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Présentation du conseil municipal

Conseil municipal 




Le Conseil municipal est l'organe délibérant de la commune.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le maire le juge utile. Les séances se déroulent à l'Hôtel de Ville et sont publiques.
Il ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, c'est à dire en présence de la majorité de ses membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Le conseil municipal exerce ses compétences dans de multiples domaines et règle par ses délibérations, les affaires de la commune dans le respect des lois et des règlements.
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme (politique foncière, d'équipements...) doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal.
Ainsi, " le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal " (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer.
Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et par les règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols, création de bureaux d'aide sociale...)

Le conseil municipal est élu pour 6 ans par tous les électeurs de la commune.
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être maire s'il n'est pas âgé de dix huit ans révolus (art L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales). Le maire et les adjoints doivent être de nationalité française, les conseillers municipaux peuvent être citoyens d'un pays membre de l'union européenne (Art. L.O. 2122-4-1 du CGCT)





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Contacts :
Office de Tourisme de Port-Vendres - 1, Quai François Joly - 66660 Port-Vendres / Tél. 04 68 82 07 54 - Fax. 04 68 82 62 95 -
Mairie de Port-Vendres - 8 rue Jules Pams - 66660 Port-Vendres / Tél. 04 68 82 01 03 - Fax. 04 68 82 22 33 -