Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)

Modèle de document

- Mis à jour le 23.09.2022 par la documentation française

Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident.

Le formulaire de déclaration doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, éventuellement, la durée de l'incapacité de travail en découlant.

Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.

source www.service-public.fr