Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) (Formulaire 14580*06)
Formulaire
- Mis à jour le 05.04.2022 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 14580*06
Ministère chargé de l'économie
Notice - Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
Notice annexe - RGPD
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