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Avis de mise à disposition du recueil des actes administratifs

 

AVIS de mise à disposition

du recueil trimestriel des actes administratifs

Commune de Port-Vendres

Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le recueil trimestriel des actes administratifs de la Commune de Port-Vendres est mis à la disposition du Public et consultable auprès de la Direction Général des Services (3éme étage de l’hôtel de ville).

 

Une copie du recueil trimestriel des actes administratifs peut être délivré sur demande en contrepartie du paiement de la somme de 10,00 euros (tarif en vigueur décidé par délibération du conseil municipal).

 

Les recueils disponibles sont les suivants :

 

Années 2006 à 2015

Années complètes


Année 2016 :
1er trimestre

 

 

 


 



 



 


 

 

 





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Contacts :
Office de Tourisme de Port-Vendres - 1, Quai François Joly - 66660 Port-Vendres / Tél. 04 68 82 07 54 - Fax. 04 68 82 62 95 -
Mairie de Port-Vendres - 8 rue Jules Pams - 66660 Port-Vendres / Tél. 04 68 82 01 03 - Fax. 04 68 82 22 33 -