Guide des droits et des démarches administratives

Déclarer le salaires des employés agricoles (DS-MSA) (Service en ligne)

Service en ligne

- Mis à jour le 17.05.2023 par la documentation française

Ce service s'adresse aux entreprises agricoles de moins de 80 salariés. Les employeurs qui ont opté pour des contrats TESA (titre emploi simplifié agricole) pour notamment les emplois saisonniers ne sont pas concernés par ce service.

Ce service permet de déclarer chaque trimestre les salaires de l’ensemble des salariés qui travaillent sur l’exploitation ou dans l’entreprise, servant de base de calcul pour les cotisations dues par l’employeur.

Service gratuit avec inscription préalable.

source www.service-public.fr