Guide des droits et des démarches administratives

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Fiche pratique

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous êtes Européen

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite. Un récépissé vous est remis.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche. Un récépissé vous est remis.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

    Pièces à fournir :

    • Récépissé de déclaration de vol

    • Passeport en cours de validité

    • Photocopie de votre carte volée

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • 3 photos d'identité

    Préfecture

    Site internet

    Sous-préfecture

    Site internet

    Attention
    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Site internet

    La délivrance d'un duplicata est gratuite.

    Famille non européenne

    Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite. Un récépissé vous est remis.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche. Un récépissé vous est remis.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

    si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

    Pièces à fournir :

    • Récépissé de déclaration de vol

    • Passeport en cours de validité

    • Selon votre situation :

      • Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage

      • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

      • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

    • Photocopie de votre carte volée

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • 3 photos d'identité

    • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

    Préfecture

    Site internet

    Sous-préfecture

    Site internet

    Attention
    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Site internet

    La délivrance d'un duplicata est gratuite.

    Modifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr