Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.

La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.

L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.

La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.

La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :

• Original de la facture d'achat

• Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau

• Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.

La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

• Métropole
• Outre-mer