Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Aide unique à l'embauche pour un contrat d'apprentissage 04/08/2020 10:42
- Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) 04/08/2020 10:35
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 04/08/2020 10:35
- Contrat d'apprentissage 04/08/2020 10:32
- Installations classées (ICPE) ou installations-ouvrages-travaux-activités (Iota) 03/08/2020 18:46
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- Bénéficier d'aides aux entreprises
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