Guide des droits et des démarches administratives

Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Contrat conclu à partir du 1er avril 2020

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation pratique en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. En complément de cette formation, l'apprenti suit une formation générale et technique dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pendant une période pouvant aller de 6 mois à 3 ans.

Contrat conclu à partir du 8 août 2019 jusqu'au 31 mars 2020

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. L'apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans.

Contrat conclu avant le 8 août 2019

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. L'apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr