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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLoisirsPermis bateau et navigation de plaisanceFrancisation d'un bateau de plaisance
Francisation d'un bateau de plaisanceFiche pratique
La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.
Achat en France
Achat dans un autre pays européen
Achat ailleurs
Voir aussi
- Permis bateau et navigation de plaisance [ Loisirs ]
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Pour en savoir plus
- Permis plaisanceMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mersMinistère chargé des finances
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
Références
-
Code des douanes : articles 217 et 218
Francisation des navires -
Code des douanes : articles 219 et 220
Conditions requises pour obtenir la francisation -
Code des douanes : articles 223 à 226
Droit de francisation et de navigation
Modifié le 01/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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