Conseil Municipal
Présentation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le maire le juge utile. Les séances se déroulent à l'Hôtel de Ville et sont publiques. Il ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, c'est à dire en présence de la majorité de ses membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal exerce ses compétences dans de multiples domaines et règle par ses délibérations, les affaires de la commune dans le respect des lois et des règlements.
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une Commune, en matière d'urbanisme (politique foncière, d'équipements...) doivent être soumises à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. A ce titre, le Conseil Municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...
L'Assemblée Communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et par les règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols, création de bureaux d'aide sociale...).
Le Conseil Municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la Commune.
Les membres du conseil municipal
Les Conseillers Municipaux Délégués
Nathalie Amitrano
Christine Segura
Joseph Quintane
Geneviève Desseilles
Sébastien Bainville
Alain Chiajese
Corinne Amitrano
Les Conseillers Municipaux
José Beltra
Pelin Ergin-Carlsson
Robert Daider
Antoinette Ambrosino
Lionel Perez
Jean Cacciuttolo
Anne-Marie Payet
Paulette Gely
Grégory Marty
Pierre Leberger
Herminia Bres
Henri Erre
COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur Jean-Pierre ROMERO, Maire,
Président de droit de toutes les commissions
- Commission des Finances et Contrôle de Gestion : Georges Grau, Pelin Ergin-Carlsson, José Beltra, Grégory Marty, Herminia Bres.
- Commission Education, Enfance et Jeunesse : Georges Grau, Eliane Vidal, Roselyne Martos-Carreras, Antoinette Ambrosino, Paulette Gely.
- Commission d'Urbanisme : Geneviève Desseilles, Georges Grau, José Beltra, Grégory Marty, Herminia Bres.
- Commission de Voirie et Sécurité : Jean-Pierre Ballester, Joseph Quintane, Christine Segura, Robert Daider, Alain Chiajese, Henri Erre, Paulette Gely.
- Commission Communication et Plan d'Action Propreté : Jean-Pierre Ballester, Jean-Marie Leriche, Gregory Marty, Lionel Perez, Henri Erre.
- Commission Culture et Animations : Jean-Marie Leriche, Joseph Quintane, Nathalie Amitrano, Pelin Ergin-Carlsson, Pierre Leberger.
- Commission Environnement et Développement Durable : Eliane Vidal, Grégory Marty, Nathalie Amitrano, Antoinette Ambrosino, Roselyne Martos-Carreras.
- Commission Sports et Associations : Josette Montavon, Sébastien Bainville, Christine Segura, Alain Chiajese.
- Commission Ecarts, Catalanité et Cimetières : Roselyne Martos-Carreras, José Beltra, Christine Segura, Geneviève Desseilles, Josette Montavon, Pierre Leberger.
Ordres du jour
Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 mars 2019
Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 avril 2019
Ordre du jour du Conseil Municipal du 4 juillet 2019
Comptes rendus succinctS
Compte rendu succinct du 4 juillet 2019
Compte rendu succinct du 11 avril 2019
Compte rendu succinct du 20 mars 2019
Compte rendu succinct du 05 décembre 2018
Compte rendu succinct du 3 octobre 2018
Compte rendu succinct du 28 juin 2018
Compte rendu succinct du 06 juin 2018
Compte rendu succinct du 12 avril 2018
R.A.A.
AVIS de mise à disposition du recueil trimestriel des actes administratifs Commune de Port-Vendres
Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le recueil trimestriel des actes administratifs de la Commune de Port-Vendres est mis à la disposition du Public et consultable auprès de la Direction Général des Services (3éme étage de l’hôtel de ville).
Une copie du recueil trimestriel des actes administratifs peut être délivré sur demande en contrepartie du paiement de la somme de 10,00 euros (tarif en vigueur décidé par délibération du Conseil Municipal).
Les recueils disponibles sont les suivants :
Années compètes : 2006 à 2017
