Guide des droits et des démarches administratives

Buvette ou bar tenu par une association
Fiche pratique

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Buvette temporaire

Bar permanent

Les conditions d'accès aux bars sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire. Vous pouvez retrouver ces conditions en détails sur le site du ministère de la culture .

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr