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Guide des droits et des démarches administratives

Évolutions et dissolution d'une association

Rubriques

• Évolutions et dissolution d'une association
  • Modification des statuts
  • Changement dans l'administration
  • Évolution des ressources
  • Dissolution

Voir aussi

• Création d'une association [Formalités administratives d'une association]

Question ? Réponse !

• Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
• Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
• Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Services en ligne et formulaires

• Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
• Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13972*03
• Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Où s'adresser ?

• Point ressource à la vie associative (Pour s'informer)

  Site internet

Modifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)