La réglementation varie également selon que le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou nul.

En fonction de l'ancienneté du salarié, le juge peut ordonner à l'employeur de rembourser les allocations chômage perçues par le salarié après son licenciement :

Non. Le salarié ne doit pas rembourser les indemnités de chômage qu'il a touchées.

Oui. L'employeur doit rembourser à Pôle emploi tout ou partie des allocations chômage versées au salariés quand le licenciement a été déclaré nul dans les situations suivantes :

• Licenciement pour un motif discriminatoire (par exemple, un salarié licencié suite à l'exercice de son droit de grève)

• Licenciement du salarié suite à son action en justice concernant le respect du principe de non-discrimination

• Licenciement suite à son action en justice concernant le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Licenciement du salarié victime de harcèlement moral ou ayant relaté ou témoigné sur de tels actes

• Licenciement du salarié victime de harcèlement sexuel ou ayant relaté ou témoigné sur de tels actes

• Licenciement prononcé en l'absence de décision de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi ou de son annulation pour insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, dans une entreprise employant au moins 50 salariés.

L'employeur doit rembourser les allocations chômage versées au salarié depuis le jour du licenciement jusqu'à la date du jugement déclarant le licenciement nul.

Le remboursement est toutefois limité à 6 mois d'allocation.

Oui. Selon qu'il bénéficie du statut de salarié protégé contre le licenciement (par exemple membre élu au CSE, délégué syndical) ou non, il peut être demandé au salarié de rembourser les allocations chômage qu'il a touchées :