Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Vente en ligne (e-commerce) 20/06/2019 15:01
- Chèque-emploi associatif (CEA) 18/06/2019 16:38
- Demande d'emplacement dans un marché ou une halle 18/06/2019 12:06
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public 18/06/2019 11:55
- Définition d'un établissement recevant du public (ERP) 13/06/2019 18:31
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