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Présentation du Conseil Municipal

Conseil municipal 




Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune.
Il se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que le maire le juge utile.
Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le conseil municipal exerce ses compétences dans de multiples domaines. 
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipements... doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal.
Ainsi, " le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal " (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer.
Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols, création de bureaux d'aide sociale...)

Le conseil municipal est élu pour 6 ans par tous les électeurs de la commune.
L'âge minimal requis est de 18 ans pour un conseiller municipal et de 21 ans pour un maire.






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