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Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportifMinistère chargé des sports
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)Ministère chargé des sports
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Ministère chargé des sports
CERFA 12699*03
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsMinistère chargé des sports
Pour en savoir plus
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Modifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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