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Guide des droits et des démarches administratives

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Voir aussi

  • Troubles de voisinage [Logement]
  • Droits des copropriétaires [Logement]

Question ? Réponse !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
Modifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Adresse

Mairie de Port-Vendres
8 rue Jules Pams - 66660 Port-Vendres
Tél. 04 68 82 01 03 - Fax. 04 68 82 22 33

Bureau d’Information Touristique
1, Quai François Joly - 66660 Port-Vendres 
Tél. 04 48 98 00 08 / 04 68 82 07 54
Fax. 04 68 82 62 95

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