Guide des droits et des démarches administratives

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Question-réponse

Temps partiel pour raison thérapeutique - 02.08.2021

Les dispositions concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique évoluent suite à l'ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique .

Ces dispositions législatives doivent encore faire l'objet d'un décret d'application dans la fonction publique territoriale.

Cette page sera mise à jour à sa parution.

Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi.

Fonction publique d'État (FPE)

Territoriale (FPT)

Hospitalière (FPH)

Modifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr