Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités 27/02/2020 18:41
- Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) 27/02/2020 16:01
- Accident du travail : reprise du travail du salarié 27/02/2020 14:58
- Taxe à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR) 27/02/2020 11:46
- Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié 27/02/2020 10:20
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