Guide des droits et des démarches administratives

Étudiant en situation de handicap
Fiche pratique

Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS).Vous êtes accompagné toute l'année par un enseignant référent. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.
Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).
À noter
Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.
Renseignez-vous directement auprès du référent handicap de votre établissement.
  • Établissement d'enseignement supérieur
  • Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

    Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

    Préfecture

    Site internet

    Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge.

    Vous devez en faire la demande à la MDPH avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

    Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

    Site internet

    Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

    À savoir
    en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.
    Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).Ces 2 aides peuvent être cumulées.
    Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales, vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).Ces 2 aides peuvent être cumulées.
    Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).Ces 2 aides peuvent être cumulées.
    À savoir
    la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

    Recherche de stage

    Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

    Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

    Déroulement du stage

    Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).

    À savoir
    si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

    Recherche d'alternance

    Si vous faites une formation en alternance pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

    Le référent handicap doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

    Déroulement de l'alternance

    Pendant votre alternance, vous pouvez bénéficier de différentes aides et aménagements.

    Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).

    Ce service assure les missions suivantes :

    • Bilans de prévention gratuits

    • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

    Vous êtes convoqué au moins une fois pendant les trois premières années d’étude pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

    Le SUMPPS peut délivrer des certificats de mesures d'aménagements d'études ou d'examens aux étudiants en situation de handicap.

    Des aides psychologiques peuvent aussi vous être apportées.

    Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

    Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

    Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance.

    Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

    Centre national d'enseignement à distance (Cned)

    +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

    Accès au formulaire de contact

    Cned

    BP 60200

    86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

    05 49 49 96 96

    Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)

    Accès au formulaire de contact

    Fied

    103, boulevard Saint-Michel

    75005 Paris

    Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

    À noter
    Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un campus connecté. Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

    Voir aussi

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr