Démarches et Formalités : Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral (Service en ligne)

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R44573.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral (Service en ligne)

Service en ligne

- Mis à jour le 14.02.2020 par la documentation française

Services ouverts aux tiers-déclarants qui versent des salaires, des honoraires, des pensions, des produits financiers et qui achètent au détail des métaux ferreux et non ferreux. Il est nécessaire d'obtenir un identifiant EDI.

Fiches liées

Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)