Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) 08/05/2021 13:41
- Contrat de bail commercial 06/05/2021 15:02
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) 06/05/2021 11:35
- Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public 05/05/2021 17:47
- Ouvrir un commerce le dimanche 04/05/2021 17:25
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- Bénéficier d'aides aux entreprises
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