Guide des droits et des démarches administratives

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Question-réponse

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Ainsi, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Mairie mairie

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple, mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Modifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
source www.service-public.fr