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Guide des droits et des démarches administratives
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?Question-réponse
Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier.
L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Cas général
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Salarié agricole
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail
À noter
ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
-
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers -
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers -
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles -
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles -
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles -
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
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