Guide des droits et des démarches administratives

Rapporter de l'alcool de l'étranger
Fiche pratique

Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Vous ne devez pas dépasser certaines quantités. Elles diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.

Vous revenez d'un pays européen

Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté dans un pays européen.

Il doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.

Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.

Service Public (DILA)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
Attention
pour ramener en France (métropole) de l'alcool d'un pays de l'UE, vous devez avoir 18 ans minimum.

Vous pouvez ainsi rapporter par personne :

Quantité autorisée par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux

(whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs...)

10 litres

Alcool intermédiaire

(porto, madère, vermouth...)

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

Ces quantités sont cumulables.

Exemple
Vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Si vous dépassez ces quantités

Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous revenez de l'étranger, l'outre-mer, Andorre, Jersey, Canaries

Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté à l'étranger (hors Union européenne). L'alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.

Les pays concernés sont les suivants :

  • Pays situé en dehors de l'Union européenne

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Attention
pour ramener en France de l'alcool de l'un de ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités admises pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité admise

Vin (non pétillant)

4 litres

Bière

16 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité admise

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.)

1 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.)

2 litres

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

1 litre

Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky. Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto. Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.

Si vous dépassez ces quantités

Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, de l'alcool pour votre propre consommation.

Attention
pour ramener de l'alcool d'Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum.

Vous devez respecter les limites suivantes :

Quantité maximum d'alcool à rapporter

Catégories d'alcool

Quantités

Vin (non mousseux)

5 litres

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.)

1,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

1,5 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.)

3 litres

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

Attention
ces quantités ne sont pas toutes cumulables, vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, etc.). Ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc). Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

Si vous dépassez ces quantités

Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :

Quantités admises (sans taxe à payer) pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

0,5 litre

Bière

4 litres

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités admises (sans taxe à payer) pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.)

0,25 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.)

0,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

0,25 litre
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.

Si vous dépassez ces quantités

Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités admises (sans taxe à payer) pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

0,5 litre

Bière

4 litres

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités admises (sans taxe à payer) pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.)

0,25 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.)

0,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

0,25 litre
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.

Si vous dépassez ces quantités

Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

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Références

Modifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr