Port-Vendres : Côte Vermeille

Le service urbanisme de la commune se trouve au 3ème étage de la Mairie située 8 rue Jules Pams.

-Déclaration Préalable(D.P.).
-Permis de Démolir (P.D.).
-Permis de Construire (P.C.).
-Certificat d’Urbanisme (C.U.).
-Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.).
-Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)..
-Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), plaquette de présentation
-Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.).


Attention, depuis le 1er octobre 2007, la réforme des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, ce qui se traduit principalement par :

- l’utilisation de nouveaux formulaires,

- la modification de certains délais et leur clarification,

- le regroupement de plusieurs dossiers différents en un seul (par exemple, une démolition partielle et une extension)

A partir de cette date, les anciens formulaires ne devront donc plus être utilisés. Vous devrez utiliser les nouveaux formulaires suivants, parus au Journal Officiel du 13 septembre 2007 :

Déclaration Préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de comprenant ou non des démolitions (CERFA n° 13404*01)

Demande de Permis d’Aménager / Permis de Construire (CERFA n° 13409*01)

Demande de Modification d’un Permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13411*01)

Demande de Transfert de Permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13412*01)

Demande de Permis de Construire une Maison Individuelle (CERFA n° 13406*01)

Demande de Permis de Démolir (CERFA n° 13405*01)

Demande de Certificat d’Urbanisme (CERFA n°13410*01)

Pour télécharger l’un de ces formulaires, cliquez ici.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service urbanisme au 04 68 82 60 91.