Guide des droits et des démarches administratives

Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Pour un enfant

Siège auto : à quel âge ?

Service Public (DILA)

Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.

Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.

Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être maintenu par un système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie.Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l'avant dans les cas suivants :

  • L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé

  • Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière

  • La banquette arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité

  • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables

  • Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un système homologué de retenue

Le système homologué de retenue n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité

  • Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

  • La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant.

  • La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).

    Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

consultez le site de la Sécurité routière pour connaître le système de retenue adapté pour votre enfant.Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
L'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité ou par un système homologué de retenue.Il peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule.Une dispense de ceinture de sécurité est possible pour des raisons médicales.Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Pour un adulte

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.

Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.

Toutefois, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :

  • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture

  • Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.

    Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

    En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Conducteur de taxi en service

  • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence

  • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération

  • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

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Pour en savoir plus

Références

Modifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr