Guide des droits et des démarches administratives

Ordre national du Mérite
Fiche pratique

Après la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. L'ordre national du Mérite se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.

Pour prétendre à l'ordre national du Mérite, il faut répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée

  • Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).

À savoir
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de l'ordre national du Mérite, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre.

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite.

Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Un titulaire de l'ordre national du Mérite ne peut pas porter les signes distinctifs qui y sont associés avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Monnaie de Paris

Site internet

Choix de la personne remettant l'insigne

La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

  • Membre du gouvernement

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.

Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite

Site internet

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

Site internet

La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

  • Ambassadeur de France

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association nationale des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.

Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite

Site internet

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

Site internet

À noter
pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception

Le futur chevalier doit envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .

Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite

Accéder au formulaire
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

1 rue de Solférino

75700 Paris 07 SP

01 40 62 84 00

L'ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne d'aucun avantage matériel ou financier.

Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de l'ordre national du Mérite après la remise de sa décoration.

Le brevet atteste de son appartenance à l'ordre national du Mérite.

À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur .

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr