Guide des droits et des démarches administratives

Trouver les avis de marchés publics
Fiche pratique

Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que la publicité est un des éléments obligatoires pour la plupart des marchés.

Un projet d'achat public est une perspective d'achat public susceptible d'évoluer à tout moment jusqu'à la publication d'un appel d'offres sur un site dédié.

Les acheteurs publics (État, établissements publics, hôpitaux et collectivités territoriales) peuvent décider de publier leurs projets d'achats sur APProch. Ce portail de consultation est ouvert gratuitement aux entreprises et aux acheteurs publics.

Il permet aux entreprises de consulter les prévisions d'achats de la fonction publique, de se faire connaître auprès des acheteurs publics et d'échanger avec eux.

Certains acheteurs peuvent établir et gérer un système de référencement ou système de qualification des opérateurs de réseaux (service public de transport, distribution d'électricité, de gaz, de chaleur notamment). Ce système permet de présélectionner des fournisseurs aptes à réaliser une prestation.

Certains d'entre eux référencent aussi tous les candidats évincés de leurs procédures ou proposent une inscription aux fournisseurs ou entrepreneurs, par exemple sur leur site internet. Toutefois, ils n'y sont pas obligés.

Certaines publications sont spécifiquement dédiées aux annonces de marchés publics :

En fonction des types de marchés et de leur valeur estimée, les acheteurs doivent donner une publicité plus ou moins importante à leurs avis de marché. Ceci pour garantir aux entreprises un accès équitable à l'information. Ce sont les seuils de publicité.

La PLACE, plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'État, permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations émanant des services de l'État en administration centrale et en services déconcentrés.

Elle s'occupe également des consultations

  • des établissements publics des services déconcentrés,

  • des chambres de commerce et d'industrie (CCI)

  • et de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).

Les documents de la consultation de certains marchés doivent être mis à la disposition des fournisseurs sur un profil d'acheteurs. Il s'agit des marchés d'une valeur estimée égale ou supérieure :

  • à 90 000 € HT pour les marchés passés par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements

  • ou aux seuils de procédure formalisée.

Les acheteurs sont libres de le choisir parmi les solutions proposées par les opérateurs du marché. Par exemple : achatpublic.com, marchesonline.com, AWS Achat, e-marchespublics.com ou de nombreux autres qui regroupent les marchés de leurs clients.

De leur côté, les départements ou communautés d'agglomérations et de communautés de communes mettent à la disposition des acheteurs et des fournisseurs leurs propres profils d'acheteurs. Par exemple : Territoires Numériques, maximilien.fr.

Le site du BOAMP propose aussi un service de procédures dématérialisées.

Site internet : http://www.boamp.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les journaux d'annonces légales boamp.fr, ted.europa.eu et certains profils d'acheteurs permettent d'enregistrer ses critères de recherche ou ses favoris d'avis de marchés pour ne pas devoir les saisir à chaque fois.

Site internet : http://www.boamp.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Site internet : https://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do
Commission européenne

De même, les profils d'acheteurs disposent d'un système d'alertes : des mails sont envoyés régulièrement aux abonnés à ce système. Ces mails contiennent les nouvelles annonces diffusées qui correspondent aux critères de recherche précédemment choisis.

Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, le profil d'acheteur présente l'avantage de regrouper dans un même endroit la publicité et les documents de la consultation qui comprend des informations plus complètes.

Des sociétés privées proposent un service payant de veille commerciale. Elles se procurent les documents de la consultation et les fournissent à leurs clients. Certaines sociétés privées peuvent proposer un service en ligne de recherche d'avis de marchés publics

Les acheteurs peuvent utiliser leur site internet institutionnel pour communiquer sur leurs marchés publics.

Ils ont la possibilité de publier

  • la liste des procédures en cours,

  • la liste des marchés conclus l'année précédente

  • et un lien vers leur profil d'acheteurs.

Ce n'est cependant pas une obligation.

De plus, cette méthode d'information oblige les opérateurs économiques à vérifier le site internet ou le profil d'acheteurs de chaque organisme public, sans être sûrs d'y trouver un avis de marché les concernant.

Pour un marché passé selon la procédure adaptée (Mapa) supérieur à 25 000 € HT et faisant obligatoirement l'objet d'une publicité, celle-ci est librement choisie par l'acheteur en fonction de l'objet du marché et de son montant.

Il peut s'agir :

  • d'un journal local,

  • de sites internet ou de publications spécialisées dans le domaine des marchés publics,

  • de la presse professionnelle spécialisée dans le domaine de l'objet du marché (bâtiment, informatique, sécurité, communication, etc.).

Modifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr