Guide des droits et des démarches administratives
Nationalité française : enfant adoptéFiche pratique
Adoption simple
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration.Adoption plénière
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance et n'a pas à réclamer cette qualité.
Voir aussi
- Adoption [ Famille ]
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents [ Papiers - Citoyenneté ]
- Enfant né en France de parents étrangers
- Enfant recueilli
Références
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Code civil : article 21
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation -
Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France -
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12) -
Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Modifié le 25/11/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
