Les prélèvements sociaux s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, certains de ces revenus en seront également exonérés.
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Oui |
|
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) |
Oui |
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des PEA |
Oui |
Intérêts du livret A |
Exonérés |
Intérêts du livret jeune |
Exonérés |
Rémunération du livret d'épargne populaire (LEP) |
Exonérée |
Produits des dépôts d'un livret de développement durable |
Exonérés |
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise |
Exonérés |
Prélèvements sociaux |
Taux |
---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,20 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,50 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,20 % |
Détail et calcul des 2 impositions
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur les revenus de votre patrimoine, vous pouvez déduire de votre revenu une part de la CSG versée, dans la limite de 6,8 %.
La part restante de CSG (2,4 %) et la CRDS ne sont pas déductibles de vos revenus.
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
Non |
|
Non |
|
Non |
|
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) |
Non |
Non |
|
Non |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des PEA |
Non |
Intérêts du livret A |
Non |
Intérêts du livret jeune |
Non |
Rémunération des sommes d'un livret d'épargne populaire (LEP) |
Non |
Produits des dépôts du livret de développement durable |
Non |
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise |
Non |
7,5 %
Prélèvements sociaux |
Taux |
---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,20 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,50 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,20 % |
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.
Cet avis présente les informations suivantes :
Détail et calcul de l'imposition
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
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