Guide des droits et des démarches administratives

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Question-réponse

Sur internet

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Sur place

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

Greffe des associations - Paris

Site internet

Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Pour en savoir plus

Modifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr