Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)

Quittance de loyer de moins de 6 mois

Titre de propriété ou contrat de location (bail)

Attestation d'assurance logement

Copie de la pièce d'identité du parent

Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)

Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant

Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)

Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

Attestation d'assurance pour le bateau

Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

Certificat de domicile

Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat

Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat

Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat

Quittance de loyer au nom de la société

Titre de propriété au nom de la société

Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

Extrait Kbis