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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersLogementAchat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Rubriques

  • Achat d'un terrain isolé
    • Promesse de vente
    • Acte de vente
  • Achat d'un terrain situé dans un lotissement
    • Promesse de vente
    • Acte de vente

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU) [ Logement ]
  • Achat d'un logement [ Logement ]

Question ? Réponse !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Services en ligne et formulaires

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Direction générale des finances publiques
  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Notaires de France
  • Demande de renseignement minier Ministère chargé de l'environnement
  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF)
  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Adresse

Mairie de Port-Vendres
8 rue Jules Pams - 66660 Port-Vendres
Tél. 04 68 82 01 03 - Fax. 04 68 82 22 33

Bureau d’Information Touristique
1, Quai François Joly - 66660 Port-Vendres 
Tél. 04 48 98 00 08 / 04 68 82 07 54
Fax. 04 68 82 62 95

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