Guide des droits et des démarches administratives
Permis de conduire
Contrat type d'apprentissage de la conduite - 27.02.2020
À partir du 1erjuin 2020, le contrat d'apprentissage de la conduite qui sera proposé par les auto-écoles devra être conforme à un modèle établi réglementairement
Les pages de ce dossier seront mises à jour au 1er juin 2020.
Voir aussi
- Conduire en France avec un permis étranger [ Transports ]
- Conduire à l'étranger [ Transports ]
- Infractions routières [ Transports ]
- Mesures antipollution [ Transports ]
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce que le permis probatoire ?
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- Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
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- Comment obtenir un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Comment obtenir un relevé d'information intégral (RII) ?
Services en ligne et formulaires
- Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Permis de conduire - Avis médical Ministère chargé de l'intérieurNotice explicative sur le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire CERFA 14880*02
- Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Ministère chargé de l'intérieurNotice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948 (demande de permis de conduire) CERFA 14948*01
- Télépoints : solde des points du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur
- Suivez votre demande de permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Déclaration de mini moto ou de mini quad Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Rechercher une station essence Ministère chargé de l'économie
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Alcool au volant : réglementation et sanctionsMinistère chargé des transports
- Le permis à pointsMinistère chargé des transports
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?Ministère chargé de l'intérieur
- Site d'information sur le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
- Épreuve du code - 1 000 nouvelles questionsMinistère chargé de l'intérieur
Modifié le 26/03/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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