Guide des droits et des démarches administratives

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

Salarié

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez présenter un certificat du médecin à votre employeur.

Si vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail en ligne sur le site de l’Assurance maladie.

Site internet : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous êtes malade

Vous êtes placé en arrêt de travail sur présentation d'un certificat médical.

Agent public

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez être en possession d'une attestation de votre administration pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Votre administration doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs .

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez fournir à votre administration un certificat délivré par un médecin.

Si vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Si vous êtes malade

Vous êtes placé en congé de maladie sur présentation d'un certificat médical. Vous êtes soumis au jour de carence.

Modifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr