Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) 04/08/2021 13:36
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP 04/08/2021 10:47
- Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise 03/08/2021 15:20
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) 03/08/2021 15:19
- Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail 03/08/2021 11:59
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