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Toute entreprise de transport sanitaire privée doit avoir un agrément préfectoral. Elle peut signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie. Les tarifs de transport peuvent prendre plusieurs formes (forfait, valorisation trajet court, tarif au kilomètre). L'équipage présent à bord doit remplir certaines conditions.
Les véhicules spécialement aménagés sont les suivants :
Véhicule de catégorie A : Ambulance de secours et de soins d'urgence (ASSU)
Véhicule de catégorie B : Voiture de secours aux asphyxiés et blessés (VSAB)
Véhicule de catégorie C : Ambulance
Ce sont les seuls véhicules de transport sanitaire à pouvoir intervenir pour les transports d'urgence.
Le choix du mode de transport doit être prescrit par le médecin en fonction de l'état du patient : assis ou allongé, surveillance ou administration d'oxygène par exemple.
Les véhicules agréés doivent comporter les éléments suivants :
Avertisseurs et feux spéciaux
Croix régulière à 6 branches bleue
Nom commercial de l'activité de transport sanitaire
Dénomination de la personne physique ou morale qui détient l'agrément
L'équipage présent à bord d'une ambulance, d'une ASSU ou d'une VSAB doit remplir certaines conditions de qualification et d'aptitude professionnelle :
Obligations |
Ambulance et ASSU |
Voiture de secours aux asphyxiés et blessés (VSAB) |
---|---|---|
Nombre de personnes à bord |
2 (à temps plein) |
Minimum 2 |
Qualification/diplôme |
Pour au moins une des 2 personnes à bord : - Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) - ou Certificat de capacité d'ambulancier (CCA) Les autres diplômes et qualifications requis sont les suivants : - Diplôme de sapeur-pompier de Paris ou marin-pompier de Marseille ou sapeur-pompier titulaire des formations pour assurer les missions d'urgence aux victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes - Conducteur d'ambulance - Titulaire de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 ou de la carte d'auxiliaire sanitaire - Diplôme d'une profession médicale, d'auxiliaire médical, d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire dentaire |
2 personnes au moins doivent détenir un des diplômes ou une des certifications suivants : - Conducteur d'ambulance - Titulaire de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 ou de la carte d'auxiliaire sanitaire - Diplôme d'une profession médicale, d'auxiliaire médical, d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire dentaire Une personne au moins doit détenir un des diplômes suivants : - Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ou certificat de capacité d'ambulancier (CCA) - Diplôme de sapeur-pompier de Paris ou marin-pompier de Marseille ou sapeur-pompier titulaire des formations pour assurer les missions d'urgence aux victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes |
Permis de conduire |
Permis de conduire B avec attestation délivrée par le préfet suite à un examen médical de l'aptitude physique. Le permis doit avoir plus de 3 ans (2 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite). |
|
Vaccins obligatoires |
Hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite |
|
Tenue professionnelle |
Tenue et changes spécifiques à l'activité composés d'un pantalon, d'un blouse et d'un blouson de couleur blanche et/ou bleue. Le port de la tenue est interdit en dehors de l'activité. |
L'équipage doit respecter des consignes de sécurité. Par exemple :
Facilités de passage : utiliser les avertisseurs spéciaux (feux et sirène) dans les cas d'urgence
Priorité : avertisseurs spécifiques
Nombre de personnes transportées : il ne doit pas dépasser le nombre de places assises
L'entreprise de transport sanitaire doit envoyer chaque année la liste des membres de leur personnel qui composent l'équipage de leurs véhicules de transports sanitaires à l'Agence régionale de la santé (ARS).
Lorsque l'entreprise embauche un nouveau salarié ou change de véhicule, elle doit immédiatement en informer l'ARS.
L'entreprise doit réaliser les actions suivantes pour pouvoir exercer son activité de transport sanitaire :
Elle doit demander un agrément à la délégation territoriale de l'ARS (DTARS). Cela doit être fait au moins 2 mois avant le projet de création ou de reprise d'une entreprise de transports sanitaires
Elle doit s'inscrire auprès de l'Urssaf.
Une fois l'agrément accordé, elle doit doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés et transmettre l'extrait Kbis à la DTARS.
La demande doit comporter des éléments sur les véhicules sanitaires, le personnel, les installations matérielles et sur l'entreprise qui demande l'agrément.
Renseignements à joindre sur l'entreprise
L'entreprise doit joindre à sa demande les éléments suivants :
Sa désignation, son adresse, le nom commercial utilisé, et un extrait de casier judiciaire de la personne responsable
S'il s'agit d'un association ou d'une société, ses statuts
Adresse et numéro de téléphone de chaque lieu d'implantation de l'activité de transports sanitaire terrestre
Renseignements à joindre sur les véhicules
L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :
Photocopie recto-verso de la carte grise (appelée certificat d'immatriculation) et du certificat de conformité aux normes minimales établi par le fabricant ou le carrossier
Pour les véhicules pris en location, photocopie du bail
Liste du matériel embarqué, conforme aux normes minimales et leur numéro d'homologation s'il existe
Renseignements à joindre sur l'équipage
L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :
Liste des noms des personnes constituant l'équipage des véhicules sanitaires et de leur qualification
Photocopie recto-verso des permis de conduire et des diplômes requis
Renseignements à joindre sur les installations matérielles
L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :
Adresse des locaux affectés à l'activité de transports sanitaire et son usage
Déclaration sur l'honneur attestant que ces installations sont conformes aux normes exigées
Une entreprise qui effectue des transports sanitaires peut signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie. Cette convention fixe les tarifs et les conditions de prise en charge. Sans cette convention préalable, aucun remboursement à l'assuré social ni aucune dispense d'avance de frais ne pourront être effectués.
La caisse primaire d'assurance maladie envoie sa convention aux transporteurs sanitaires qui dépendent d'elle géographiquement. Le transporteur sanitaire dispose d'un mois pour envoyer par écrit sa réponse à la caisse primaire d'assurance maladie. S'il décide de signer la convention, il doit envoyer en plus une qui indique qu'il est à jour dans le paiement de ses cotisations salariales et patronales.
L'absence de réponse dans le délai d'1 mois correspond à un refus d'adhérer à la convention.
Pour conserver le conventionnement, l'entreprise doit envoyer, chaque année, au cours du second trimestre, l'attestation de l'Urssaf.
Il est également possible d'arrêter l'adhésion. En cas de changement de situation, un délai d'1 mois est nécessaire pour modifier l'adhésion à la convention.
Le professionnel peut consulter toutes les informations concernant son activité sur son compte Ameli.
La tarification des transports sanitaires existe sous plusieurs formes : forfait, valorisation trajet court, tarif au kilomètre.
Ambulance |
|
---|---|
Forfait départemental |
51,30 € |
Forfait agglomération |
57,37 € |
Prise en charge |
64,30 € |
Tarif kilométrique |
2,19 € |
Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus |
7 € |
Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus |
5,50 € |
Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus |
4 € |
Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus |
2,50 € |
Le tarif kilométrique porte sur la distance entre le départ et le lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental (ou à partir du 1er km parcouru en cas de facturation de la prise en charge).
Dans le forfait départemental, le tarif applicable à chaque entreprise de transport sanitaire (ETS) est celui du département où se situe le siège de l'entreprise, y compris lors d'un trajet dans un autre département.
La facturation peut être effectuée en paiement direct par le patient ou en tiers payant. Le remboursement des frais par l'Assurance maladie peut s'effectuer en partie ou à 100 %.
La prise en charge ne peut être facturée par les entreprises que dans certaines communes de la région parisienne.
Bièvres
Bures-sur-Yvette
Igny
Gif-sur-Yvette
Marcoussis
Nozay
Orsay
Palaiseau
Saclay
Saint-Aubin
Villebon-sur-Yvette
Verrières-le-Buisson
Villejust
Villiers-le-Bâcle
Vauhallan
Athis-Mons
Ballainvilliers
Champlan
Chilly-Mazarin
Épinay-sur-Orge
Juvisy-sur-Orge
Longjumeau
Massy
Morangis
Paray-Vieille-Poste
Savigny-sur-Orge
Saulx-les-Chartreux
Wissous
Boussy-Saint-Antoine
Brunoy
Crosne
Draveil
Épinay-sous-Sénart
Quincy-sous-Sénart
Montgeron
Vigneux-sur-Seine
Varennes-Jarcy
Yerres
Argenteuil
Beauchamp
Bezons
Cormeilles
Franconville
La Frette
Herblay
Montigny
Sannois
Andilly
Bouffémont
Deuil
Domont
Eaubonne
Enghien
Ermont
Groslay
Margency
Montlignon
Montmagny
Montmorency
Piscop
Le Plessis-Bouchard
Saint-Brice
Saint-Gratien
Saint-Leu
Saint-Prix
Soisy-sous-Montmorency
Taverny
Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Bouqueval
Ecouen
Ezanville
Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Goussainville
Le Thillay
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Bois-d'Arcy
Bougival
Buc
La Celle-Saint-Cloud
Le Chesnay
Fontenay-le-Fleury
Guyancourt
Jouy-en-Josas
Les Loges-en-Josas
Louveciennes
Montigny-le-Bretonneux
Rocquencourt
Saint-Cyr-l'Ecole
Vélizy-Villacoublay
Versailles
Viroflay
Carrières-sur-Seine
Chatou
Croissy-sur-Seine
L'Étang-la-Ville
Houilles
Maisons-Lafitte
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
Mesnil-le-Roi
Montesson
Le Pecq
Port-Marly
Saint-Germain-en-Laye
Sartrouville
Le Vésinet
Achères
Andrésy
Carrières-sous-Poissy
Chambourcy
Chanteloup-les-Vignes
Conflans-Sainte-Honorine
Fourqueux
Maurecourt
Orgeval
Poissy
Des majorations sont prévues la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Aéroport
Port
Gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train
Il s'agit des véhicules affectés au transport sanitaire terrestre autres que les véhicules spécialement aménagés.
Le VSL est réservé au transport sanitaire de 3 malades au maximum en position assise.
Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles (produits issus du sang d'un donneur, destinés à être transfusés à un patient). Il peut aussi transporter en même temps un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.
Le choix du mode de transport doit être prescrit par le médecin en fonction de l'état du patient : assis ou allongé, surveillance ou administration d'oxygène par exemple.
Les véhicules agréés doivent comporter les éléments suivants :
Avertisseurs et feux spéciaux
Croix régulière à 6 branches bleue
Nom commercial de l'activité de transport sanitaire
Dénomination de la personne physique ou morale qui détient l'agrément
L'équipage présent à bord d'un VSL doit remplir certaines conditions de qualification et d'aptitude professionnelle.
Un VSL comporte au moins une personne à son bord qui doit être titulaire de l'un des diplômes ou qualifications suivants :
Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ou certificat de capacité d'ambulancier (CCA)
Titulaire de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 ou de la carte d'auxiliaire sanitaire
Diplôme d'une profession médicale, d'auxiliaire médical, d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire dentaire
Au moins des personnes composant l'équipage doit aussi posséder un permis de conduire B avec une attestation délivrée par le préfet suite à un examen médical de l'aptitude physique. Son permis doit avoir plus de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite).
Il doit être vacciné contre les maladies suivantes :
Hépatite B
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Il doit aussi porter une tenue et avoir des changes spécifiques à l'activité composés d'un pantalon, d'un blouse et d'un blouson de couleur blanche et/ou bleue. Le port de la tenue est interdit en dehors de l'activité.
L'équipage doit respecter des consignes de sécurité. Par exemple :
Facilités de passage : utiliser les avertisseurs spéciaux (feux et sirène) dans les cas d'urgence
Priorité : avertisseurs spécifiques
Nombre de personnes transportées : il ne doit pas dépasser le nombre de places assises
L'entreprise de transport sanitaire doit envoyer chaque année la liste des membres de leur personnel qui composent l'équipage de leurs véhicules de transports sanitaires à l'Agence régionale de la santé (ARS). Lorsque l'entreprise embauche un nouveau salarié ou change de véhicule, elle doit immédiatement en informer l'ARS.
L'entreprise doit réaliser les actions suivantes pour pouvoir exercer son activité de transport sanitaire :
Elle doit demander un agrément à la délégation territoriale de l'ARS (DTARS). Cela doit être fait au moins 2 mois avant le projet de création ou de reprise d'une entreprise de transports sanitaires.
Elle doit s'inscrire auprès de l'Urssaf.
Une fois l'agrément accordé, elle doit doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés et transmettre l'extrait Kbis à la DTARS.
La demande doit comporter des éléments sur les véhicules sanitaires, le personnel, les installations matérielles et sur l'entreprise qui demande l'agrément.
Renseignements à joindre sur l'entreprise
L'entreprise doit joindre à sa demande les éléments suivants :
Sa désignation, son adresse, le nom commercial utilisé, ainsi qu'un extrait de casier judiciaire de la personne responsable
S'il s'agit d'un association ou d'une société, ses statuts
Adresse et numéro de téléphone de chaque lieu d'implantation de l'activité de transports sanitaire terrestre
Renseignements à joindre sur les véhicules
L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :
Photocopie recto-verso du certificat d'immatriculation et du certificat de conformité aux normes minimales établi par le fabricant ou le carrossier
Pour les véhicules pris en location, photocopie du bail
Liste du matériel embarqué, conforme aux normes minimale et leur numéro d'homologation s'il existe
Renseignements à joindre sur l'équipage
L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :
Liste des noms des personnes constituant l'équipage des véhicules sanitaires et de leur qualification
Photocopie recto-verso des permis de conduire et des diplômes requis
Renseignements à joindre sur les installations matérielles
L'entreprise doit joindre à sa demande d'agrément les renseignements suivants :
Adresse des locaux affectés à l'activité de transports sanitaire et son usage
Déclaration sur l'honneur attestant que ces installations sont conformes aux normes exigées
Une entreprise qui effectue des transports sanitaires peut signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie. Cette convention fixe les tarifs et les conditions de prise en charge. Sans cette convention préalable, aucun remboursement à l'assuré social, ni aucune dispense d'avance de frais ne pourront être effectués.
La caisse envoie sa convention aux transporteurs sanitaires qui dépendent d'elle géographiquement. Le transporteur sanitaire dispose d'un mois pour envoyer par écrit sa réponse à la caisse. S'il décide de signer la convention, il doit envoyer en plus une qui indique qu'il est à jour dans le paiement de ses cotisations salariales et patronales.
L'absence de réponse dans le délai d'1 mois correspond à un refus d'adhérer à la convention.
Pour conserver le conventionnement, l'entreprise doit envoyer, chaque année, au cours du second trimestre, l'attestation de l'Urssaf.
Il est également possible d'arrêter l'adhésion. En cas de changement de situation, un délai d'1 mois est nécessaire pour modifier l'adhésion à la convention.
Le professionnel peut consulter toutes les informations concernant son activité sur son compte Ameli.
La tarification des transports sanitaires existe sous plusieurs formes : forfait (variable selon la zone), valorisation trajet court, tarif au kilomètre.
Zones |
Départements |
---|---|
A |
|
B |
|
C |
|
D |
|
VSL |
|
---|---|
Forfait départemental |
Zone A : 13,85 € Zone B : 13,45 € Zone C : 12,60 € Zone D : 11,97 € |
Prise en charge |
15,58 € |
Tarif kilométrique |
0,89 € |
Valorisation trajet court ≤ 7 km parcourus |
6,26 € |
Valorisation trajet court > 7 et ≤ 8 km parcourus |
6,05 € |
Valorisation trajet court > 8 et ≤ 9 km parcourus |
5,53 € |
Valorisation trajet court > 9 et ≤ 10 km parcourus |
5 € |
Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus |
4,48 € |
Valorisation trajet court > 11 et ≤ 12 km parcourus |
3,96 € |
Valorisation trajet court > 12 et ≤ 13 km parcourus |
3,44 € |
Valorisation trajet court > 13 et ≤ 14 km parcourus |
2,92 € |
Valorisation trajet court > 14 et ≤ 15 km parcourus |
2,40 € |
Valorisation trajet court > 15 et ≤ 16 km parcourus |
1,88 € |
Valorisation trajet court > 16 et ≤ 17 km parcourus |
1,36 € |
Valorisation trajet court > 17 et ≤ 18 km parcourus |
0,83 € |
Le tarif kilométrique porte sur la distance entre le départ et le lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental (ou à partir du 1er km parcouru en cas de facturation de la prise en charge).
Dans le forfait départemental, le tarif applicable à chaque entreprise de transport sanitaire (ETS) est celui du département où se situe le siège de l'entreprise (classement des départements en zones A, B, C et D), y compris lors d'un trajet dans un autre département.
La facturation peut être effectuée en paiement direct par le patient ou en tiers payant. Le remboursement des frais par l'Assurance maladie peut s'effectuer en partie ou à 100 %.
La prise en charge ne peut être facturée par les entreprises que dans certaines communes de la région parisienne.
Bièvres
Bures-sur-Yvette
Igny
Gif-sur-Yvette
Marcoussis
Nozay
Orsay
Palaiseau
Saclay
Saint-Aubin
Villebon-sur-Yvette
Verrières-le-Buisson
Villejust
Villiers-le-Bâcle
Vauhallan
Athis-Mons
Ballainvilliers
Champlan
Chilly-Mazarin
Épinay-sur-Orge
Juvisy-sur-Orge
Longjumeau
Massy
Morangis
Paray-Vieille-Poste
Savigny-sur-Orge
Saulx-les-Chartreux
Wissous
Boussy-Saint-Antoine
Brunoy
Crosne
Draveil
Épinay-sous-Sénart
Quincy-sous-Sénart
Montgeron
Vigneux-sur-Seine
Varennes-Jarcy
Yerres
Argenteuil
Beauchamp
Bezons
Cormeilles
Franconville
La Frette
Herblay
Montigny
Sannois
Andilly
Bouffémont
Deuil
Domont
Eaubonne
Enghien
Ermont
Groslay
Margency
Montlignon
Montmagny
Montmorency
Piscop
Le Plessis-Bouchard
Saint-Brice
Saint-Gratien
Saint-Leu
Saint-Prix
Soisy-sous-Montmorency
Taverny
Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Bouqueval
Ecouen
Ezanville
Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Goussainville
Le Thillay
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Bois-d'Arcy
Bougival
Buc
La Celle-Saint-Cloud
Le Chesnay
Fontenay-le-Fleury
Guyancourt
Jouy-en-Josas
Les Loges-en-Josas
Louveciennes
Montigny-le-Bretonneux
Rocquencourt
Saint-Cyr-l'Ecole
Vélizy-Villacoublay
Versailles
Viroflay
Carrières-sur-Seine
Chatou
Croissy-sur-Seine
L'Étang-la-Ville
Houilles
Maisons-Lafitte
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
Mesnil-le-Roi
Montesson
Le Pecq
Port-Marly
Saint-Germain-en-Laye
Sartrouville
Le Vésinet
Achères
Andrésy
Carrières-sous-Poissy
Chambourcy
Chanteloup-les-Vignes
Conflans-Sainte-Honorine
Fourqueux
Maurecourt
Orgeval
Poissy
Des majorations sont prévues la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Aéroport
Port
Gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train
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