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Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?
Pour en savoir plus
Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
Réponse ministérielle du 9 avril 2020 relative au transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour les pensionnés de guerre
Modifié le 08/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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