Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)

Formulaire

- Mis à jour le 09.03.2020 par la documentation française

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Télécharger le formulaire Cerfa 15848*01
Ministère chargé des sports
source www.service-public.fr