36-2023 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 02-2023

DCM 37-2023 : RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

DCM 38-2023 : RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

DCM 39-2023 : CCACVI - GROUPEMENT DE COMMANDE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET

DCM 40-2023 : CCACVI - RETROCESSION DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE REPARTITION DU PERSONNEL

DCM 41-2023 : CCACVI - CONVENTION DE SERVICE COMMUN D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

DCM 42-2023 : CCACVI - PRESTATION DE CONTROLE DES POTEAUX ET BOUCHES D'INCENDIE

DCM 43-2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS "CENTRE ART DANSE" ET "MER A BOIRE"

DCM 44-2023 : PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS 66 - SURVEILLANCE DES PLAGES DE LA BAIE DE PAULILLES PENDANT LA SAISON ESTIVALE 2023

DCM 45-2023 : ADHESION A L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT 66

DCM 46-2023 : ACQUISITION DU FORT FANAL

DCM 47-2023 : REGIME INDEMNITAIRE FILIERE POLICE MUNICIPALE - IAT

DCM 48-2023 ADHESION A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

DCM 49-2023 : CONVENTION DE MECENAT AVEC LA CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR LE BICENTENAIRE DE LA COMMUNE

DCM 50-2023 : RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS

DCM 51-2023 : PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE PORT-VENDRES ET L'ASSOCIATION "OBJET DIRECT"

DCM 52-2023 : PLAN D'ACTION FACE A LA SECHERESSE - APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT MUNICIPAL

DCM 53-2023 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AB 313 (LOT A) A MADAME GARCIA

DCM 54-2023 : OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - AVENANT N°4

DCM 55-2023 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET DE SON SUPPLEANT

DCM 56-2023 : CONVENTION DE TRANSFERT MAITRISE D'OUVRAGE - CD66 - TRAVAUX DES QUAIS

DCM 56-2023 : Annexe à la CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE OUVRAGE - CD66- TRAVAUX DES QUAIS

DCM 57-2023 : ANNEXE

DCM 58-2023 : CCACVI - SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS PROJET - TRAVAUX DES QUAIS

DCM 59-2023 : REVISION N°2 - PROGRAMME APCP - TRAVAUX DES QUAIS

DCM 60-2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023

DCM 61-2023 : PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

DCM 62-2023 : DON DE L'ASSOCIATION SOLDIS

DCM 63-2023 : DON DE L'ASSOCIATION DES PECHEURS DE PORT-VENDRES

DCM 64-2023 : CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUES - SAFER - AVENANT 1

DCM 64-2023 : Annexe AVENANT 1 SAFER

DCM 66-2023 : CCACVI - REUTILISATION DES EAUX USEES (REUT)

DCM 66-2023 : Annexe 1 - CONVENTION REUT AVEC BANYULS SUR MER

DCM 66-2023 : Annexe 2 - CONVENTION REUT AVEC ARGELES SUR MER

DCM 65-2023 : CCACVI - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

DCM 65-2023 : ANNEXE

DCM 67-2023 : CCACVI - APPROBATION RAPPORT CLECT - MEDIATHEQUE BANYULS ET ST GENIS DES FONTAINES

DCM 68-2023 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SA CESSION A MONSIEUR MICHEL PIRO ET MADAME ANNIE CUGULLERE

DCM 69-2023 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX REALISES 3 RUE PASTEUR

DCM 70-2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ESCALE A PORT-VENDRES DANS LE CADRE DU BICENTENAIRE DE LA VILLE LES 1ER, 2 ET 3 SEPTEMBRE 2023

DCM 70-2023 : ANNEXE

DCM 71-2023 PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA SNCF POUR LES FESTIVITES DES 2 ET 3 SEPTEMBRE 2023

DCM 72-2023 : DEFINITION DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°10 DU PLU

DCM 73-2023 MARCHE DE TRAVAUX - REQUALIFICATION DES QUAIS - PASSATION DES LOTS 1-2 ET 5

DCM 74-2023 GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNISSEUR D'ACCES TELEPHONIE ET INTERNET

DCM 75-2023 : MISE A DISPOSITION DU SERVICE DECLALOC PAR L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PYRENEES MEDITERRANEE

DCM 76-2023 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AC 755 (LOT A) A MONSIEUR ET MADAME NOGUERA

DCM 77-2023 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 24 - TRADUCTION EN CATALAN

DCM 78-2023 : MODIFICATION DES MODILITES DE FONCTIONNEMENT ET D'ORGANISATION - CME

DCM 79-2023 : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°10 DU PLU - MODIFICATION DE LA DATE DE MISE EN DISPOSITION DU PUBLIC

DCM 80-2023 : REVALORISATION DES TARIFS CINEMA POUR LE DISPOSITIF SCOLAIRE

DCM 81-2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CER BLEU MARINE POUR DES OPERATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT

DCM 81-2023 : ANNEXE

DCM 82-2023 : DEMANDE D'ESSENCES ARBUSTIVES ET ARBOREES AUPRES DE LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

DCM 83-2023 : AIDE AUX VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE AU MAROC - VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION AU FACECO

DCM 84-2023 : AIDE FINANCIERE A L'ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR

DCM 85-2023 : MOJORATION DES COTATIONS POUR LES LOGEMENTS DES LOGEMENTS MEUBLES

DCM 86-2023 : AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE - MODIFICATION DES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE LA CONVENTION AVEC L'AUTO ECOLE ET DE LA CHARTE DES ENGAGEMENTS AVEC LE BENEFICIAIRE

DCM 87-2023 : CESSION DE PARCELLES CADASTREES AI 95, 96, 97, 200 et 202

DCM 88-2023 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION D'uNE AIDE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX RELISEES 12 IMPASSE ARISTIDE MAILLOL

DCM 89-2023 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 239 A MONSIEUR DEREK PEREZ

DCM 90-2023 : CCACVI - AVIS SUR L'AVENANT N°1 PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS

DCM 90-2023 : ANNEXE

DCM 91-2023 : RAPPORT D'ACTIVITES DE LA CCACVI - EXE 2022

DCM 92-2023 : CCACVI - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS - EXE 2022

DCM 93-2023 : RAPPORT D'ACTIVITE 2022 - SCOT LITTORAL SUD

DCM 94-2023 : PETITES VILLES DE DEMAIN - DISPOSITIF ORT - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE

DCM 95-2023 : CCACVI GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

DCM 96-2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT PASSEE AVEC L'IFE - ANNEE 2024

DCM 97-2023 : APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

DCM 98-2023 : NOMEMCLATURE COMPTABLE M57

DCM 99-2023 : MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX - ANNEE 2024

ANNEXE - DCM 99-2023

DCM 100-2023 : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX - ANNEE 2024

DCM 101-2023 : DECISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

DCM 102-2023 : ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES ET ETEINTES DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023

DCM 103-2023 : ADMISSION EN NON VALEUR PORTANT SUR LES ANCIENS TITRES - BUDGET ANNEXE PARKING

DCM 104-2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE PARKING

DCM 105-2023 : OUVERTURE DE CREDIT D'INVESTISSEMENT 2024 PAR ANTICIPATION

DCM 106-2023 : VERSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA SUBVENTION AU CCAS ANNEE 2024

DCM 107-2023 : DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU N° D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE

DCM 108-2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DCM 109-2023 : ASSURANCES DE LA COMMUNE - RESULTAT DE LA PROCEDURE AOO - CHOIX DES CANDIDATS ET PASSATION DES MARCHES

DCM 110-2023 : DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL - ANNEE 2024

DCM 111-2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT "CINE BALADE DANS LES PYRENEES-ORIENTALES"

DCM 112-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION ECEPTIONNELLE DE L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA COTE-VERMEILLE

DCM 113-2023 : OPAH - AVENANT N°5

DCM 114-2023 OPAH - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°69-2023

DCM 115-2023 : CONVENTION DE CO-PORTAGE MSA - AVENANT N°1

DCM 116-2023 : DONATION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN 62 PAR MADAME HESSEL

DCM 117-2023 : DONATION D'UNE CABANE DE PECHE PAR MONSIEUR DIAZ

DCM 118-2023 : INTEGRATION D'OEUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL

DCM 119-2023 : CONVENTION DE TRANSFERT DE MO PASSEE AVEC LE CD66 PORTANT SUR L'OUVERTURE DES PLAGES

DCM 01-2024 : Démission de Monsieur Vincent Netti au poste d'Adjoint au maire

DCM 02-2024 : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE - NOUVEAU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

DCM 03-2024 : CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE SUPPLEMENTAIRE

DCM 04-2024 : ACQUISITION DE TROIS PARCELLES APPARTENANT A SNCF RESEAU ET A LA SOCIETE SNCF

DCM 05-2024 : ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A INTERMARCHE IMMOBILIER

DCM 06-2024 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE PERSONNEL POUR LA GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES

DCM 07-2024 : OPAH - ATTRIBUTION DE DEUX AIDES FINANCIERES POUR LES TRAVAUX REALISES 40 RUE LOUIS BLANC ET 23 AVENUE CASTELLANE

DCM 08-2024 : APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION (CIA) 2024-2029

DCM 09-2024 : CREATION D'UNE RESERVE COMMUNAL DE SECURITE CIVILE (RCSC) - Port-Vendres

DCM 10-2024 : CONVENTION D'AFFILIATION ET ADHESION AU CENTRE NATIONAL DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE (CNRCSC)

DCM 11-2024 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2.000 EUROS A FACOTEM (Fédération des associations catalanes et occitanes des traditions des étangs et de la mer

DCM 12-2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ESCALE A PORT-VENDRES

DCM 13-2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'EVENEMENT ESCALE A PORT-VENDRES

DCM 14-2024 : CONVENTION AVEC L'OFB POUR LE PARRAINAGE DE L'EVENEMENT ESCALE A PORT-VENDRES

DCM 15-2024 : CONVENTION DE L'EPPC THEATRE DE L'ARCHIPEL

DCM 16-2024 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPETIONNELLE POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR PEDAGOGIQUE DE 8 ELEVES PORT-VENDRAIS DU LYCEE BOURQUIN

DCM 17-2024 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2024

Annexe - DCM 17-2024

DCM 18-2024 : PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS66 EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES PLAGES DE LA BAIE DE PAULILLES PENDANT LA SAISON ESTIVALE 2024

DCM 19-2024 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT LIE A LA RETROCESSION DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AUX COMMUNES DE LA CCACVI

Annexe - DCM 19-2024

DCM 20-2024 : INTERVENTION DU DEPARTEMENT 66 DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE TABLEAUX PRESENTES DANS L'EGLISE NOTRE DAME DE BONNE NOUVELLE

DCM 21-2024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2023

DCM 22-2024 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2023

DCM 23-2024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2023

DCM 24-2024 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2023

DCM 25-2024 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2024

DCM 26-2024 : REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT 2022 - REHABILITATION DES QUAIS

DCM 27-2024 : VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2024

DCM 28-2024 : VOTE DU BUDGET ANNEXE DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2024

DCM 29-2024 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024

Annexe - DCM 29-2024

DCM 30-2024 : RAPPORT SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2023

DCM 31-2024 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-14 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

DCM 32-2024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

DCM 33-2024 : PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT

DCM 34-2024 : INDEMNISATION DU PERSONNEL COMMUNAL DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

DCM 35-2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT PASSE AVEC DES ORGANISMES EXTERIEURS ET LA MICRO FOLIE DE PORT-VENDRES

DCM 36-2024 : PASSATION CONVENTION INSEE - ENQUETE FAMILLE

DCM 36-2024 : ANNEXE CONVENTION INSEE

DCM 37-2024 : AVENANT N°1 - CONTRAT BOURG CENTRE

DCM 37-2024 : ANNEXE AVENANT BOURG CENTRE

DCM 38-2024 : MODIFICATION N°1 DU PLU - ACCEPTATION AVIS MRAE

DCM 39-2024 : AVIS SUR INSCRIPTION LISTE DES COMMUNES EXPOSEES AU TRAIT DE COTE

DCM 40-2024 : MODIFICATION N°2 - AIDE AUX PERMIS

DCM 41-2024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DCM 42-2024 : PARTICIPATION AU CIOSCA

DCM 43-2024 : FONDS DE CONCOURS SOLIDARITE - CCACVI - PARKINGS PAYSAGERS

DCM 44-2024 : REQUALIFICATION DES QUAIS - PLAN DE FINANCEMENT - ETAT Fonds PITE

DCM 45-2024 : PARTICIPATION VOYAGE ITALIE - LYCEE BOURQUIN

DCM 46-2024 : PARTICIPATION CHAMPIONNAT DE SAUVETAGE - COLLEGE DE LA COTE VERMEILLE

DCM 47-2024 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

DCM 48-2024 : CONVENTION AVEC OBJET DIRECT

DCM 48-2024 : ANNEXE CONVENTION OBJET DIRECT

DCM 49-2024 : PARTICIPATION PROJET DE LA JUNIOR ASSOCIATION

DCM 50-2024 : CONVENTION AVEC LA CCACVI - REUT

DCM 51-2024 : PEPINIERES DEPARTEMENTALES

DÉCISIONS

°Décision n°86-2022 : Requête devant le Tribunal Administratif de Montpellier - Désignation d'un Avocat

Décision n°88-2022 : Passation d'une convention "Façades et surplombs" avec le Département 66 pour l'aménagement numérique du Territoire

Décision n°112-2022 : Passation d'une convention tripartite pour l'implantation de conteneurs de collecte TLC

Décision n°122-2022 : Contrat de maintenance passé avec la Société Ordisys informatique en vue de l'entretien des Tableaux Blancs Interactifs (TBI)

Décision n°123-2022 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du vide grenier d'automne

Décision n°124-2022 Acte de sous-traitance modification Vaccari

Décision n°129-2022 : Demande de Subvention - Restauration et sécurisation de l'Obélisque

Décision n°130-2022 : Demande de Subvention - Etudes en vue de la sécurisation de la Redoute Mailly

Décision n°132-2022 : Attribution de 10 places gratuites de cinéma dans le cadre d'une rifle organisée par l'Association l'Ouranole

Décision n°133-2022 : Passation d'une convention d'accès aux parcelles privées avec le Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères

Décision n°134-2022 : Passation d'une convention de services juridiques avec Maître Pons-Sérradeil

Décision n°138-2022 : Dépôt d'un permis de construire - Réalisation d'un ascenseur panoramique public et d'une passerelle d'accès sur le domaine public communal au droit de la place Castellane

Décision n°141-2022 : Passation de trois contrats de prêts Collectivités Publiques à taux fixe avec le Crédit Agricole

Décision n°145-2022 : Avenant à la convention de quatre places de stationnement au parking Castellane passé avec la SCI VAL DE PINTES

Décision n°148-2022 : Contrat de maintenance et licence d'utilisation n° C2213593 - Société ARPEGE - Progiciels Concerto Opus

Décision n°149-2022 : Passation d'un contrat de licence d'utilisation et de maintenance n° 66660/2023 avec la Société Inetum Software France

Décision n°150-2022 : Mission de conseil opérationnel en réduction des coûts concernant les taxes foncières acquittées par la Commune de Port-Vendres

Décision n°151-2022 : Intervenant en catalan - Passation d'une convention avec l'Association Pour l'Enseignement du Catalan (APLEC) - Année scolaire 2022-2023

Décision n°152-2022 : Passation d'un contrat d'affrètement du Trois-mâts Belem

Décision n°01-2023 : Passation d'un marché de travaux pour la création d'un ascenseur panoramique

Décision n°02-2023 : Convention passé avec l'UDSIS 66 en vue de la sortie "Classe de neige" du 9 au 14 janvier 2023 pour les élèves de CM2 de l'Ecole Elémentaire Pasteur

Décision n°04-2023 : Marché de travaux n°03-2023 Création d'un ascenseur panoramique - Déclaration d'infructuosité pour les lots n°02, n°04 et n°07

Décision n°05-2023 : Passation d'un marché pour les assurances de la Ville avec la SMACL - Dommages aux biens

Décision n°06-2023 : Passation d'un marché pour les assurances de la Ville avec la SMACL - Protection juridique et protection fonctionnelle

Décision n°07-2023 : Préfecture c/ Délibération du Conseil Municipal n°37-2022 - Défense des intérêts de la Commune

Décision n°08-2023 : Passation d'un contrat de location d'un cabinet médical à la Maison de Santé

Décision n°09-2023 : Passation d'un marché de travaux pour la création d'un ascenseur panoramique - Lot n°5 attribué à la Société Tk Elevator France

Décision n°10-2023 : Monsieur Cardinael c/ Commune de Port-Vendres - Requête devant le Tribunal Administratif de Montpellier - N° 2203863-6

Décision n°11-2023 : Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à l'Association Agissons pour Port-Vendres

Décision n°12-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Basket Albères Côte Vermeille

Décision n°13-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Bien vivre à Cosprons

Décision n°14-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association Charles Rennie Mackintosh

Décision n°15-2023 : Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à l'Association Le Club de l'amitié

Décision n°16-2023 : Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre gracieux à l'Association Colloque scientifique Mare Nostrum

Décision n°17-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association le Comité des fêtes

Décision n°18-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Football club Port-Vendres

Décision n°19-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association Croix Rouge Côte Vermeille - Albères

Décision n°20-2023 : Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à l'Association la Grande Tapisserie

Décision n°21-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association les amis de la musique de collioure

Décision n°22-2023 : Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à l'Association les bons moments

Décision n°23-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Pétanque Port-Vendraise

Décision n°24-2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'antenne cantonale de l'Association des restos du coeur

Décision n°25-2023 : Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association Tennis club Port-Vendres

Décision n°26-2023 Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association USCV XV Union sportive côte vermeille

Décision n°27-2023 : Convention de mise à disposition d'un local communal à titre gracieux à l'Association Llaguts de Port-Vendres

Décision n°28-2023 : Convention de mise à disposition d'un local communal à titre gracieux à l'Association les anciens marins

Décision n°30-2023 : SAS TDF c/ Commune de Port-Vendres - Requête en référé et avis d'audience devant le Tribunal Administratif de Montpellier - N° 2300576-6 N° 2300577-6

Décision n°31-2023 : Convention passée avec l'UDSIS 66 en vue de la sortie classe verte pour les élèves de la classe ULIS de Port-Vendres

Décision n°32-2023 : Marché de travaux "Création d'un ascenseur panoramique" - Déclaration sans suite pour infructuosité après négociation - Lot n°3 Charpente métallique

Décision n°33-2023 : Marché de travaux "Création d'un ascenseur panoramique" - Déclaration sans suite pour intérêt général après négociation - Lot n°6 Menuiserie alu

Décision n°38-2023 : Marché de travaux n°03-2022 "Création d'un ascenseur panoramique" - Déclaration d'infructuosité pour les lots n°04 et n°07

Décision n°39-2023 : Création de jardins partagés - Demande de subventions auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR)

Décision n°40-2023 : Climatisation des bâtiments scolaires et administratifs - Demande de subventions auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR)

Décision n°43-2023 : Convention de mise à disposition d'un casot cadastré section AS n°5 passée avec l'Association Communale de Chasse Agrée

Décision n°44-2023 : Avenant n°2 au bail rural consenti par décision n°116-2015 entre la Commune de Port-Vendres et Monsieur Nicolas BES

Décision n°45-2023 : Passation d'un bail rural entre la Commune de Port-Vendres et Monsieur Samuel FUENTES

Décision n°55-2023 Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général - lot 1 du marché 03-2023

Décision n°56-2023 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour le fonctionnement de la plage de l'usine sur le site de Paulilles - Saison estivale 2023

Décision n°57-2023 : Acquisition d'un pack publication auprès de la plate-forme Dématis

Décision n°58-2023 : Contrat de prestation passé avec l'Association "Les amis d'Alain Marinaro"

Décision n°59-2023 : Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle passé avec la Société Anim'Passion

Décision n°60-2023 : Contrat de cession passé avec l'Association Principal del Rossello

Décision n°62-2023 : Contrat de prestation passé avec l'Orchestre Symphonique d'Alénya Roussillon (O.S.A.R)

Décision n°63-2023 : Contrat de cession de droit de représentation passé avec la Compagnie Influences

Décision n°64-2023 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du vide grenier de printemps

Décision n°65-2023 : Avenant n°2 passé avec l'entreprise TKE Elevator dans le cadre de la maintenance de l'ascenseur du Centre Culturel

Décision n°66-2023 : Ateliers artistiques participatifs - Réalisation d'une maquette de Port-Vendres - Intervention artistique de Monsieur Gharib M'ZOURI, Artiste

Décision n°68-2023 : Passation d'une convention de prestation avec l'association "Profession sport 66" - Intervenant musique Ecole Pasteur

Décision n°71-2023 : Passation d'un marché de travaux avec la Société François Fondeville pour la création d'un ascenseur panoramique - Lot n°2 Gros-Oeuvre

Décision n°72-2023 : Convention de parrainage n°OFB-23-0139 - "Port-vendres, un patrimoine immergé révélé" passée avec l'Office Français de la Biodiversité

Décision n°77-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société "Le cri de l'armoire"

Décision n°78-2023 : Passation d'un marché de travaux avec la Société Polygoninox pour la réalisation d'un ascenseur panoramique - lot 3 Charpente Métallique

Décision n°79-2023 : Résiliation de droit - Navette urbaine

Décision n°80-2023 : Attribution lot 6 - Menuiserie Alu - Sté SPM - Marché Ascenseur

Décision n°84-2023 : Contrat passé avec la Société Iperion pour la maintenance des installations de vidéosurveillance sur la Commune de Port-Vendres

Décision n°85-2023 : Attribution marché feu d'artifice 14 juillet 2023 - ste 1001 étoiles

Décision n°88-2023 : portant sur la passation d'un avenant n°1 en augmentation avec la Ese Eurovia ( Castellane)

Décision n°92-2023 : Fin contrat - Maison de Santé - Mme Ortigosa

Décision n°97-2023 : Contrat de maintenance passé avec la Société ADTM en vue de l'entretien du panneau tactile multimédia extérieur

Décision n°98-2023 : Contrat passé avec la Société ADTM en vue de la mise à jour du logiciel concernant le panneau multimédia extérieur et le panneau lumineux

Décision n°99-2023 : Forfait d'entretien passé avec la Société ADTM concernant le panneau lumineux situé devant le Bureau d'informations touristiques

Décision n°100-2023 : Attribution de dix places gratuites de cinéma dans le cadre d'une rifle organisée par l'Association " Parents d'élèves élémentaire Pasteur "

Décision n°101-2023 : CSPS BUREAU VERITAS - Travaux des Quais

Décision n°102-2023 Marché Ascenseur - Société ASTEN lot 4 Couveture - Etanchéité

Décision n°103-2023 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en concurrence des contrats d'assurance de la ville passé avec Arima Consultant

Décision n°104-2023 : Contrat d'engagement passé avec l'association l'Echappée Belle Musicale

Décision n°105-2023 : Convention d'occupation privative du domaine public passée entre la Commune et Monsieur Christophe GUEGLIO

Décision n°108-2023 : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle passé avec l'association "Mère Deny's Family"

Décision n°109-2023 : Contrat de vente passé avec l'association 100 % Live

Décision n°110-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Matrisse Productions

Décision n°111-2023 : Contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle passé avec la Société Brass'Eurs Band

Décision n°113-2023 : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle passé avec l'association Mère Deny's Family

Décision n°114-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Matrisse Productions

Décision n°115-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Matrisse Productions

Décision n°116-2023 : Retrait de la décision n°08-2023 portant sur la passation d'un contrat de location d'un cabinet médical à la Maison de Santé au profit de Madame LAURENT

Décision n° 124-2023 : Marché de travaux lot 7 ascenseur - ETS Recasens

Décision n°125-2023 : Passation d'une convention de mise à disposition d'un terrain communal au profit de Monsieur Alain MAYER

Décision n°127-2023 : Requalification de la Castellane - Modification du plan de financement - Tranche 3 de l'ADES auprès du Conseil Départemental 66

Décision n°130-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Alparose Productions

Décision n°131-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Anim'Passion Spectacles

Décision n°132-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Anim'Passion Spectacles

Décision n°133-2023 : Requête en référé présentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par FRENE 66

Décision n°134-2023 : Contrat de prestation musicale passé avec l'Association Happy Live 66

Décision n°135-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts

Décision n°136-2023 : Convention de mise à disposition d'un bureau à titre gracieux au sein de la Maison France Services

Décision n°137-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Paul GUILBERT

Décision n°138-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Alexis POUGET

Décision n°139-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Nathaniel SERVIUS-HARMOIS

Décision n°140-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Madame Anna GUYON

Décision n°141-2023 : Contrat d'engagement passé avec la Troupe Johnny Galaxi et les drôles de filles

Décision n°142-2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec l'Association GHQ Productions

Décision n°143-2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 959 T

Décision n°144-2023 : Cession d'un véhicule à Monsieur Charles ZAPATA

Décision n°145-2023 : Demande de Subventions - Travaux des quais

Décision n°146-2023 : Demande de Subventions - Bicentenaire

Décision n°147-2023 : Contrat artistique passé avec l'Association ACAC

Décision n°148-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Arnaud MARTIN-RAMBAUD

Décision n°149-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts au profit de Madame Nathalie LOUIS

Décision n°150-2023 : Passation d'un bail d'immeuble au profit de Monsieur Badakbou DJAMANE

Décision n°151-2023 : Contrat d'engagement d'artistes passé avec Monsieur Gérard JACQUET

Décision n°152-2023 : Contrat de prestation passé avec l'Orchestre Symphonique d'Alénya Roussillon (O.S.A.R)

Décision n°153-2023 : Convention passée avec l'Association Courts Circuit 66

Décision n°154-2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Cosprons à Port-Vendres enregistrée sous le numéro 960 C

Décision n°155-2023 : Convention de mise à disposition avec le SDIS66 dans le cadre des fêtes du bicentenaire

Décision n°156-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane au profit de Monsieur Delmont Olivier

Décision n°157-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au parking Castellane avec Monsieur Philippe Radou

Décision n°158-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au parking Castellane avec Monsieur Christophe Lepian

Décision n°159-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au parking Castellane avec Madame Régine YCHE

Décision n°160-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au parking Castellane avec Monsieur Christophe LEPIAN

Décision n°161-2023 : Passation d'un contrat de transport de fonds en véhicules légers et de gestion de Caisse Centrale avec la Société Loomis France

Décision n°162-2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal de Port-Vendres

Décision n°163-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts au profit de Monsieur Danie Mocelin

Décision n°164-2023 : Passation d'une convention avec l'Association Omnium Cultural Catalunya Nord

Décision n°165-2023 : Travaux Ascenseur - Acte de Sous-traitance de F. FONDEVILLE à CPL TERRASSEMENT

Décision n°166-2023 : Travaux Ascenseur - Acte de Sous-traitance de F. FONDEVILLE à OTCE ROUSSILLON

Décision n°167-2023 Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au Parking Castellane portant le n°85

Décision n°168-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane portant le n°96

Décision n°169-2023 : Contrat de vérification périodique et technique passé avec la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon

Décision n°170-2023 : Pavillon des arts convention avec Monsieur RIBERA

Décision n°171-2023 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 719/468 A

Décision n°172-2023 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du vide grenier d'automne

Décision n°173-2023 : Contrat de maintenance passé avec la Société Logitud Solutions en vue du recours administratif préalable obligatoire

Décision n°174-2023 : Contrat de maintenance passé avec la Société Logitud Solutions en vue du contrôle du stationnement payant - GVS

Décision n°175-2023 : Contrat de maintenance passé avec la Société Logitud Solutions dans le cadre de la Géo Verbalisation Electronique - GVE

Décision n°176-2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 962 T

Décision n°177-2023 : Contrat d'abonnement passé avec la société Sogelink pour le logiciel GEODP Placier

Décision n°178-2023 : Contrat de maintenance passé avec la société Logitud - Logiciel GVE Cloud

Décision n°180-2023 : Contrat de maintenance passé avec la société Logitud dans le cadre du RAPO

Décision n°181-2023 : Passation d'un bail d'immeuble au profit de Monsieur DJAMANE

Décision n°182-2023 : Concession des droits d'une oeuvre audiovisuelle

Décision n°183-2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 963 T

Décision n°184-2023 : Passation d'un contrat d'affrêtement du voilier "Le Morgenstern vof"

Décision n°185-2023 : Passation d'un contrat d'affrêtement du navire le "Santa Maria Manuela"

Décision n°186-2023 : Requête introductive devant le Tribunal Administratif de Montpellier - FRENE 66 c/ Commune de Port-Vendres

Décision n°187-2023 : Intervenant musique - Ecole Primaire - Association "Les accords s'honorent"

Décision n°188-2023 : Contrat de cession d'exploitation - Spectacle de Noël - Ecole Maternelle

Décision n°189-2023 : Contrat d'animation passé avec la Cobla Sol de Banyuls

Décision n°190-2023 : Contrat de maintenance passé avec la Société C2L Bâtiment

Décision n°191-2023 : Attribution de dix places gratuites de cinéma dans le cadre d'une rifle organisée par l'Association l'Ouranole

Décision n°192-2023 : Passation d'un contrat de maintenance avec l'entreprise EURL DMD

Décision n°193-2023 : Convention d'occupation du domaine public passée entre la Commune et Monsieur Roger Maronne

Décision n°194-2023 : Convention entre l'IME la Mauresque et la Ville de Port-Vendres pour l'utilisation de la Micro-folie

Décision n°195-2023 : Convention entre l'Association Lire et Faire lire 66 et la Ville de Port-Vendres

Décision n°196-2023 : Acceptation d'un acte de sous-traitance soumis par l'entreprise TKE Elevator titulaire du marché "Création d'un ascenseur panoramique - lot 5 Ascenseur"

Décision n°197-2023 : Convention d'occupation de la loge 16 Quai Fanal

Décision n°198-2023 : Demande de subventions auprès de la DRAC dans le cadre d'une résidence d'artiste

Décision n°199-2023 : Demande de subventions dans le cadre de la première édition d'Escale à Port-Vendres les 12, 13 et 14 avril 2024

Décision n°200-2023 : Contrat de location - emplacement parking Castellane

Décison n°201-2023 : Contrat de cession - droit d'exploitation - Compagnie l'Hiver nu

Décision n°202-2023 : Intervenant en catalan (APLEC) - école élémentaire Pasteur

Décision 203-2023 : Passation d'un contrat de location - local parking Castellane - emplacement n°66

Décision 204-2023 : Contrat de service maintenance - ARPEGE pour les progiciels Melodie et Maestro

Décision n° 205-2023 : Contrat de cession de droit de représentation passé avec la Société On Stage Production - Festikids ateliers créatifs

Décision n°206-2023 : Contrat de cession de droit de représentation passé avec la Société On Stage Production - Festikids Maquillage

Décision n°207-2023 : Contrat de cession de droit de représentation passé avec la Société On Stage Production - Festikids magie

Décision n°208-2023 : Contrat de cession de droit de représentation passé avec la Société On Stage Production - Festikids sculpteur sur ballon

Décision n°209-2023 : Contrat de cession de droit de représentation passé avec la Société On Stage Production - Pack de Noel

Décision 210-2023 : convention tripartite utilisation des équipements sportifs

Décision 211-2023 : Passation d'une convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe avec Maître Pons-Serradeil

Décision 212-2023 : Requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif de Montpellier

DEC 213-2023 : Dépôt d'une déclaration préalable - Remise en peinture des grilles de la Caserne du Fer à Cheval

DEC 214-2023 : Passation d'une convention entre la Commune de Port-Vendres et l'Antai

DEC 217-2023 : Contrat de vérification périodique et technique passé avec la Société Qualiconsult

DEC 218-2023 : Convention d'occupation du domaine public passée avec le Comité des Fêtes

DEC 219-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au parking Castellane

DEC 220-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane

DEC 221-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane

DEC 222-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane

DEC 223-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane

DEC 224-2023 : Contrat de location logement école pasteur

DEC 225-2023 : Contrat de prestation- Village de Noël - Association Chant de Fraises

DEC 226 - 2023 : Avenant 02 - Assurance Pilliot - VAM - prolongation durée de contrat

DEC 227-2023 : Convention à titre gracieux passée avec le SDIS - feux d'artifice du 30 décembre 2023

DEC 01-2024 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 964 T

DEC 02-2024 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 1134/887C

DEC 03-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de parking au Parking Castellane

DEC 04-2024 : Convention de mise à disposition d'un bureau à titre gracieux au sein de la Maison France Services

DEC 05-2024 : Renouvellement du contrat de maintenance passé avec la Société Logitud Solutions pour les progiciels Canis et Municipol

DEC 06-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de parking - Mme PE

DEC 07-2024 : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la restauration du tableau du reniement de Pierre

DEC 08-2024 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 1135 / 888 T

DEC 09-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de parking - Monsieur CAILLAT

DEC 10-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de parking - Mme GASPA

DEC 11-2024 : Convention passée avec l'UDSIS 66 en vue du séjour "Classe de neige" pour les élèves de CM2 de l'école élémentaire Pasteur

DEC 12-2024 : Contrat d'affrètement du voilier La Grace - Escale à Port-Vendres

DEC 13-2024 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Compagnie La Tête Noire

DEC 14-2024 : Contrat de prestation de service - LG Partenaires - DPO

DEC 15-2024 : Convention d'accès aux parcelles privées Syndicat Tech Albères

DEC 16-2024 : Convention de Mise à disposition du Personnel avec la CCACVI - Accueil de loisirs

DEC 17-2024 : Contrat de location Cabinet médical Docteur Parléa

DEC 18-2024 : Passation d'un contrat de maintenance avec la Société Schindler

DEC 19-2024 : Marché de travaux "petits lots" - Quais - Lot 03 Mobilier Urbain - Aire de jeux - Sté Agora Urbain

DEC 20-2024 : Marché de travaux "petits lots" - Quais - Lot 04 Espaces Verts - Ese Palm Beach Paysages

DEC 21-2024 : Marché de travaux "petits lots" - Quais - Lot 6 Pergola - Ese Fer Neuf

DEC 22-2024 : Marché de fournitures à bons de commande passé avec la Société GK Professional - Acquisition de vêtements de travail - Lot n°2 PM et ASVP

DEC 23-2024 : Marché de fournitures à bons de commande passé avec la Société Vétipro - Acquisition de vêtements de travail - Lot n°1 Services Techniques

DEC 24-2024 : Marché de fournitures à bons de commande passé avec la Société Vétipro - Acquisition de vêtements de travail - Lot n°3 Entretien et Restauration scolaire

DEC 25-2024 : Avenant n°3 passé avec l'entreprise TKE Elevator dans le cadre du contrat de maintenance de l'ascenseur du Centre Culturel

DEC 26-2024 : Contrat de prestation passé avec l'Association Les Amis d'Alain Marinaro

DEC 27-2024 : Contrat d'animation passé avec la Cobla Sol de Banyuls

DEC 28-2024 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec l'Association Hipgnosis-Héritage

DEC 29-2024 : Marché de travaux passé avec l'entreprise Mauran pour la mise aux normes de la piste DFCI AL71

DEC 30-2024 : Passation d'un contrat de location d'un cabinet médical à la Maison de Santé

DEC 31-2024 : Contrat de location d'un local fermé à usage de garage au parking Castellane

DEC 32-2024 : Contrat d'engagement avec Rythm and Flow

DEC 33-2024 : Contrat de location d'un local fermé à usage de garage au parking Castellane

DEC 34-2024 : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Roussillon Topo Ingénierie (RTI)

DEC 35-2024 : Passation d'un contrat amiable avec l'entreprise Accords Centre-Val de Loire

DEC 36-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au Parking Castellane

DEC 37-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FIPD

DEC 38-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DSIL - MATERIEL INFORMATIQUE

DEC 39-2024 : Passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association La Cahute Production

DEC 40-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au Parking Castellane

DEC 41-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR - CREATION D'UN PARKING PAYSAGER

DEC 42-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR - OUVERTURE DES PLAGES

DEC 43-2024 : Délivrance d'une concession dans le Cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 1136/889

DEC 44-2024 : Contrat de cession passé avec l'Association Principal del Rossello

DEC 46-2024 : AVENANT EN PLUS VALEUR - SOCIETE POLYGONINOX

DEC 47-2024 : Dépôt d'un permis d'aménager - Création d'un parking paysager

DEC 48-2024 : Délivrance Occupation du Domaine Public - Pizza du Phare

DEC 49-2024 : Délivrance d'une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 1137 / 890 T

DEC 50-2024 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec l'Association Hipgnosis-Héritage

DEC 51-2024 : Convention passée avec l'Association de Secours et de Sauvetage pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours

DEC 52-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane - Société SEBEAR

DEC 53-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane - Société SEBEAR

DEC 54-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane - Société SEBEAR

DEC 55-2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts au profit de Monsieur Pedro CAMPOS

DEC 56-2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts au profit de Monsieur Franck VESCIO

DEC 57-2024 : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Anim'Passion

DEC 58-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au Parking Castellane au profit de Monsieur Gomez

DEC 59-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au Parking Castellane au profit de Monsieur Giraud

DEC 60-2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des arts au profit de Monsieur ARMENGOL

DEC 61-2024 : Délivrance Occupation du domaine public - SAS CA TROT

DEC 62-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au Parking Castellane au profit de M. VILLALONGUE

DEC 63-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au Parking Castellane au profit de Mme MARTINEZ

DEC 64-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au parking Castellane au profit de Monsieur PLA

DEC 65-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au parking Castellane au profit de Monsieur TUBOEUF

DEC 70-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane

DEC 71-2024 : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Anim'Passion Spectacles

DEC 72-2024 : Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle de variétés passé avec JCL Production

DEC 73-2024 : Contrat passé avec l'Association World Fusion

DEC 74-2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts

DEC 75-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CD66 - PLAGES DE L'USINE

DEC 76-2024 : Contrat artistique passé avec l'Association ACAC à l'occasion de la Fête Nationale

DEC 77-2024 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du vide grenier de printemps

DEC 78-2024 : Contrat de vente passé avec la Société Veiller Tard Spectacles

DEC 79-2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts au profit de Mme Manuela FERREIRA

DEC 80-2024 : Passation d'une convention de mise à disposition d'un terrain communal au profit de Monsieur Gilles PARAYRE

DEC 81-2024 : Passation d'une convention de mise à disposition d'un terrain communal au profit de Monsieur Jérôme CHASTANG

DEC 82-2024 : Passation d'une convention de mise à disposition d'un terrain communal au profit de Monsieur Alain MAYER

DEC 83-2024 : Convention d'occupation du domaine public passée entre la Commune et Monsieur Firmin VILA

DEC 84-2024 : Convention d'occupation du domaine public passée entre la Commune et la SAS MB66

DEC 85-2024 : Passation d'un marché de service avec la Société Mille et une étoiles en vue de l'organisation du feu d'artifice du 14 juillet 2024

DEC 86-2024 : Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle passé avec la Société On Stage Production

DEC 87-2024 : Passation d'un bail d'immeuble au profit de Monsieur Badakbou DJAMANE

DEC 88-2024 : Marché à bons de commande sans mini et avec maxi passé avec la Société Colas - Travaux de voirie neufs et d'entretien

DEC 89-2024 : Passation d'un contrat de location d'un local fermé à usage de garage au Parking Castellane au profit de Madame Martine BOUVIER

DEC 90-2024 : CONTRAT ADTM - ENTRETIEN PANNEAUX EXTERIEURS

DEC 91-2024 : CONTRAT ADTM - MISE A JOUR DES LOGICIELS

DEC 92-2024 : CONTRAT ADTM - FORFAIT ENTRETIEN

DEC 93-2024 : Attribution de dix places de cinéma - Rifle organisée par l'association des parents d'élèves de l'école élémentaire Pasteur

DEC 94-2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts au profit de Monsieur Martyn SYMONS

DEC 95-2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts au profit de Madame Véronique KOWALSKI

DEC 96-2024 : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société Anim'Passion

DEC 97-2024 : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES QUAIS - TRANCHE 1

DEC 98-2024 : Passation d'un contrat de location d'un cabinet médical à la maison médicale Cal Metge

DEC 99-2024 : Demande de finacements - Fonds Vert - Acquisition de Radio pour la RISC

DEC 100-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE L'ADES - TRAVAUX PARKINGS PAYSAGERS

DEC 101-2024 : Convention de mise à disposition du Pavillon des arts au profit de Monsieur Nathan LOPEZ ROMERO

DEC 102-2024 : Convention de mise à disposition du Pavillon des arts au profit de Mme Claudine PICARD et Monsieur Bernard GOUT

DEC 103-2024 : Convention de mise à disposition du Pavillon des arts au profit de Monsieur Marit Standal SKYUM

DEC 104-2024 Convention de mise à disposition du Pavillon des arts au profit de Mme Laure ROSE

DEC 105-2024 : Contrat de cession passé avec l'Association Hipgnosis Héritage

DEC 106-2024 : CONVENTION D'INTERVENTION DU SDIS - FETE DE LA SAINT JEAN

DEC 107-2024 : CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTE - Cécilia BRESSON

DEC 108-2024 : CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTE - David RUBIO

DEC 109-2024 : CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTE - Mathieu DANESIN

DEC 110-2024 : CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTE - Stéphane BLANC

DEC 111-2024 : CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTE - Stéphane LAPEYRE

DEC 112-2024 : Contrat de cession de droits d'exploitation World Harmony

DEC 113-2024 : Contrat de cession de droits d'exploitation Cobla Principal del Rossello

DEC 114-2024 : Mise à disposition Galerie du Pavillon des Arts Syveres SARBATHES

DEC 115-2024 : Mise à disposition Galerie du Pavillon des ARts Cesc Farre

DEC 116-2024 : AVENANT N°1 CONVENTION AOT PIZZA DU PHARE

DEC 117 : Avenant n°1 à la convention AOT passée avec SAS CA TROT

DEC 118-2024 : Avenant 4 - Maintenance ascenseur Centre Culturel

DEC 119-2024 : Maintenance Ascenseur Panoramique Castellane

ARRÊTéS DU MAIRE

Direction Générale

ARDGS 02-2023 : Arrêté du Maire portant délégation de signature, de certification matérielle et conforme, de fonctions d'officier de l'Etat Civil à Madame Audrey CONIL, Adjoint Administratif

ARDGS01-2024 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions à Monsieur Vincent Netti, Conseilller Municipal Délégué

ARDGS 02-2024 : CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE ET APPROBATION DE SON REGLEMENT INTERIEUR

Finances

ARFIN 02-2024 : Nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie des photocopies

ARFIN 03-2024 : Nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes des horodateurs

Ressources Humaines

...

Police Municipale

Arrêté n° TN-012-2023 : Autorisation de capture de chats errants en vue de la stérilisation et de l'identification

Arrêté n° TN--014-2023 : Dérogations exceptionnelles de fermetures tardives d'un débit de boissons permanent à l'occasion de l'organisation de mariages au Restaurant Les Clos de Paulilles

Arrêté n° TN 056-2023 : Réglementation de la circultation et l'accès au massif forestier et aux pistes DFCI de la Commune de Port-Vendres

Arrêté n° TN 065-2023 : Autorisation de l'arrosage des potagers des particuliers sur la Commune de Port-Vendres

Arrêté n° TN 104-2023 : Dérogation exceptionnelle de fermeture tardive d'un débit de boissons permanent à l'occasion d'un mariage organisé au Sole Mio

Arrêté n° TN 129-2023 : Dérogation à l'article 22 de l'arrêté préfectoral n°3560/2005 du 7 octobre 2005 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté n° TN 143-2023 : Réglementation du stationnement et de la circulation - Célébration du Bicentenaire de Port-Vendres

Arrêté n° TN 144-2023 : Réglementation provisoire relative à l'organisation d'une course à pied du type Trail Urbain

Arrêté n° TN 165-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'Association Comité des Fêtes

ARVO TN 126-2023 : Occupation du domaine public et réglementation du stationnement des véhicules - Mise en place d'une benne pour effectuer la démolition d'une chapelle dans le cimetière communal

ARVO TN 127-2023 : Occupation du domaine public et réglementation du stationnement des véhicules - Mise en place d'une benne et démolition partielle de l'arche de l'entrée du cimetière

ARPM TN 226-2023 : Ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise SAS Pizza du Phare

ARPM TN 227-2023 : Ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise Chez Carine

ARPM TN 229-2023 : Mesures de sécurité et de tranquillité publiques ainsi que d'adaptation des contrôles à l'entrée de la zone festive par rapport à la posture "VIGIPIRATE - Urgence Attentat"

ARPM TN 230-2023 : Ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise Les anchois de Marie

ARPM TN 232-2023 : Autorisation d'un tir d'artifice de divertissement

ARPM TN 238-2023 : Ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise Casa Gala

ARPM TN 239-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par le Comité des fêtes de Port-Vendres

ARPM TN 240-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise Boucherie Brément

ARPM TN 241-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise SAS LJL

ARPM TN 243-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise Mengem

ARPM TN 244-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise La Cave à Pépé

ARPM TN 246-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'Association Agissons pour Port-Vendres

ARPM TN 247-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'Association Tennis Club Port-Vendres

ARPM TN 252-2023 : Autorisation d'une dérogation de fermeture tardive exceptionnelle des débits de boissons et des festivités - Réveillon 2023

ARPM TN 253-2023 : Mesures de sécurité et de tranquillité publique à l'entrée de la zone festive - Posture Vigipirate Urgence Attentat

ARPM TN 254-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise La Cave à Pépé - Réveillon 2023

ARPM TN 255-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise Les anchois de Marie - Réveillon 2023

ARVO TN 151-2023 : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement des véhicules - Installation d'un bureau de chantier

ARPM TN 258-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise Boucherie Brément - Réveillon 2023

ARPM TN 259-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'Association La Pétanque Port-Vendraise

ARPM TN 260-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'Association la Pétanque Port-Vendraise

ARPM TN 261-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par le Comité des fêtes - Réveillon 2023

ARPM TN 262-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise MENGEM - Réveillon 2023

ARPM TN 264-2023 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise SAS LJL Les Clos de Paulilles - Réveillon 2023

ARPM TN 268-2023 : Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches de l'année 2024

ARPM TN 007-2024 : Organisation de la compétition sportive "Trophée IVARA 2024"

ARPM TN 022-2024 : Organisation du Championnat régional LRPM 2024

ARPM TN 005-2024 : Réglementation du stationnement, de la circulation des piétons et des véhicules - Escale à Port-Vendres

ARPM TN 038-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise Casa Gala - Escale à Port-Vendres

ARPM TN 039-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'Association Escale à Port-Vendres - Escale à Port-Vendres

ARPM TN 040-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'Association Escale à Port-Vendres - Escale à Port-Vendres

ARPM TN 041-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise l'Océane - Escale à Port-Vendres

ARPM TN 042-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'entreprise Domaine Claire Mayol - Escale à Port-Vendres

ARPM TN 047-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par la Gendarmerie à l'occasion du trail du Brigadier

ARPM TN 049-2024 : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules - Cérémonie pour la Journée Nationale du Souvenir de la Déportation

ARPM TN 053-2024 : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules - Cérémonie du 8 mai 1945

ARPM TN 054-2024 : Réglementation de la circulation des véhicules - Escale à Port-Vendres

ARPM TN 055-2024 : Réglementation du stationnement des véhicules sur l'aire de campings cars - Epreuves sportives organisées par l'amicale des sapeurs pompiers de la Côte Vermeille

ARPM PN 003-2024 : Création d'un emplacement réservé au véhicule de la Commune de Port-Vendres

ARPM TN 057-2024 : Réglementation du stationnement, de la circulation des piétons et des véhicules - Passage de la Flamme Olympique

ARPM TN 061-2024 : Réglementation du stationnement des véhicules - Cérémonie de remise d'insignes

ARPM TN 063-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie par l'Association Banyuls Handball - Village Olympique

ARPM TN 067-2024 : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules - Vide grenier du dimanche 2 juin 2024

ARPM TN 068-2024 : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules - Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine

ARPM TN 070-2024 : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules - Commémoration du 84ème anniversaire de l'Appel du Général de Gaulle

ARPM TN 073-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie - Restaurant Le Bouche à Oreille

ARPM TN 078-2024 : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules - Défilé des lampions pour la Fête de la Saint Jean

ARPM TN 079-2024 : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules - Cérémonie Sidi Ferruch

ARPM TN 082-2024 : Réglementation provisoire relative à l'organisation du "Trail et Randonnée du Brigadier"

ARPM TN 083-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie - Association Les Amis de la musique

ARPM TN 084-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie - Association Pétanque Port-Vendraise

ARPM TN 085-2024 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie - Association Pétanque Port-Vendraise

ARVO TN 082-2024 : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement des véhicules - Création d'un parking route de la gare

ARPM TN 091-2024 : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules - Manifestation sportive SwimRun Côte Vermeille

ARVO 081-2024 Règlementatopn du stationnement de la circulaiton Rue Ernest Gastaud

ARVO 084-2024 Autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et circulation - HLM le Glacis

ARPM 098-2024 Autorisation d'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons - 12 juillet 2024

ARPM TN102-2024 : Exclusion temporaire d'un commerçant sur tous les marchés hebdomadaires de la Commune du mardi 18 juin 2024 au mardi 30 juillet 2024 inclus

ARPM TN°103-2024 : Autorisation ouverture exceptionnelle - Débit de boisson - Association Agissons pour Port-Vendres

ARPM TN 104-2024 : Règlementation circulation et stationnement - Fête de la Saint Pierre.

ARPM TN 107-2024 : Règlementation provisoire - course à pied Trail Urbain "les escaliers de Port-Vendres 2024"

ARPM TN 93-2024 : Festivité des 12 au 14 juillet 2024 - Réglementation de la circulation et du stationnement - Place Obélisque

ARPM TN 111-2024 DEBIT DE BOISSON CAP SUR L'APERO 05 JUILLET 2024

ARPM 113-2024 : DEBIT DE BOISSON - BANYULS HANDBALL

ARPM 114-2024 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION - FETE FORAINE - OBELISQUE

Affaires Générales

Arrêté n°10-2022 : Interdiction de procéder à des travaux durant la période de recueillement de la Toussaint

Arrêté n°11-2022 : Reprise de sépultures en terrain commun

Arrêté n°03-2023 : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°7

Arrêté n°04-2023 : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°8

Arrêté n°05-2023 : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°1

Arrêté n°06-2023 : Fermeture exceptionnelle du Cimetière de Port-Vendres "Porte C" aux visiteurs

Arrêté n°07-2023 : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°5

Arrêté n°08-2023 : Annule et remplace Arr. n°07-2023

Arrêté n°09-2023 : Fermeture exceptionnelle aux visiteurs, du Cimetière de Port-Vendres "Porte C"

Arrêté n°10-2023 : Interdiction de travaux durant la période de recueillement de la Toussaint

Arrêté n°11-2023: Annule et remplace l'arrêté n°08-2023 portant autorisation de stationnement de taxi emplacement n°05

Arrêté n°12-2023 : Fermeture exceptionnelle du cimetière de Port-Vendres "Porte A" aux visiteurs

Arrêté n°13-2023 : Fermeture exceptionnelle du cimetière de Port-Vendres "Porte B" aux visiteurs

Arrêté n°14-2023 : Fermeture exceptionnelle du cimetière de Port-Vendres "Porte B" aux visiteurs

Arrêté n°15-2023 : Fermeture exceptionnelle du cimetière de Port-Vendres "Porte B" aux visiteurs

Arrêté n°16-2023 : Fermeture exceptionnelle du cimetière de Port-Vendres "Porte A" aux visiteurs

Arrêté n°17-2023 : Fermeture exceptionnelle du cimetière de Port-Vendres "Porte B" aux visiteurs

Arrêté n°18-2023 : Taxi 2

Arrêté n°01-2024 : Fermeture exceptionnelle du Cimetière de Port-Vendres "Porte D" aux visiteurs

Arrêté n°02-2024 : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°4

Arrêté n°03-2024 : Fermeture exceptionnelle du Cimetière de Port-Vendres "Porte B" aux visiteurs

Arrêté n°04-2024 : Fermeture exceptionnelle du Cimetière de Port-Vendres "Porte E" aux visiteurs

Arrêté n°05-2024 : Fermeture exceptionnelle du Cimetière de Port-Vendres "Porte B" aux visiteurs

Arrêté n°06-2024 : Autorisation de stationnement de Taxi - Emplacement n°7

Arrêté n°07-2024 : Réglement du Cimetière de Port-Vendres

Annexe - Arrêté n°07-2024

Arrêté n°08-2024 : Elections Européennes - Désignation des Présidents et Assesseurs

Services Techniques

_{ARST 07-2022 : Fermeture du stade}

_{ARST 08-2022 : Fermeture du Gymnase}

ARST 01-2023 : Manifestation nautique Trophée Ivara le 9 avril 2023

ARST 02-2023 : Manifestation nautique les 15 et 16 avril 2023

ARST 03-2023 : Interdiction de pénétrer sur le Stade Paul Cervello pour cause de fortes chutes de pluies

ARST CS 01-2023 : Avis de la Commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité de Céret - Gite le Swan

ARST 04-2023 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage Bernadi

ARST 05-2023 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage de l'Usine

ARST 04-2023 : Formation d'enseignement des gestes de sauvetage - Baie de Paullilles - Plage Bernadi

ARST 06-2023 : Interdiction de pénétrer sur le Stade Paul Cervello durant la saison estivale 2023

ARST 07-2023 : EXERCICE MILITAIRE CNEC

ARST 08-2023 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage Bernadi

ARST 09-2023 : Fermeture du City Stade du 28 juillet 2023 au 12 août 2023

ARST 10-2023 : Interdiction de baignade - Plage de l'Oli

ARST 11-2023 : Ouverture de baignade - Plage de l'Oli

ARST 12-2023 : Formation d'enseignement des gestes de sauvetage en milieu naturel - Baie de Paulilles Plage Bernardi

ARST 13-2023 : Fermeture du Gymnase municipal Thierry Gonzalvez du 13 décembre 2023 au 18 décembre 2023 et du 23 décembre 2023 au 9 janvier 2024

ARST 14-2023 : Fermeture du Gymnase Municipal Thierry Gonzalvez du 4 décembre 2023 au 6 décembre 2023

ARST 01-2024 : Manifestation nautique Trophée Ivara 2024

ARST PN 01-2024 : Réglementation du plan de balisage dans la bande littorale des 300 mètres - Paulilles, Bernardi, Usine, Anse de la Mauresque, Anse d'en baux et l'Oli

ARST 02-2024 : Fermeture de l'Anse d'en Baux - Présence d'engin explosif

ARST 03-2024 : Interdiction de pénétrer sur le Stade Paul Cervello - Fortes chutes de pluies

ARST 04-2024 : Fermeture de l'Anse de l'Espelugas - Manifestation sportive des Sapeurs Pompiers de la Côte Vermeille le 25 mai 2024

ARST 05-2024 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage Bernadi

ARST 06-2024 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage de l'Usine

ARST 07-2024 : Interdiction de pénétrer dans le stade Paul Cervello - Eté 2024

Urbanisme

ARUR 08-2022 Commissionnement en matière d'infraction à l'urbanisme

ARUR 09-2022 : Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente

ARUR 02-2023-AT : Autorisation de construire délivrée à l'Etablissement Casino Shop pour la prise en compte des règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de sécurité

ARUR 02-2023-AO : Autorisation d'ouverture au public pour l'Etablissement Casino Shop - ERP 5ème catégorie

ARUR 03-2023-CS : Avis favorable du 13 juin 2023 - Visite période LIDL

ARUR 04-2023-CS : Avis favorable du 13 juin 2023 - Visite périodique La Voile d'Or

ARUR 06-2023 : ARRETE DE MAIN LEVEE DE MISE EN SECURITE - IMMEUBLE 19 RUE CAMILLE PELLETAN

ARUR 13-2023 : Modification simplifiée n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Port-Vendres

ARUR 14-2023 : Annule et remplace ARUR 13-2023 portant sur la modification simplifiée n°10 du PLU

ARUR 15-2023 : Arrêté de mise en sécurité d'un bâtiment situé rue Pierre Rameil

ARUR 20-2023 : Modification n°1 du PLU

ARUR 05-2023-CS: Avis favorable commission de sécurité bricomarché

AR 01-2024 : MAINLEVEE DE MISE EN SECURITE DES IMMEUBLES LE VENUSIA

ARUR 02-2024 : Mainlevée de mise en sécurité de l'immeuble situé 12 rue Pierre Rameil

ARUR CS 01-2024 : Avis favorable de la Commission d'Arrondissement de Sécurité et d'Accessibilité de Céret - Ecole Maternelle Joseph Pares

ARUR 04-2024 : Enquête Publique relative au projet de modification n°1 du PLU de la Commune de Port-Vendres

ARUR 06-2024 : Mise en sécurité - Procédure urgente - Parcelle AC n°659

ARUR 07-2024 : Mise en sécurité - Procédure urgente - Mise en demeure Parcelle AC 659

ARUR 08-2024 : MAINLEVEE MISE EN SECURITE TERRASSE BLANCHE

Voirie

ARVO 08-2023 : Permission de voirie - SARL Travaux Public Catalans

ARVO 09-2023 : Permission de voirie - Société Orange Sotranasa by Solutions

ARVO 17-2023 : Permission de voirie - Monsieur VENTER

ARVO 18-2023 : Permission de voirie - Monsieur DIAZ

ARVO 05-2024 : Permission de voirie - Monsieur Planques

PROcés verbAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022

Procès-verbal du 20 mai 2022

Procès-verbal du 22 juillet 2022

Procès-verbal du 21 octobre 2022

Procès-verbal du 9 décembre 2022

Procès-verbal du 16 mars 2023

Procès-verbal du 14 avril 2023

Procès-verbal du 9 juin 2023

Procès-verbal du 23 juin 2023

Procès-verbal du 9 août 2023

Procès-verbal du 28 septembre 2023

Procès-verbal du 13 décembre 2023

Procès-verbal du 20 février 2024

Procès-verbal du 27 mars 2024

Procès-verbal du 11 avril 2024

Recueil des actes administratifs R.A.A

AVIS de mise à disposition du recueil trimestriel des actes administratifs Commune de Port-Vendres

Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le recueil trimestriel des actes administratifs de la Commune de Port-Vendres est mis à la disposition du Public et consultable auprès de la Direction Général des Services (3éme étage de l’hôtel de ville).

Une copie du recueil trimestriel des actes administratifs peut être délivré sur demande en contrepartie du paiement de la somme de 10,00 euros (tarif en vigueur décidé par délibération du Conseil Municipal).

Les recueils disponibles sont les suivants :

Années complètes : 2006 à 2019

Année 2020 : Janvier à Septembre

COMITE SYNDICAL DU SIVU PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY

Ordre du jour - Comité syndical du 12 février 2021

Ordre du jour - Comité Syndical du 25 août 2021

Ordre du jour - Comité Syndical du 11 avril 2022

Conseil Municipal

Direction Générale

Direction Générale

Finances

Finances

Ressources Humaines

Ressources Humaines

Police Municipale

Police Municipale

Affaires Générales

Affaires Générales

Services Techniques

Services Techniques

Urbanisme

Urbanisme

Voirie

Voirie

DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATIONS

DÉCISIONS

DÉCISIONS

Les membres du conseil municipal

Angèle CHACON

Yves BLIN

Caroline CRIADO

Frédéric MUCCHIELLI

Providence RICO

Eric MARIA

Brigitte MARTELL

Gabriel FERNANDEZ

Magali RUIZ

Yannick BLAY

Marie-Thérèse RASTOLL

Eric CATALAN

Marie-Hélène ALBAREDE

Jacqueline ALABAU DAIDER

Roseline CARRERAS-MARTOS

José BELTRA

Geneviève Desseilles

cOMPTES RENDUS et ORDRES DU JOUR

ORDRES DU JOUR

ORDRES DU JOUR

COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022

COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022

DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATIONS

DÉCISIONS

DÉCISIONS

Direction Générale

Direction Générale

Finances

Finances

Ressources Humaines

Ressources Humaines

Police Municipale

Police Municipale

Affaires Générales

Affaires Générales

Services Techniques

Services Techniques

Urbanisme

Urbanisme

Voirie

Voirie

PROcés verbAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022

PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022

Recueil des actes administratifs R.A.A

COMITE SYNDICAL DU SIVU PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY

Adresse

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