Démarches et Formalités : Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?

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Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?
Question-réponse

Oui, vous pouvez consulter votre dossier fiscal et obtenir copie de vos déclarations.

Sur internet
En format papier

Vous pouvez consulter votre dossier fiscal dans votre espace Particulier sur le site internet des impôts :

Site internet : https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP

Ministère chargé des finances

Vous pouvez consulter vos données, notamment :

Déclarations de revenus et avis d'impôt
Avis d'impôt relatifs aux prélèvements sociaux
Avis de taxe d'habitation
Avis de taxe foncière
Avis de taxe sur les logements vacants et de taxe d'habitation sur les logements vacants
Avis d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi)
État détaillé des paiements (dates, mode, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers).

Vous pouvez consulter les données (avis, déclarations de revenus, paiements) pendant les 3 années suivant l'année d'imposition.

Un délai plus long s'applique à certaines situations (par exemple, déficits fonciers).

À savoir

à partir de votre espace Particulier, vous pouvez imprimer votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu pour le fournir aux organismes qui le demandent.

Vous pouvez demander une consultation gratuite sur place ou demander l'envoi de copies.

Vous devez vous adresser au service qui gère votre dossier.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Site internet

Attention

pour obtenir des copies papier de votre dossier fiscal numérique, vous devez justifier de circonstances particulières (par exemple, difficultés de connexion). Sinon, votre demande sera jugée abusive.

En cas de refus de communication d'un document fiscal, vous pouvez saisir la Cada.