Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)

Formulaire

- Mis à jour le 09.03.2020 par la documentation française

Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Télécharger le formulaire Cerfa 15826*01
Ministère chargé des sports
source www.service-public.fr