Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , avec la signature de tous les anciens co-titlulaires

Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel

• Justificatif d'identité (original), pour chaque co-titulaire

• Justificatif de domicile (original ) ou, en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

• Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire

Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

Formulaire cerfa n°13750

Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étrangers : document officiel l'indiquant, ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

Formulaire cerfa n°13750

Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais. Il doit avoir été réalisé en France, ou dans l'Union Européenne si le véhicule y était immatriculé.

Pour les véhicules précédemment immatriculé dans un pays de l'Union Européenne : le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

Pour les véhicules précédemment immatriculé dans un pays hors Union européenne : le certificat de dédouanement 846A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

Si l'ancienne carte grise ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatifs complémentaire correspondant à votre situation :

• Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le français. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

• Attestation d'identification à un type communautaire

• Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL

Identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail)

Vos coordonnées bancaires

Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer