Conseil Municipal
Présentation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le maire le juge utile. Les séances se déroulent à l'Hôtel de Ville et sont publiques. Il ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, c'est à dire en présence de la majorité de ses membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal exerce ses compétences dans de multiples domaines et règle par ses délibérations, les affaires de la commune dans le respect des lois et des règlements.
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une Commune, en matière d'urbanisme (politique foncière, d'équipements...) doivent être soumises à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. A ce titre, le Conseil Municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...
L'Assemblée Communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et par les règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols, création de bureaux d'aide sociale...).
Le Conseil Municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la Commune.
Le nouveau Conseil Municpal élu suite au scrutin du 15 mars 2020 a été installé lundi 25 mai 2020 à 17h.
Les membres du conseil municipal
Le Maire et les Adjoints
Les Conseillers Municipaux Délégués
Angèle CHACON
Conseillère Déléguée accompagnement des séniors et action citoyenne
Yves BLIN
Conseiller Délégué au contrôle de gestion
Caroline CRIADO
Conseillère Déléguée Petite Enfance
Frédéric MUCCHIELLI
Conseiller Délégué à la propreté et référent pompier
Providence RICO
Conseillère Déléguée à l'urbanisme
Eric MARIA
Conseiller Délégué Développement durable
Brigitte MARTELL
Conseillère Déléguée à la santé et à la mobilité
Gabriel FERNANDEZ
Gabriel FERNANDEZ Conseiller délégué à la pêche
Magali RUIZ
Conseillère Déléguée au Commerce, au Tourisme, à l'Animation
Yannick BLAY
Yannick BLAY Conseiller délégué référent dockers
Marie-Thérèse RASTOLL
Conseillère Déléguée au Cadre de vie des Résidences sociales
Eric CATALAN
Conseiller Délégué à la Sécurité civile
Marie-Hélène ALBAREDE
Conseillère Déléguée au Lien social
Les Conseillers Municipaux
José BELTRA
Roseline CARRERAS-MARTOS
Conseillère Municipale
Geneviève Desseilles
Jacqueline ALABAU DAIDER
Conseillère Municipale
cOMPTES RENDUS et ORDRES DU JOUR
Retrouvez les derniers actes et ordres de 2022.
ORDRES DU JOUR
ORDRES DU JOUR
Ordres du jour des différents Conseils Municipaux.
Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 mai 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 juillet 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 21 octobre 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 décembre 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 mars 2023
Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 avril 2023
Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023
COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022
COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022
Compte rendu succinct du 25 mai 2021
Compte rendu succinct du 22 septembre 2021
Compte rendu succinct du 22 novembre 2021
Compte rendu succinct du 15 décembre 2021
Compte rendu succinct du 25 mars 2022
Compte rendu succinct du 13 avril 2022
Compte rendu succinct du 20 mai 2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2022 :
1) Prise de participation de la Commune à la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (DCM 31-2022).
2) Adhésion au groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Albères Côte Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 32-2022).
3) Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Collectivité de Port-Vendres et son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 33-2022).
4) Fixation du nombre de représentants et maintien du paritarisme du Comité Social Territorial local de la Commune et de son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 34-2022).
5) Sollicitation d'un Fonds de solidarité de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la requalification de la place et de l'avenue Castellane (DCM 35-2022).
6) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 14 rue Pierre Rameil et 8 Impasse du 4 septembre (DCM 36-2022).
7) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Présentation des délibérations en catalan (DCM 37-2022).
8) Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Côte Rocheuse (DCM 38-2022).
9) Amende administrative - Dépôts sauvages de déchets (DCM 39-2022).
10) Modification de la délibération n°107-2015 portant sur la facturation du ramassage des dépôts sauvages sur le Domaine Public pour remise en état des lieux (DCM 40-2022).
11) Convention de partenariat dans le cadre de la programmation culturelle estivale 2022 (DCM 41-2022).
12) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations (DCM 42-2022).
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2022 :
1) Désignation de deux membres élus à la Commission d'appel d'offres pour le groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 43-2022).
2) Admissions en non-valeur du Budget Principal - Exercice 2022 (DCM 44-2022).
3) Mise à jour des tarifs communaux - Année 2023 (DCM 45-2022).
4) Cession des parcelles cadastrées AD 843 et AD 844 (Lots A et B) à Monsieur et Madame Guillod et Madame Canolle (DCM 46-2022).
5) Cession de la parcelle cadastrée AS 797 (Lot A) à Monsieur Henri Erre (DCM 47-2022).
6) Avis sur le projet de plan local de l'habitat 2022-2027 arrêté (DCM 48-2022).
7) Réalisation d'un nouvel ossuaire "Ossuaire spécial II" (DCM 49-2022).
8) Dénomination de la salle de théâtre du cinéma théâtre le vauban "Théâtre Josette Parramon" (DCM 50-2022).
9) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine Communal (DCM 51-2022).
10) Don du Monument Soldis (DCM 52-2022).
11) Don de l'Association vélo club à la Ville de Port-Vendres (DCM 53-2022).
12) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la pépinière départementale (DCM 54-2022).
13) Voeu en faveur de l'ouverture du col de Banyuls (DCM 55-2022).
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022 :
1) Rapport d'activités de l'exercice 2021 de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et de l'Illibéris (DCM 56-2022).
2) Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille et Illibéris - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2021 (DCM 57-2022).
3) Rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud - Année 2021 (DCM 58-2022).
4) Intégration du risque Tsunami dans le Plan Communal de Sauvegarde (DCM 59-2022).
5) Révision des loyers communaux - Année 2023 (DCM 60-2022).
6) Décision modificative n°1 - Budget principal Ville (DCM 61-2022).
7) Demande d'admission en non-valeur portant sur les plus anciens titres pour le budget collectivité BC41500 - Parc stationnement Castellane (DCM 62-2022).
8) Ouverture de crédits d'investissement 2023 par anticipation (DCM 63-2022).
9) Versement par anticipation de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2023 (DCM 64-2022).
10) Subvention exceptionnelle à l'Association "La Charbonnière" (DCM 65-2022).
11) Renouvellement de la concession pour la distribution publique de gaz naturel à conclure avec G.R.D.F. (DCM 66-2022).
12) Cession d'une partie du Domaine privé communal à Monsieur et Madame Sautel - Quartier de l'Avenir (DCM 67-2022).
13) Extinction partielle de l'éclairage public (DCM 68-2022).
14) Passation d'une convention de partenariat avec l'I.F.E. Côte-Vermeille - Année 2023 (DCM 69-2022).
15) Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches - Année 2023 (DCM 70-2022).
16) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine communal (DCM 71-2022).
Délibérations du Conseil Municipal du 16 mars 2023 :
1) Démission de Madame Roseline MARTOS-CARRERAS et installation de Madame Nathalie AMITRANO. (DCM 01-2023)
2) Modification des Commissions Municipales. (DCM 02-2023)
3) Débat sur les Orientations Budgétaires - Exercice 2022. (DCM 03-2023)
4) Approbation de l'avenant n°3 à l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH). (DCM 04-2023)
5) Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 36 rue Louis Blanc et 19 rue Pasteur. (DCM 05-2023)
6) Modification des statuts de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI). (DCM 06-2023)
7) Convention d'accompagnement du Conseiller en Energie Partagé (CEP) avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI). (DCM 07-2023)
8) Approbation de la convention de concours technique entre la Commune et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Occitanie. (DCM 08-2023)
9) Programme d'acquisition du Conservatoire du Littoral. (DCM 09-2023)
10) Désignation de deux représentants au sein de l'Agence d'URbanisme CAtalane (AURCA). (DCM 10-2023)
11) Convention d'affiliation au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC). (DCM 11-2023)
12) Demande de servitude de passage de la piste de Défense des bois et Forêts Contre l'Incendie (DFCI) AL 58. (DCM 12-2023)
13) Attribution de subvention exceptionnelle pour la participation aux frais de séjour pédagogique de cinq élèves port-vendrais du Lycée Christian Bourquin. (DCM 13-2023)
14) Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur (FNCTA). (DCM 14-2023)
15) Convention d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime à l'occasion du Bicentenaire. (DCM 15-2023)
Délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2023 :
1) Approbation du Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2022.
2) Approbation du Compte Administratif de la Commune - Exercice 2022.
3) Approbation du Compte de Gestion du Parc de stationnement Castellane - Exercice 2022.
4) Approbation du Compte Administratif du Parc de stationnement Castellane - Exercice 2022.
5) Proposition en matière de taux d'imposition - Exercice 2023.
6) Vote du Budget de la Commune - Exercice 2023.
7) Présentation du Budget annexe 2023 du Parc de stationnement Castellane.
8) Attribution des subventions aux Associations - Exercice 2023.
9) Révision d'une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement 2022 - Réhabilitation des Quais.
10) Rapport sur les opérations immobilières - Exercice 2022.
11) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique "Miguel Caldentey" - Années 2023 - 2024 - 2025.
12) Passation d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI) en vue de la mutualisation du marché de téléphonie mobile proposé par la Centrale d'achat RESAH.
13) Modification du tableau des effectifs de la Commune.
14) Convention d'organisation et de financement des travaux de mise en place d'une structure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Place Castellane.
15) Intégration dans le Domaine Public Communal des voies du Lotissement le Clos des Oliviers.
16) Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à Monsieur et Madame Noguera.
17) Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à Madame Pascale Garcia.
18) Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique avec le Département en vue des travaux d'aménagement des Quais.
19) Appel à projet - Port-de plaisance exemplaire - Dépôt d'une candidature et demande de subention auprès du CEREMA.
ACTES réglementaires
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATIONS
DCM 38-2022 : ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA COTE ROCHEUSE
DCM 39-2022 : AMENDE ADMINISTRATIVE - DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS
DCM 41-2022 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE ESTIVALE 2022
DCM 42-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
DCM 44-2022 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022
DCM 45-2022 : MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX - ANNEE 2023
DCM 47-2022 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 797 (LOT A) A MONSIEUR HENRI ERRE
DCM 48-2022 : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2022 - 2027 ARRETE
DCM 49-2022 : REALISATION D'UN NOUVEL OSSUAIRE "OSSUAIRE SPECIAL II"
DCM 51-2022 INTEGRATION D'OEUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL
DCM 52-2022 : DON DU MONUMENT SOLDIS
DCM 53-2022 : DON DE L'ASSOCIATION VELO CLUB A LA VILLE DE PORT-VENDRES
DCM 54-2022 : DEMANDE D'ESSENCES ARBUSTIVES ET ARBOREES AUPRES DE LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE
DCM 55-2022 : VOEU EN FAVEUR DE L'OUVERTURE DU COL DE BANYULS
DCM 58-2022 : RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LITTORAL SUD - ANNEE 2021
DCM 59-2022 : INTEGRATION DU RISQUE TSUNAMI DANS LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
DCM 60-2022 : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX - ANNEE 2023
DCM 61-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
DCM 62-2022 : DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR PORTANT SUR LES PLUS ANCIENS TITRES POUR LE BUDGET COLLECTIVITE BC 41500 - PARC STATIONNEMENT CASTELLANE
DCM 63-2022 : OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT 2023 PAR ANTICIPATION
DCM 65-2022 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA CHARBONNIERE
DCM 68-2022 : EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
DCM 69-2022 : PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IFE COTE-VERMEILLE - ANNEE 2023
DCM 71-2022 : INTEGRATION D'OEUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL
Annexe de la DCM 01-2023 : Tableau du Conseil Municipal
DCM 02-2023 : MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
DCM 03-2023 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2023
DCM 03-2023 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES -EXERCICES 2023 - Annexe
DCM 09-2023 : PROGRAMME D'ACQUISITION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
DCM 10-2023 : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DE L'AGENCE D'URBANISME CATALANE (AURCA)
DCM 14-2023 : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A L'OCCASION DU BICENTENAIRE
DCM 15-2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022
DCM 16-2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022
DCM 17-2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2022
DCM 19-2023 : PROPOSITION EN MATIERE DE TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2023
DCM 20-2023 : VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2023
DCM 21-2023 : PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE 2023 DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE
DCM 22-2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ASSOCIATIONS ANNEE 2023
DCM 23-2023 REVISION APCP REHABILITATION DES QUAIS
DCM 24-2023 : RAPPORT SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2022
DCM 25-2023 MODIFICATION STATUTS SIVU
DCM 26-2023 CCACVI - GROUPEMENT DE COMMANDES - TELEPHONIE MOBILE
DCM 27-2023 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DCM 28-2023 SYDEEL 66 - CONVENTION IRVE - PLACE CASTELLANE
DCM 32-2023 AVENANT 2 - CONVENTION AVEC LE CD 66 - DELEGATION TRANSFERT MO
DCM 33-2023 : APPEL A PROJET - PORT EXEMPLAIRE - REQUALIFICATION DES QUAIS
DCM 35-2023 : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS - ELECTIONS SENATORIALES
DÉCISIONS
DÉCISIONS
Décision n°123-2022 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du vide grenier d'automne
Décision n°124-2022 Acte de sous-traitance modification Vaccari
Décision n°129-2022 : Demande de Subvention - Restauration et sécurisation de l'Obélisque
Décision n°130-2022 : Demande de Subvention - Etudes en vue de la sécurisation de la Redoute Mailly
Décision n°134-2022 : Passation d'une convention de services juridiques avec Maître Pons-Sérradeil
Décision n°148-2022 : Contrat de maintenance et licence d'utilisation n° C2213593 - Société ARPEGE - Progiciels Concerto Opus
Décision n°152-2022 : Passation d'un contrat d'affrètement du Trois-mâts Belem
Décision n°01-2023 : Passation d'un marché de travaux pour la création d'un ascenseur panoramique
Décision n°08-2023 : Passation d'un contrat de location d'un cabinet médical à la Maison de Santé
Décision n°55-2023 Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général - lot 1 du marché 03-2023
Décision n°57-2023 : Acquisition d'un pack publication auprès de la plate-forme Dématis
Décision n°58-2023 : Contrat de prestation passé avec l'Association "Les amis d'Alain Marinaro"
Décision n°60-2023 : Contrat de cession passé avec l'Association Principal del Rossello
Décision n°64-2023 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du vide grenier de printemps
Décision n°79-2023 : Résiliation de droit - Navette urbaine
Décision n°80-2023 : Attribution lot 6 - Menuiserie Alu - Sté SPM - Marché Ascenseur
Décision n°85-2023 : Attribution marché feu d'artifice 14 juillet 2023 - ste 1001 étoiles
Décision n°92-2023 : Fin contrat - Maison de Santé - Mme Ortigosa
ARRÊTéS DU MAIRE
Direction Générale
Direction Générale
Finances
Finances
...
Ressources Humaines
Ressources Humaines
...
Police Municipale
Police Municipale
Affaires Générales
Affaires Générales
Services Techniques
Services Techniques
ARST 07-2022 : Fermeture du stade
ARST 08-2022 : Fermeture du Gymnase
ARST 01-2023 : Manifestation nautique Trophée Ivara le 9 avril 2023
ARST 02-2023 : Manifestation nautique les 15 et 16 avril 2023
ARST 04-2023 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage Bernadi
ARST 05-2023 : Sécurité des baignades publiques - Baie de Paulilles - Plage de l'Usine
ARST 04-2023 : Formation d'enseignement des gestes de sauvetage - Baie de Paullilles - Plage Bernadi
ARST 06-2023 : Interdiction de pénétrer sur le Stade Paul Cervello durant la saison estivale 2023
Urbanisme
PROcés verbAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX
PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022
Recueil des actes administratifs R.A.A
AVIS de mise à disposition du recueil trimestriel des actes administratifs Commune de Port-Vendres
Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le recueil trimestriel des actes administratifs de la Commune de Port-Vendres est mis à la disposition du Public et consultable auprès de la Direction Général des Services (3éme étage de l’hôtel de ville).
Une copie du recueil trimestriel des actes administratifs peut être délivré sur demande en contrepartie du paiement de la somme de 10,00 euros (tarif en vigueur décidé par délibération du Conseil Municipal).
Les recueils disponibles sont les suivants :
Années complètes : 2006 à 2019
Année 2020 : Janvier à Septembre
COMITE SYNDICAL DU SIVU PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY
Ordre du jour - Comité syndical du 12 février 2021
Ordre du jour - Comité Syndical du 25 août 2021
Ordre du jour - Comité Syndical du 11 avril 2022