La déclaration DADSNET doit être utilisée pour les cas d’exclusion de la DSN transmise aux organismes suivants :

• L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

• La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse)

• La Cnam – Branche risques professionnels et maladie (Caisse nationale d’assurance maladie)

• La CNAMTS – Branche maladie (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés)

• La DGfip (Direction générale des finances publiques)

• L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)

• Le ministère du travail

• La CNBF (Caisse nationale des barreaux français)

• Le service des retraites de l’Etat

• La caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile

La déclaration DADSNET n’est pas transmise aux organismes ci-dessous :

• Caisse de retraite complémentaire fédérée par l’Agirc-Arrco

• Ircantec

• CNRACL

Pour ces organismes, veuillez suivre les modalités qu'ils vous indiquent afin de remplir vos obligations.