Guide des droits et des démarches administratives

Arts

Aides exceptionnelles pour les artistes-auteurs suite à l'épidémie de Covid-19 - 12.05.2020

L'ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020 instaure des aides financières pour les artiste-auteurs qui perçoivent des droits d’auteurs et des droits voisins.

Jusqu'au 31 décembre 2020, les sommes issues des droits de reproduction sur les œuvres sont versées aux artistes-auteurs.

Le gouvernement a instauré d'autres aides, dont l'exonération de 4 mois de cotisations sociales : voir les informations sur le site du ministère de la culture .

La Maison des artistes présente un récapitulatif des aides .

Pour en savoir plus

Modifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr