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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersFamille - ScolaritéHéritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Rubriques

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
    • Défunt ayant eu des enfants
    • Défunt sans enfant

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation [Argent - Impôts - Consommation]
  • Règlement d'une succession [Famille - Scolarité]

Question ? Réponse !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Adresse

Mairie de Port-Vendres
8 rue Jules Pams - 66660 Port-Vendres
Tél. 04 68 82 01 03 - Fax. 04 68 82 22 33

Bureau d’Information Touristique
1, Quai François Joly - 66660 Port-Vendres 
Tél. 04 48 98 00 08 / 04 68 82 07 54
Fax. 04 68 82 62 95

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