Les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes.
Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.
Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.
Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.
Le contrôle peut concerner :
le voyageur (notamment ses papiers d'identité),
ses bagages et ses marchandises,
son véhicule.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
Marchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
douane.gouv.fr
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.
Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.
Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.
Le contrôle peut concerner :
le voyageur (notamment ses papiers d'identité),
ses bagages et ses marchandises,
son véhicule.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)
Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :
si la valeur des produits qu'il transporte (pour un usage personnel ou pour les revendre) dépasse un certain montant
ou s'il rapporte du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités,
ou s'il transporte de l'argent au-delà d'une certaine somme.
En cas d'absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peuvent être saisis.
Certaines marchandises :
ne peuvent entrer en France que sous conditions (végétaux et produits végétaux, armes...)
ou sont interdites d'entrée (produits de contrefaçon, stupéfiants...).
Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.
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